101 résultats pour « patio »

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Occupation et entretien des bâtiments

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 403-2026 RÈGLEMENT N°403-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT N°159-2011 BUT DU RÈGLEMENT: Le présent règlement prévo...

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Index des travaux et rénovations

...nt paysager Aucun Balcon, galerie, patio, auvent ou terrasse * Galerie ou patio sur un terrain standard Galerie ou pa...

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Édition d’hiver 2022

...de l’usine de biométhanisation. La santé financière de la Ville et la réduction de la dette sont au cœur de nos préoccupations, dans le contexte actuel où nous devons notamment composer avec une quote-part incertaine, la nécessité d’invest...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...cipalités . L a disposition du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de participation à un référendum est la suivante : • I nclure le lot 1 777 8 1 6 ( zone R - A/B 4 3 ) à l’intérieu...

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Édition d'hiver 2024

...ermis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La participation de chaque citoyenne et citoyen à la fête fut l’ingrédient clé de son succès. Vous avez insufflé votre fierté e...

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Édition d'automne 2023

...que les festivaliers étaient au rendez-vous, et ce, malgré des prévisions météorologiques incertaines. Grâce à votre participation en grand nombre et à votre enthousiasme, vous avez directement contribué au succès de l’événement ! Qu’avez-vous pen...

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Démolition d'immeubles

...établissant le mandat de toute personne autorisée à agir en son nom, le cas échéant; 4. Une description de l’occupation actuelle de l’immeuble ou la date depuis laquelle il est vacant et une description des motifs justifiant la n...

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Édition d'été 2023

..., organismes et entreprises qui ont réalisé ces Initiatives lorettaines et chapeau à toute la population pour votre participation ! Les célébrations se poursuivent jusqu’en décembre ! Marché aux puces de L’Ancienne -Lorette Dégustation de...

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AVIS | Règlement 380-2023

...cipalités . L a disposition du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de participation à un référendum est la suivante : • I nclure le lot 1 777 8 1 6 ( zone R - A/B 4 3 ) à l’intérieu...

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AVIS | Règlement 379-2023

...alit és . L a disposition du second projet de r ègle ment pouvant faire l’objet d’une demande de participation à un référendum est la suivante : • I nclure le lot 1 777 866 ( zone R - A/B 42 ) à l’intérieur d...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

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Édition de printemps 2023

...aison des jeunes ? Isa belle Grenier Conseillère district 2, Notre-Dame Les besoins des familles sont au cœur des préoccupations du conseil municipal. Les jeunes sont partie prenante de la vie communautaire et forment l’avenir de notre belle v...

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Demandes de dérogations mineures

...vec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Un coefficient d’occupation au sol de 0,23, alors que le minimum prescrit est de 0,25 ; • Un pourcentage de cour arrière de 1...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...it és . L a disposition du second projet de r ègle ment pouvant faire l’objet d’une demande de participation à un référendum est la suivante : • I nclure le lot 1 777 866 ( zone R - A/B 42 ) à l’intérieu...

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Demandes de dérogations mineures

...astre du Québec . Permettre la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée comportant une occupation domestique (commerce de soins) avec l’élément dérogatoire au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivant :...

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Édition d'hiver 2023

...communautaire ; • Instauration du Programme de dons d’arbres matures. • Signature, avec le MTQ, de l'entente d'occupation du territoire pour le boisé Lorettain, renouvelable aux 5 ans. Infrastructures et équipements • Réalisation de l...

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Lotissement

...t aux dispositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l'occupation ou l'utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règlement touche toute p...

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Comité consultatif d'urbanisme

...tion et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout...

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Prévention des incendies

...dans tout bâtiment ou sur toute propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l'occupation des lieux, les installations et les opérations, afin de s'assurer du respec t des exigences du présent règle...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...L’objectif principal recherché pour la zone ou le secteur de zone R-B8 est de favoriser un taux d’occupation adéquat des emplacements qui con tiennent des superficies importantes, de faire en sorte que les bâtiments y formen...

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Zonage

...ns du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l ‱occupation ou l ‱utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règle ment touch e...

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Construction

...eut être installé à l’extérieur d ’un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquelle l’appareil...

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Dérogations mineures

...l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité pu...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...e : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui décou le de la Loi, vise à accroitre la participation sociale des personnes en situation de handicap . La Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville ») s’appuie notamme...