116 résultats pour « Prise »

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AVIS | Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, non-domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise , non -domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, président e d...

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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Édition d’hiver 2022

...644 000 $ – $ – $ Affectation des soldes disponibles de règlements d’emprunt (1 370 628) $ (527 783) $ – $ Somme comprise au surplus accumulé – solde de la dette à payer (122 289) $ (93 456) $ (64 623) $ Endettement net à long terme de...

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Démolition d'immeubles

...5.6.2., un avis de sa décision doit être notifié sans délai au greffe de l’Agglomération. Un avis de la décision prise par le Conseil en révision d’une décision du Comité, lorsque le Conseil autorise une telle démolition, do...

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Édition d'été 2023

...  IRISH MOUTARDE  • ANYMA •  DJ SKITTEL’ZZ FEUX D’ARTIFICE • ANIMATION • JEUX \bONFLABLES •  EXPOSANTS • PLUSIEURS SURPRISES !  \bRATUIT Programmation complète à l'intérieur Présenté par : Installations récréatives Une foule d’activités l...

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Édition de printemps 2023

...-Lorette Fin mai / début juin Entrée du Boisé Lorettain (coin Napoléon et Notre-Dame) Gratuit Exposition de photos prises par le Club Photo de L’Ancienne-Lorette sur quatre structures permanentes accessibles toute l’année. Juin 2023 (su...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...s obstacles à l’intégration des personnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine (2022) et les mesures envisag ées pour l ’année qui débute (202...

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Édition d'hiver 2023

...rict Saint- Jean-Baptiste d’une piste cyclable reliant les corridors des Cheminots et du Littoral, en passant par l’emprise des terrains du ministère des Transports et de la Mobilité durable. De fait, la Ville souhaite offrir un mili...

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Lotissement

...’intérieur d'un rayon de 30 m, mesuré à partir du centre d'une intersection, la pente ne doit pas excéder 5%. 3.1.2 Emprise des rues Le conseil muni cipal fixe, selon la fonction et les caractéristiques qui suivent, la largeur minimale d...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ire. Cependant, le c omité consultatif doit tenir au moins une (1) réunion par mois. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres prése nts habiles à voter; au cas d’égalité des v oix, le prési...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...aménagé à la limite de la zone R-B17 et R -C/B 2; g) Pour toute partie du terrain, située dans l’emprise de la rue, le niveau horizontal du terrain doit être conservé uniforme. (R.A.8V.Q.24)...

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Zonage

...s actes enregistrés et formant une seule propriété ou pouvant serv ir à un us age principal. (347 -2020) Emprise de rue Terrain réservé à l ‱implantatio n d ‱une voie publique. Règlement de zonage n o V-965 -89 11 Vill...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...un agrément ou une homologation délivré par la United States Environmental Protection Agency ou par un organisme, une entreprise ou un laboratoire accrédité pa r cette dernière ou par le Conseil canadien des normes pour vérifier la conformi...

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Construction

...n qui so nt présentées dans ce chapitre ne s'appliquent cependant pas : · aux travaux publics effectués dans l'emprise d'une rue ou d'une voie de secours; · aux poteaux ou pylônes des services publics, aux a ntennes de tran...

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Édition d'hiver 2024

...res qui nous ont permis d’offrir des fêtes accessibles et de grande qualité. Un grand merci aux organismes, aux entreprises, aux écoles et aux citoyens qui ont réalisé une cinquantaine d’initiatives lorettaines, ainsi qu’à tous les bén...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...un chie n potentiellement da ngereu x prévu au paragra phe 3 du prem ier a lin éa de l’arti cle 5.1. 10.2 REPRISE DE POSSESSION To ut animal capturé ou pris en charg e et placé à la fourri ère peut être remis à...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...S’il y a l ieu, le requérant mandatera son arpenteur pour que celui -ci fournisse : ▪ le tracé et les emprises des voies de circulation projetées sur le terrain faisant l’objet de la demande et sur le territoir...

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Nuisances

...ûr aux frais du propriétaire ou du gardien jusqu’à ce que jugement soit rendu ou jusqu’à ce qu’une décision est été prise quant à l’avenir de l’animal par l’autorité compétente . À défaut d’être en mesure de capturer un animal j...

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Édition de printemps 2022

...ple) dans une remorque sera invité à aller directement vers un écocentre permanent où l’organisation des lieux permet une prise en charge plus adaptée de ce type de matière. 6 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lore...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...e services auprès de fournisseurs externes . Ces acquisitions font l’objet d’un contrat avec la ou les entreprises proposant de fournir des biens ou des services touchant aux assurances, à l’exécution de travaux, à l’a...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...e pas être en curatelle. 2) Tout propriétaire unique d’un immeu ble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - Être propriétaire d’...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...t ne pas être en curatelle. 2) Tout propriétaire unique d’un immeu ble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - Être propriétaire d’un...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...et ne pas être en curatelle. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les con ditions suivantes : - Être propriétaire d’u...

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Édition d'automne 2023

...isme Temps Danse Activité de baseball adapté par l’organisme VBAL et L’ARLPH Merci aux citoyens, organismes et entreprises qui ont réalisé ces initiatives lorettaines et chapeau à toute la population pour votre participation ! Les célébrat...