153 résultats pour « avis légal »
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Avis publics
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Dossier des quotes-parts
Jugements 6 mai 2024 Jugement de la Cour d'appel 22 janvier 2024 Jugement de la Cour supérieure | Pourvoi en contrôle judiciaire 22 novembre 2022 Jugement de la Cour du Québec | Division des petites créances - Dossier 200-32-708......
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Avis et rappels
...📞 Appel automatisé Nouveau! Recevez seulement ce qui vous concerne Nouveau! Que ce soit un avis d’ébullition, un rinçage d’aqueduc, ou une opération hivernale, seules les adresses concernées recevront un avis....
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Abonnement et tarification
...u vol de la carte d’abonné La carte d’abonné ne peut être prêtée. Lorsqu’elle est perdue ou volée, le propriétaire doit aviser sans délai le personnel de la bibliothèque. L’abonné est responsable en tout temps des transactions effectuées avec sa...
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Nouveau portail citoyen
...en Dossier citoyen! Vous n’avez pas de compte? Créez-le en quelques minutes ! citoyen.lancienne-lorette.org Avis et rappels Configurez dès maintenant votre compte citoyen au citoyen.lancienne-lorette.org ! Plusieurs moy...
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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...le pourvoi en contrôle judiciaire des demandeurs. Ce jugement s’inscrit dans l’état du droit tel que l’indiquaient tous les avis juridiques sollicités depuis 2018 ainsi que les démarches effectuées depuis 2021. Il vient reconfirmer que la Ville de L...
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Politique de confidentialité
...renseignements personnels via notre site Web ou l’une de nos applications mobiles après avoir accepté les conditions de cet avis, vous consentez à ce que nous les utilisions selon les conditions décrites dans cet avis. La collecte et le t...
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Répondre au constat
...n personne à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Étape 2 – Avis d’audition Après avoir transmis votre plaidoyer de non-culpabilité, vous recevrez, par courrier, un avis d'auditio...
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Abolition des frais de retard à la bibliothèque Marie-Victorin
...bliothèque Marie-Victorin , et ce, jusqu’au retour des documents. Les mesures suivantes seront en vigueur : Un avis de courtoisie sera envoyé par courriel 2 jours avant la date de retour. Des avis de retard seront envoyés le 2 e...
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Réclamation pour bris
...mation Afin d'obtenir la réparation d'un préjudice matériel, le citoyen doit obligatoirement transmettre à la Ville un avis de réclamation écrit, dans un délai de 15 jours de calendrier suivant la date de l’événement, sinon votre réclamation p...
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Index des travaux et rénovations
...Hébergement touristique ou de courte durée Normes applicables Avis de conformité CITQ Logement au sous-sol/bi génération et modification à l'usage d'un immeuble...
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Séances du conseil municipal 2023
Mardi 10 janvier 2023, 16h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 31 janvier 2023, 19h30 Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Mardi 28 fév......
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Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
...utu Pierre-Olivier Sirois | Pinceaux et Poussinots | Vert Métal *Le contenu des sacs est sujet à changement sans préavis. Conditions d'admissibilité Un parent et l'enfant doivent être résident de L'Ancienne-Lorette....
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Éphémérides rédigées par la Société d’histoire de L’Ancienne-Lorette
...ods et ventes qui peuvent être dus. En cas de refus, des poursuites devant juge ordinaire et voie de droit sont prévues. Des avis sont à venir pour la date et l’heure de rendez-vous en l’étude du notaire-huissier. Signé et paraphé par : Monseigneur...
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Rinçage d’aqueduc
...la qualité de l’eau potable en retirant les minéraux des conduites du réseau. Horaire du rinçage Abonnez-vous aux avis sur le portail citoyen afin d’être informé des dates de rinçage d’aqueduc dans votre secteur. M'abonner aux...
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Comment s'informer des interdictions de stationner?
☎️ Téléphone : 418 872-9817 💻 Internet : État des interdictions de stationnement 📲 Avis par courriel et/ou SMS (nouveau!) : Abonnement requis sur le portail citoyen. ⚠️ Inscription obligatoire! Nous av...
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Modalités de paiement
...de ville, des chèques postdatés aux dates et aux montants convenus. De cette façon, vous ne recevrez aucun état de compte ou avis de paiement de votre solde dû au courant de l’année.
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Comment soutenir gratuitement les commerces d’ici ?
...ées, aimez leurs publications et partagez-les. Prenez quelques minutes pour rédiger un commentaire positif sur un site d’avis ou sur le site d’une entreprise qui se démarque par ses bons services. Faites du bouche-à-oreille en partageant vos...
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Aménagements anticrues de la rivière Lorette : lancement d’un appel d’offres pour débuter la réalisation
...le », ajoute le maire de Québec, M. Bruno Marchand. Les citoyens et les commerçants du secteur concerné recevront un avis contenant tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du déroulement des travaux ainsi que des informations c...
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AVIS | Règlement 383-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...
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AVIS | Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...
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Édition d'été 2023
...harmonieuses avec vos voisins. Travaux en cours Si possible, tentez de repousser l’heure de début des travaux, ou encore avisez vos voisins des travaux à effectuer et des dates prévues de ceux-ci. Ils vous en seront reconnaissants. Sachez qu’e...
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Démolition d'immeubles
...ilisation du sol dégagé préalablement à l’émission du certificat d’autorisation de démolition. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement a été donné à la séance du 28 mars 2023 et que celui-ci a été présenté et déposé...
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AVIS | Adoption du budget 2024
AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 24 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinai...
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