105 résultats pour « requ »

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Édition d’hiver 2022

...horaire des prochaines séances qui ont lieu à 19 h 30, à l’hôtel de ville situé au 1575, rue Turmel. Le port du masque est requis pendant toute la durée de la séance. Voici l’horaire des prochaines séances. h Mardi 25 janvier 2022 h Mard...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...ivement. L a transmission de s demandes écrites à la Ville tien dra lieu de registre . 8. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement no 367 -2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 59 1. Si ce nombre n’e...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ne résidence dans la zone et/ou le secteur de zone R -A/A 1. Dans ce cas -ci, les plans de construction soumis par le requérant au moment de la dema nde de permis de construction et la résolution du conseil approuvant lesdits plans...

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Zonage

...ersonnes, de communic ation s et de télécommuni cat ions. Ce groupe réunit les terrains et constructions qui requièrent généralement de grands espaces et qui sont susceptibles d ‱être de forts générateurs de bruit et de circula...

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Construction

...s chaque escalier et au milieu de chaque corrido r. Si la longueur d'un corridor excède 20 m un deuxième détecteur est requis ainsi qu'un déte cteur supplémentaire par 20 m de longueur. 3.3.4.2 Localisation des détecteurs de fumée La...

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Dérogations mineures

...neige, une station d’épuration, un poste d’é nergie, une cour de triage; 16-2006 9° le nombre requis de cases de stationnement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 4. 16-2006 5 . Une dérogation mineure doit respect...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ux dome stiques. 4.2 CHIEN NE VIVANT PAS HA BITU ELLEMENT EN VILLE L’obtentio n d’une licence n’est pas requise lorsqu’un chien d’une autre municipalité pa rticipe sur le territoire municipal à une ex positio n ou...

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Paix et bon ordre

...sur un terrain spécialement aménagé à cette fin et opéré par un club de tir détenant les autor isations requises de la Ville , ou encore à l’occasion d’activités organisées par la Ville. Règlement paix et bon ordr...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...en contravention aux règlements d’urbanisme soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger d’une personne requérant un permis, tout plan, document ou information qu’il juge nécessai re à la juste compréhension d’une demande....

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Nuisances

...rée s aux articles 2, 3 et 4 qui précèdent et ainsi de fai re disparaître la nuisance ou d’effectuer les travaux requis en vertu desdits articles, ou si le propriétaire, locataire ou occupant du terrain est introuvable ou refuse...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...vement. L a transmission de s demandes écrites à la Ville tien dra lieu de registre . 8. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement no 366 -2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 59 1. Si ce nombre...

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Comité consultatif d'urbanisme

...tif doit de même fournir, à la demande du Conseil, tout document, tout renseignement ainsi que tout rapport qui peut être requis de lui de temps à autre; ARTICLE 21 . Le présent règ lement entrera en vigueur conformément à la Loi;...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...vement. L a transmission de s demandes écrites à la Ville tien dra lieu de registre . 8. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement no 365 -2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 59 1. Si ce nombre...

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Édition de novembre 2014

...t être conservé précieusement pour les rap- ports d’impôts puisqu’aucun autre document ne sera émis. NOMBRE DE PARTICIPANTS REQUIS Un certain nombre de participants est requis pour plusieurs activités. Le Service des loi- sirs se réserve le droit d’...

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Édition d’octobre 2014

...être conservé précieusement pour les rap- ports d’impôts puisqu’aucun autre document ne sera émis. NOMBRE DE PARTICIPANTS REQUIS Un certain nombre de participants est requis pour plusieurs activités. Le Service des loi- sirs se réserve le droit ...

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Édition de printemps 2022

...’horaire des prochaines séances qui ont lieu à 19 h 30, à l’hôtel de ville situé au 1575, rue Turmel. Le port du masque est requis pendant toute la durée de la séance. Voici l’horaire des prochaines séances. h Mardi 26 avril 2022 h Mardi 31 mai...

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Édition de juin 2014

...de la piscine et toute ligne de propriété ne doit pas être inférieure à 91,4 cm (36”).  En  terminant,  un  certificat  est  requis  pour  l’installation  d’une  piscine  hors  terre,  gonflable,  creusée  ou  semi-creusée,  en  vertu  du  Règlement ...

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Édition de mai 2014

...aux joueuses de se présenter en personne à l’une ou l’autre des périodes d’inscriptions, afin de permettre la prise de photo requise pour la carte d’identité exigée par Ringuette Québec. Le formulaire d’inscription sera complété sur place et tous les...

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Édition d’avril 2014

...rette.org , les for- mulaires d’inscription papier, sont disponibles à l’hôtel de ville. Utiliser et compléter le formulaire requis pour le type d’activité et le transmettre, accom- pagné du paiement total par chèque, daté du jour de l’envoi, à l’adr...

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Édition de mars 2014

...orette.org ,  les formulaires d’inscription papier, sont disponibles à l’hôtel de ville. Utiliser et compléter le formulaire requis pour le type d’activité et le transmettre, accom- pagné du paiement total par chèque, daté du jour de l’envoi, à l’adr...

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Prévention des incendies

...rnaise, une entrée d'eau principale ou un panneau d'alarme incendie doit être ide ntifié. SECTION II - AFFICHAGE REQUIS ARTICLE 27 : Dans un bâtiment pour lequel le Code n ational du bâtiment exige un système d'alarm...

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Lotissement

...l'extérieur du plan soumis Malgré l’alinéa a) de l'article précédent, la Municipalité a le pouvoir de conclure avec le requérant une entente par laquelle ce dernier s'engage à céder à la Ville pour valoir, à titre de cession aux fins de pa...

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Édition de décembre 2015

...t vous permettant de circuler aisément et en toute confiance en hiver.  Pour nous aider à y arriver, votre collaboration est requise pour  surveiller  les  alertes  Opération  hivernale  en  vigueur pour  votre  zone  et  à  les  respecter,  mais  ég...

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Édition de printemps 2024

...tre mobile Samedi 11 mai, 9 h à 16 h Stationnement de l’hôtel de ville Nouveau ! Gratuit – Aucune inscription requise L’écocentre mobile vous permet de vous départir gratuitement et de manière responsable de résidus domestiques...

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Édition d'été 2025

...achalandage quotidien\b De vastes espaces sous-utilisés (terrains vacants, stationnements) offrent un potentiel de requalification urbaine\b L’habitation de moyenne et haute densité y est permise, à condition qu’elle s’intègre...