84 résultats pour « taxe d'eau »

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Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles

Budget 2026 : baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 16 décembre un budget équilibré pour l’année 2026, totalisant 41 M $ . En croissance de 1,7 M $...

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Émission des comptes de taxes municipales

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...

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Taxes et évaluation

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Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...t des services, ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’Agglomération, l’augmentation du taux de taxes résidentiel est limitée à 2 %, et celle des services à 0,9 %. Pour une résidence moyenne d’une valeur de 298 083 $...

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Paiement des taxes municipales

...aiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiemen...

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Distribution de barils d'eau de pluie

...prix avantageux. Pour la saison estivale 2024, nous mettons à disposition 80 barils seulement au prix exceptionnel de 25 $, taxes incluses (valeur approximative de 80 $). Ne manquez pas cette opportunité de faire une différence tout en économisant !...

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Modalités de paiement

...de l’autorisation de paiement préautorisé . Le formulaire d’adhésion au paiement préautorisé vise la taxation annuelle, les taxes d’ajustement et les droits de mutation selon les échéances prévues. Internet Sur le site web de votre ins...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

...t En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable au transfert doit ê...

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Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...; Continuer à payer comptant nos immobilisations et d’entretenir celles-ci ; Travailler à maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Tout ce que l’on veut dire aujourd’hui, c’est que l’on a enfin un terrain d’entente et q...

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Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause

...me de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé le...

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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures

...ours contre la Ville de L’Ancienne-Lorette à la Cour du Québec, division des petites créances, demandant un remboursement de taxes. Le 22 novembre 2022 , la Cour du Québec, division des petites créances, a rejeté leur demande. Le 18 ju...

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

...de subventions diffèrent selon le type de travaux prévus ou effectués. En savoir plus Remboursement partiel des taxes pour les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures Un propriétaire ayant...

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Fermeture et réouverture du service d’eau

...cs au moins 3 jours à l’avance. Ceci permettra à notre équipe de vérifier le bon fonctionnement de l'arrêt de distribution d'eau afin de mieux planifier les travaux. Attention!  Les fermetures d'eau sont effectuées le  mardi ou le...

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Taux de taxation 2026

Taxes foncières générales (par 100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,6790 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,7654  $ Taux - Immeuble...