54 résultats pour « politique »

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Politique de confidentialité

...eux reliés à la circulation des renseignements personnels sur Internet, la Ville de L’Ancienne-Lorette a élaboré la présente politique afin d’assurer la protection et le respect de votre vie privée. Vos renseignements personnels étant précieux, nous...

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Politiques

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Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels

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Accès à l'information

...délai de 10 jours supplémentaires, prévu par la loi. Frais Des frais de photocopies peuvent être exigés. Politique de confidentialité Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels

Rubriques

Tarification et modalités de paiement

...ents de 65 ans et plus bénéficient d'une réduction de 50 % sur le coût d'inscription. Non-résidents En vertu de la politique de tarification de la Ville de L'Ancienne-Lorette, les non-résidents paient un supplément de 50 % sur le coût d'ins...

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Construction

...s norme s minimales de conception et d’aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d' une politique rationnelle d'aménagement physique de la municipalité. 1.2 T ERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s'app...

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Édition d’avril 2014

...ion d’inscription ne sera acceptée à la suite de la réception de votr\ e confirmation d’inscription. REMBOURSEMENT Selon  la  politique  en  vigueur,  aucun  remboursement  ne  sera  accordé après  le  début  du  programme, sauf  en cas de force majeu...

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Édition d’avril 2018

...en équipe. Conditions• Poste régulier à temps plein, du lundi au vendredi, 35 heures par semaine.• Taux horaire selon la politique en vigueur pour les employés cadres. • Gamme complète d’avantages sociaux. Les curriculum vitæ doivent être reçus a...

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Édition d’octobre 2014

...eint et de refuser des inscriptions si le nombre maximum de participants est atteint.  TARIFICATION NON-RÉSIDENT Selon la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne-Lorette, les non-résidents doi- vent débourser un montant additionnel de...

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Édition de novembre 2014

...atteint et de refuser des inscriptions si le nombre maximum de participants est atteint.  TARIFICATION NON-RÉSIDENT Selon la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne-Lorette, les non-résidents doi- vent débourser un montant additionnel de ...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...tractuell e le 18 novembre 2010 afin de répondre aux exigences législatives grandissantes de l’époque. Cette politique , réputée depuis le 1 er janvier 2018 règlement sur la 3 gestion contractuelle , a finalement été a...

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Édition de printemps 2023

...contrer les îlots de chaleur produits par les surfaces asphaltées des rues et artères municipales. En plus d'appliquer une politique de plantation d'arbres d'alignement en bordure des rues, la Ville désire végétaliser les cours avant des proprié...

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Zonage

...ormes minimales de conception et d‱aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d ‱une politique rationnelle d‱aménagement physique de la municipalité. 1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement...

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Lotissement

...normes minimales de conception et d'aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d'une politique rationnelle d'aménagement physique de la municipalité. 1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s...

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Édition de décembre 2015

...âche  scolaire,  les cours seront suspendus du 29 février au 6 mars. ®/ Locaux Tarification  Non-résidents : En vertu de la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne- Lorette, les non-résidents doivent débourser un montant additionnel de 5...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...x, des municipalités et des organismes publics et privés , à favoriser leur intégration à la société. La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui décou le de la Loi, vise...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...éseaux, des municipalités et des organismes publics et privés , à favoriser leur intégration à la société. La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui découle de la Loi, vise à accroitre la p...

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Édition d'avril 2025

...pements sportifs de qualité. En terminant, au cours des prochains mois, nous travaillerons à l'élaboration de la première politique « Municipalité Amie des Aînés (MADA) » qui orientera nos actions afin de répondre encore plus adéquatement aux...

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Édition d'été 2025

...organismes de son territoire manquant de bénévoles. La Caisse est très heureuse d’annoncer la mise en place d’une nouvelle politique de bénévolat interne permettant à ses employés de réaliser jusqu’à 7 heures de bénévolat par année auprès des org...

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Édition de mars 2014

..., si les groupes sont complets, un remboursement sera acheminé dans les meilleurs délais. TARIFICATION NON-RÉSIDENT Selon la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne-Lorette, les non-résidents doivent débourser un montant additionnel de 50...

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Édition de mars 2018

...Le greffier de la Ville, Claude Deschênes, avocat, OMA AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 5 NOVEMBRE 2017 Rapport de dé...

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Édition de novembre 2015

...relâche scolaire, les cours seront suspendus du 29 février au 6 mars. Locaux Tarification Non-résidents : En vertu de la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne- Lorette, les non-résidents doivent débourser un montant additionnel de 5...

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Édition de novembre 2017

...ue Saint-Paul • Polyvalente de L’Ancienne-Lorette 1801, rue Notre-Dame TARIFICATION Non-résidents : En vertu de la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne-Lorette, les non-résidents doivent débourser un mont\ ant additionnel de...