143 résultats pour « cat »

Documents

AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification admi...

Documents

Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

Documents

Taxe foncière, tarification et modes de paiement pour l'année 2025

Documents

Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

Documents

Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

Documents

Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024

Documents

Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

Documents

Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

Rubriques

Services offerts

...plus de 60 000 volumes, livres numériques, revues et journaux ainsi que 3 000 disques compacts.  Consulter le catalogue en ligne Prêt Un maximum de 20 documents (livres, périodiques, disques compacts et jeu) peuv...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...s patrimoniaux, ainsi qu’à l’intérieur du cœur villageois, le principal secteur d’intérêt patrimonial de la Ville. Son application assure la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti lorettain . - Règlement n o 395 -2025 modifiant...

Documents

Lotissement

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

Documents

Édition de printemps 2023

...municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’arrivée du printemps marque la multiplication des activités soulignant notre 350 e anniversaire de fondation ! Une programmation riche et diversifiée comblera...

Documents

Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

Documents

Présentation du rapport financier 2022

...réserve, dont une partie se lit comme suit: « À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne -Lorette au 31 décembre 2022 , conformément a...

Documents

Sommaire du rapport financier 2022

...cière est extrait automatiquement durapport financier dépos éau Conseil etattest é parletrésorier, sanspossibilit éde modifications. Ville deL'Ancienne- Lorette|23057 | VilledeL'Ancienne- Lorette|23057 | SOMMAIRE DESRÉSULTATS ÀDES FINS FISCAL...

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8 1 6 (pr...

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...e référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8...

Documents

Budget 2023

...4 $ par année pour une résidence ❖ Taux de taxation commerciale + 2,5 % pour près de la moitié des commerçants ➢ Application de deux paliers de taxation commerciale pour un rééquilibrage et une meilleure équité du fardeau fiscal entre le rési...

Documents

AVIS | Règlement 378-2023

...fin de préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles patrimoniaux et des i...

Documents

AVIS | Règlement 377-2022

...ier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement...

Documents

Édition d'hiver 2023

...re de fondation ; • Aménagement d’un escalier- belvédère reliant le parc de la Rivière et le boisé Lorettain. Communication et information • Refonte complète du site Internet lancienne-lorette.org . Sécurité routière et transport acti...

Documents

Prévention des incendies

...codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches Canada incluant ses modifications de juin 1999 et celles de juin 2002. Cuisini ère : appareil de cuisson comportant une surface de chauffe et...