99 résultats pour « Prise »

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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Édition d’hiver 2022

...644 000 $ – $ – $ Affectation des soldes disponibles de règlements d’emprunt (1 370 628) $ (527 783) $ – $ Somme comprise au surplus accumulé – solde de la dette à payer (122 289) $ (93 456) $ (64 623) $ Endettement net à long terme de...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...e pas être en curatelle. 2) Tout propriétaire unique d’un immeu ble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - Être propriétaire d’...

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Construction

...ion qui so nt présentées dans ce chapitre ne s'appliquent cependant pas : · aux travaux publics effectués dans l'emprise d'une rue ou d'une voie de secours; · aux poteaux ou pylônes des services publics, aux a ntennes de trans...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...un agrément ou une homologation délivré par la United States Environmental Protection Agency ou par un organisme, une entreprise ou un laboratoire accrédité pa r cette dernière ou par le Conseil canadien des normes pour vérifier la conformi...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...un chie n potentiellement da ngereu x prévu au paragra phe 3 du prem ier a lin éa de l’arti cle 5.1. 10.2 REPRISE DE POSSESSION To ut animal capturé ou pris en charg e et placé à la fourri ère peut être remis à...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...é; S’il y a l ieu, le requérant mandatera son arpenteur pour que celui -ci fournisse : ▪ le tracé et les emprises des voies de circulation projetées sur le terrain faisant l’objet de la demande et sur le territoire...

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Nuisances

...ûr aux frais du propriétaire ou du gardien jusqu’à ce que jugement soit rendu ou jusqu’à ce qu’une décision est été prise quant à l’avenir de l’animal par l’autorité compétente . À défaut d’être en mesure de capturer un animal j...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

...vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées ainsi qu ’à décrire les mesures prises au cours de l’année 20 21 et les mesure s envisag ées pour l ’année 2022 afin de réduire lesdits obst...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...e services auprès de fournisseurs externes . Ces acquisitions font l’objet d’un contrat avec la ou les entreprises proposant de fournir des biens ou des services touchant aux assurances, à l’exécution de travaux, à l’a...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...t ne pas être en curatelle. 2) Tout propriétaire unique d’un immeu ble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - Être propriétaire d’un...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...e aménagé à la limite de la zone R-B17 et R -C/B 2; g) Pour toute partie du terrain, située dans l’emprise de la rue, le niveau horizontal du terrain doit être conservé uniforme. (R.A.8V.Q.24)...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...et ne pas être en curatelle. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les con ditions suivantes : - Être propriétaire d’u...

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AVIS | Règlement 371-2022

...eil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’aide aux entreprises de la ville de L’Ancienne -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à...

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Édition de novembre 2014

... réaménagement de parcs ; - achat d’équipements divers ; - aménagement de bâtiments; - diverses réparations. Une mauvaise surprise La Ville de Québec nous a fait parvenir une deuxième facture pour notre déficit accumulé de l’agglomération au 31 décem...

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Édition d’octobre 2014

...ménagement de parcs ; - achat d’équipements divers ; - aménagement de bâtiments; - diverses réparations. Une mauvaise surprise La Ville de Québec nous a fait parvenir une deuxième facture pour notre déficit accumulé de l’agglomération au 31 déc...

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Édition de septembre 2014

...  sur  les  contes  traditionnels  avec  Ludger, baratineur  de  haut  niveau,  et  ses  multiples  valises remplies  de  surprises.  Blanche- Neige,  Pinocchio  et \bendrillon sont au rendez-vous! Avec Général Patente. Date : 28 septembre à 13 h 30...

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Édition de printemps 2022

...ple) dans une remorque sera invité à aller directement vers un écocentre permanent où l’organisation des lieux permet une prise en charge plus adaptée de ce type de matière. 6 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lore...

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Édition de mai 2014

...ec un composteur domestique • Attendre la prochaine collecte de résidus verts débutant le 6 octobre • Faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’entretien paysager Note : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux or...

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Édition d’avril 2014

...N La période d’inscription se tiendra du  12 mars 2014, 8 h 30 au 4 avril 2014 16 h 30 . ** POUR TOUS LES COURS : « AUCUNE REPRISE EN CAS D’ABSENCE » INSCRIPTION ET MODALITÉ DE PAIEMENT N.B. : AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ACCEPTÉE AVANT LE 12 MARS, 8 H...

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Zonage

...s actes enregistrés et formant une seule propriété ou pouvant serv ir à un us age principal. (347 -2020) Emprise de rue Terrain réservé à l ‱implantatio n d ‱une voie publique. Règlement de zonage n o V-965 -89 11 Vill...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ire. Cependant, le c omité consultatif doit tenir au moins une (1) réunion par mois. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres prése nts habiles à voter; au cas d’égalité des v oix, le prési...

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Édition de février 2014

...ue et rece- vez une trousse de bébé-lecteur contenant un  livre  Toupie  et  Binou,  des  magazines  et d’autres  belles  surprises!  Tous  les  bébés inscrits  pendant  l’année  2014  courent  la chance de gagner une sélection de livres pré- scolair...

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Sommaire du rapport financier 2023

...ontant àlacharge d'une partie des contribuables 6 Dette àlong terme àlacharge des tiers Gouvernement du Qu ébec etses entreprises 7 4 944  372 5 283  895 Gouvernement du Canada etses entreprises 8 Autres 9 281  995 200  768 Dette en cours de ref...

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Édition d'été 2025

...ns cette édition du journal Le Lorettain . Je vous invite à prendre connaissance du résumé de ce plan qui orientera la prise de décisions en matière d’aménagement durable du territoire lorettain pour les 20 prochaines années, et à participe...