128 résultats pour « Taxe 2023 »

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Séances du conseil municipal 2023

Mardi 10 janvier 2023, 16h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 31 janvier 2023, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 28 fév...

Nouvelles

Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...itoyens. Ainsi, notre stratégie de payer comptant nos immobilisations, d’investir une partie de notre surplus dans le budget 2023 et de rembourser nos dettes du passé s’avère bénéfique pour limiter la hausse des taxes » a déclaré M. Gaétan Pageau, ma...

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Émission des comptes de taxes municipales

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo......

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Taxes et évaluation

Dépliant d'information 2025

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Formulaire d'inscription au concours de sculptures sur neige 2023

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Paiement des taxes municipales

Dépliant d'information 2025 Option 1 : Paiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du c......

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Modalités de paiement

Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. 2025 - Nouveau! Le dro......

Nouvelles

Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 juillet 2023 , deux citoyens ont déposé un Pourvoi en contrôle judiciaire afin qu’il soit enjoint à la Ville de L’Ancienne-Lorette de...

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

Une excellente nouvelle est sur la place publique aujourd’hui :  une entente est en voie d’être conclue pour mettre fin au litige du calcul des quotes-parts d’agglomération  et au problème de surfacturation. Cette entente innovatric......

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Rôle d'évaluation foncière

...n 2025-2026-2027 tiennent compte du marché immobilier au 1 er juillet de l’année précédant son dépôt donc, du 1 er juillet 2023. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2025-2026-2027. C’est l'adoption du budg...

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

Pour les particuliers Chauffez vert Chauffez vert appuie financièrement les propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations ou d’immeubles résidentiels qui désirent remplacer leur système de chauffage au mazout ou au propane pa......

Nouvelles

Appel de candidatures | Marché de Noël de L'Ancienne-Lorette

Items recherchés Art visuel, jouets, vêtements, objets décoratifs, cartes, vaisselle, articles en lien avec le thème de Noël, produits du terroirs, etc. Les items vendus doivent avoir une valeur maximale de 200 $. Vous......

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Politique de confidentialité

...nt avis. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur le site Internet de la Ville. Mise à jour : 19 septembre 2023