164 résultats pour « cat »

Documents

Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES CONSIDÉRANT que ce...

Documents

AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co...

Documents

Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

Documents

Contrôle intérimaire visant la conservation de la vocation commerciale de rez-de-chaussée sur la rue Notre-Dame

Documents

Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

Documents

Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

Documents

Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

Documents

Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

Documents

Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

Documents

Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

Documents

Présentation du rapport financier 2023

...uation .» « À notre avis, malgré cette réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne -Lorette au 31 décembre 2023...

Documents

Sommaire du rapport financier 2023

...èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Ville de L'Ancienne- Lorette |23057 | SOMMAIRE DES RÉSULTATS ÀDES FINS FISC...

Documents

AVIS | Règlement 383-2023

...ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ___ _______ __________________________ BUT DU RÈG LEMENT : Les modifications réglementaires proposées à l’égard du Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationn...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...e n o V-965-89 est de 6 mètres. L’enseigne a été endommagée à la suite de forts vents à la fin février 2024 2 m Certificat d’autorisation 1995 Définition ligne de rue Ligne de démarcation délimitée par la surface du terrain occupé par la rue,...

Documents

AVIS | Règlement 390-2024

...– ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal...

Documents

Édition de printemps 2024

...meurer. A n de répondre à ces besoins, la Ville de L’Ancienne-Lorette reste à l’a ût des tendances en matière de densi cation à une échelle humaine. Surveillez nos publications afin d’être informé des projets en cours. Cour supérieure du...

Documents

AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...et sociale (la « Loi ») vise à assurer l’exercice des droits des personnes en situation de handicap et, par un e implication des ministères et de leurs réseaux, des municipalités et des organismes publics et privés , à favorise...

Documents

AVIS | Règlement 388-2023

...vier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè gleme...

Documents

Édition d'hiver 2024

...c • Ajout d'un radar pédagogique aux abords de l’école des Hauts-Clochers afin de sécuriser la zone scolaire. Communication et information • Rencontres citoyennes dans chacun des quartiers Environnement et développement durable • I...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...ésidentiels constituent un aspect important de la qualité de vie des citoyens. Ainsi, par la présente modifi cation réglementaire, la Ville souhaite élargir la contribution destinée à établir, maintenir ou améliorer des...

Documents

AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...e personne qui veut s’opposer à la présente demande d’autorisation de démolition doit, dans les dix (10 jours) de la publication du présent avis , faire connaitre par écrit son opposition motivée à la greffi è re de la Ville . Fait...

Documents

Budget 2024

...idence ➢ L’augmentation du taux de taxation commercial est limitée à 2,75 % pour plus de la moitié des commerçants ➢ Application de deux paliers de taxation pour un rééquilibrage et une meilleure équité du fardeau fiscal entre le résidentiel et l...