128 résultats pour « requ »

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Conditions pour avoir le droit de voter

...ntenant votre inscription auprès de Élections Québec : Vérifier mon inscription à la liste électorale Conditions requises Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivante...

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Index des travaux et rénovations

...Nature des travaux ou rénovations Document de référence pour les citoyens Permis ou certificat requis Abri temporaire (abri tempo) Abri d'auto temporaire...

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Édition d’hiver 2022

...horaire des prochaines séances qui ont lieu à 19 h 30, à l’hôtel de ville situé au 1575, rue Turmel. Le port du masque est requis pendant toute la durée de la séance. Voici l’horaire des prochaines séances. h Mardi 25 janvier 2022 h Mard...

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Construction

...chaque escalier et au milieu de chaque corrido r. Si la longueur d'un corridor excède 20 m un deuxième détecteur est requis ainsi qu'un déte cteur supplémentaire par 20 m de longueur. 3.3.4.2 Localisation des détecteurs de fumée...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...ire peuvent demander que ce r èglement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...référendaire peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui e...

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AVIS | Règlement 378-2023

...démolition des immeubles patrimoniaux et des immeubles comportant au moins un logement à moins que le requérant puisse démontrer la nécessité ou les avantages d’une démolition. Il vise également à encadrer la ré...

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Édition d'hiver 2023

...des logements subventionnés et des résidences pour personnes aînées. Ces dernières offrent non seulement les services requis à cette clientèle, mais contribuent à l’épanouissement de leurs résidents et au maintien d’une vie sociale acti...

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Lotissement

...l'extérieur du plan soumis Malgré l’alinéa a) de l'article précédent, la Municipalité a le pouvoir de conclure avec le requérant une entente par laquelle ce dernier s'engage à céder à la Ville pour valoir, à titre de cession aux fins de pa...

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Comité consultatif d'urbanisme

...tif doit de même fournir, à la demande du Conseil, tout document, tout renseignement ainsi que tout rapport qui peut être requis de lui de temps à autre; ARTICLE 21 . Le présent règ lement entrera en vigueur conformément à la Loi;...

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Prévention des incendies

...rnaise, une entrée d'eau principale ou un panneau d'alarme incendie doit être ide ntifié. SECTION II - AFFICHAGE REQUIS ARTICLE 27 : Dans un bâtiment pour lequel le Code n ational du bâtiment exige un système d'alarm...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...résidence dans la zone et/ou le secteur de zone R -A/A 1. Dans ce cas -ci, les plans de construction soumis par le requérant au moment de la dema nde de permis de construction et la résolution du conseil approuvant lesdits plan...

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Édition de printemps 2022

...’horaire des prochaines séances qui ont lieu à 19 h 30, à l’hôtel de ville situé au 1575, rue Turmel. Le port du masque est requis pendant toute la durée de la séance. Voici l’horaire des prochaines séances. h Mardi 26 avril 2022 h Mardi 31 mai...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ux dome stiques. 4.2 CHIEN NE VIVANT PAS HA BITU ELLEMENT EN VILLE L’obtentio n d’une licence n’est pas requise lorsqu’un chien d’une autre municipalité pa rticipe sur le territoire municipal à une ex positio n ou...

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Dérogations mineures

...neige, une station d’épuration, un poste d’é nergie, une cour de triage; 16-2006 9° le nombre requis de cases de stationnement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 4. 16-2006 5 . Une dérogation mineure doit respect...

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AVIS | Règlement 379-2023

...e référendaire peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fa...

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Paix et bon ordre

...sur un terrain spécialement aménagé à cette fin et opéré par un club de tir détenant les autor isations requises de la Ville , ou encore à l’occasion d’activités organisées par la Ville. Règlement paix et bon ordr...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...contravention aux règlements d’urbanisme soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger d’une personne requérant un permis, tout plan, document ou information qu’il juge nécessai re à la juste compréhension d’une demande....

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Nuisances

...rée s aux articles 2, 3 et 4 qui précèdent et ainsi de fai re disparaître la nuisance ou d’effectuer les travaux requis en vertu desdits articles, ou si le propriétaire, locataire ou occupant du terrain est introuvable ou refuse...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...ivement. L a transmission de s demandes écrites à la Ville tien dra lieu de registre . 8. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement no 367 -2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 59 1. Si ce nombre n’e...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...vement. L a transmission de s demandes écrites à la Ville tien dra lieu de registre . 8. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement no 366 -2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 59 1. Si ce nombre...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...vement. L a transmission de s demandes écrites à la Ville tien dra lieu de registre . 8. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement no 365 -2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 59 1. Si ce nombre...

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Édition de novembre 2014

...t être conservé précieusement pour les rap- ports d’impôts puisqu’aucun autre document ne sera émis. NOMBRE DE PARTICIPANTS REQUIS Un certain nombre de participants est requis pour plusieurs activités. Le Service des loi- sirs se réserve le droit d’...

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Édition d’octobre 2014

...être conservé précieusement pour les rap- ports d’impôts puisqu’aucun autre document ne sera émis. NOMBRE DE PARTICIPANTS REQUIS Un certain nombre de participants est requis pour plusieurs activités. Le Service des loi- sirs se réserve le droit ...