163 résultats pour « zon »

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Rinçage d’aqueduc

...re informé des dates de rinçage d’aqueduc dans votre secteur.  M'abonner aux avis Date Zones* Du 20 au 24 avril 2026, entre 7   h et 17   h Zone   B1...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...08 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...

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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

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Questions fréquentes (FAQ)

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Permis et certificats

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État des interdictions de stationnement

Lorsqu’une opération hivernale est en vigueur dans une zone, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain*. M'abonner aux alertes Connaître ma zone d’opération hivernale Carte des...

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Demandes de dérogations mineures

...située à une distance de 3,3 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4 mètres . - Propriété sise au 1468, rue Saint -Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 779...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...ise le Festival Lorettain. Lors de cet événement , des spectacles, de l’animation, des jeux gonflables , ainsi que des zones gourmandes et sportives , sont offerts aux citoyens et visiteurs. Afin de célébrer le 350 e anniversaire de fondati...

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Demandes de dérogations mineures

...ent principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 10 mètres. - Propriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorett...

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Édition de printemps 2024

...sonnes intéressées sont invitées à communiquer par courriel, au nettoyage.sentiers@gmail.com afin d’être assigné à une zone de nettoyage. Apportez vos gants et vos sacs lors du nettoyage ! Les débits seront ensuite ramassés par la Ville. N...

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Demandes de dérogations mineures

...garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés ; - Propriét é sise au 1747, rue Notre - Dame , L’Ancienn...

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AVIS | Règlement 390-2024

...8 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné...

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Sommaire du rapport financier 2023

...tbien- être 11 1 194  874 1 194  874 1 194  874 411  098 Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 709  044 662  386 2 332 664  718 613  375 Promotion etdéveloppement économique 13 986  919 981  919 981  919 995  ...

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Demandes de dérogations mineures

...r un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’en cours latérales et arrière ; - Propriét é...

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AVIS | Règlement 387-2023

...aire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement ent...

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Demandes de dérogations mineures

...une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311...

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Demandes de dérogations mineures

...n d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Propriét é sise...

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Édition d'été 2024

...sants. Sachez qu’entre 22 h et 7 h, il est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction. Tonte de gazon Votre gazon est long, votre horaire est chargé ? Il arrive que les congés des uns ne soient pas ceux des autres. Il est...