119 résultats pour « admini »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...NCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative d...

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Créant la commission de l'administration des finances

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Modalités de paiement

...e d’échéance prévue. Chèque ou dépôt sans provision Pour tout chèque ou dépôt bancaire sans provision, des frais d’administration de 35 $ seront exigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour a...

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Abonnement et tarification

...turation sera envoyé le 21 e jour après la date d'échéance du prêt. Une facture, au coût du document plus les frais d'administration de 5$, sera envoyée par la poste le 28 e jour après la date d'échéance du prêt. Dans une optique...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un...

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Paix et bon ordre

...E -LORETTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a...

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Dérogations mineures

...pitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présent...

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Édition d’hiver 2022

...6 % Total des revenus 33 116 884 $32 677 452 $(439 432) $ (1,33) % Dépenses Budget 2021Budget 2022 cart ($)cart ( %) Administration générale 2 371 056 $2 563 457 $192 401 $ 8,11 % Sécurité publique 109 372 $127 755 $18 383 $16,81 % Tra...

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Zonage

...DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour le 17 mars 2017 MISE EN GARDE : La prés ente codification...

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Prévention des incendies

...promenade, un belvédère, un parc, un terrain de jeux, une place et un escalier appartenant à la Ville ou administré par elle 2 ou l'un de ses mandataires et destiné à l'usage du public en général. Feu à ciel ouvert...

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Comité consultatif d'urbanisme

...LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022 MISE EN GARDE : La présente codificat...

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Lotissement

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

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Rapport semestriel

...À LA CMQ 90 125 90 806 681 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3 669 457 3 714 531 45 073...

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Nuisances

...E L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’...

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Rapport semestriel

...À LA CMQ 90 125 90 806 681 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3 669 457 5 004 518 1 335 061...

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Budget 2023

...$ 9 Quote -part à l’agglomération 14 958 436 $ 15 949 900 $ 991 464 $ Quote -part à la CMQ 90 125 $ 96 531 $ 6 406 $ Administration générale 3 593 457 $ 5 346 518 $ 1 753 061 $ Sécurité publique 127 755 $ 141 726 $ 13 971 $ Transport 3 944...

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AVIS | Règlement 361-2021

...l a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre...

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Édition de printemps 2022

...e Lorettain 3 Horaire de Pâques Collectes L’horaire habituel des collectes est maintenu. Bureaux administratifs Fermés du 15 au 18 avril inclusivement. Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872-8450. Loisirs A...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...lieu de signature du registre. 4) Personne morale : - Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 1er mars 202 2 et au moment d’exercer ce droit, est majeure e...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...nant lieu de signature du registre. 4) Personne morale : - Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 1er mars 202 2 et au moment d’exercer ce droit, est majeure e...