53 résultats pour « Loge »

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Démolition d'immeubles

...in de préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles assujettis, à moins que...

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Zonage

...transversal d ‱angle (aucune cour latérale) 10) Emplacement transversal intérieur Densité nette Nombre de logements par hectare de terrain uniquement dé volu à l ‱ha bitation pour un projet, une zone ou un secteu r de zone. Ce...

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Édition d’été 2021

...ment principal (résidence, commerce, institution, usine, etc.) Agrandissement d’un bâtiment principal Ajout/retrait d’un logement Ajout d’un logement bigénérationnel Construction ou agrandissement d’un garage ou d’un abri d’auto Transformati...

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Édition d’automne 2020

...lundis, mercredis et vendredis, en avant-midi. En raison des mesures sanitaires, ces meubles devront être déposés hors du logement pour la cueillette. Si vous désirez faire un don, laisser un message au 418 874-0101. Information : 418 874-0101...

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Édition d’hiver 2019

...garderie de la Petite École Notre-Dame. h Début des travaux de construction de plusieurs projets résidentiels, dont un 20 logements en bordure de la rue Notre-Dame. MAIRE Émile Loranger 418 872-9811 maire@lancienne-lorette.org DISTRICT 1...

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Édition d’août 2016

...r en santé? Soyez un modèle convaincant! Invitez votre enfant à goûter un aliment pour une première fois en employant des éloges positifs et sur un ton naturel, comme « Mmmm! C’est bon! ». Mettez tous les grands de la famille dans le coup. Permet...

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Édition de juin 2015

...s Est), L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 766 du cadastre du Québec, permettre la construction d’un bâtiment multifamilial de 18 logements avec les dé- rogations suivantes : • Une marge de recul avant du côté de la rue des Pins Est de 6,17 mètres, en lie...

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Édition de janvier 2014

...lot 1 778 187 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment résidentiel unifamilial isolé de 1 étage, avec logement au sous-sol avec les dérogations suivantes : • Marge de recul avant à 2,53 mètres en lieu et place d’une marge de re...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ésire utiliser ou occuper un bâtiment ou un terrain ou en changer l’occupation, l’utilisation, le nombre de logements ou l’occupat ion domesti que doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur en bâtiments un certificat d’occu...

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Édition d'été 2023

...ce de remporter une carte-cadeau de 100 $, tirée au hasard chaque soir parmi nos précieux bénévoles; • Soyez aux premières loges des festivités grandioses de l’édition du 350 e du Festival Lorettain ! Vous êtes disponible quelques heures ou penda...

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Construction

...014) 3.2.1.7 Construction modulaire La construction de type modulaires pour des bâtime nts multifamiliaux de huit logements ou plus est prohibée. (220-2014) 3.2.2 Exigences particulières 3.2.2.1 Test de sol L'inspecteur des bât...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...sse, muselière, licou, harnais, etc.)  ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc es de ce logement, plu s de t r...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

.../¶$QFLHQQH -Lorette en ce qui conc erne la construction ou l’agrandissement de tout bâtiment pour ajouter un ou plusieurs logements et les exhaussements dans toutes les zones R -A/B et R -A/C . (141 -2010 ) (172 -2012) Règlement P.I.I....

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Demandes de dérogations mineures

...es éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • Un ratio de 1 case de stationnement par logement (35 cases) , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement par logement (52 cases) ; • L’am...

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Prévention des incendies

...'une issue ou d'un accès à une issue qui comprennent les portes, les corridors, les escaliers et les paliers. Logement : une ou plusieurs pièces destinée s à la résidence d'une personne ou de plusieurs personnes qui v...

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Édition d'hiver 2023

...t plus adapté à leur mode de vie. L’Ancienne-Lorette dispose de divers types d’hébergement sur son territoire dont des logements subventionnés et des résidences pour personnes aînées. Ces dernières offrent non seulement les services requi...

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Demandes de dérogations mineures

...3 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 su...

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Demandes de dérogations mineures

...ns la cour avant au lieu des cours latérales et arrière ; • Un ratio de 0,6 case de stationnement par logement (38 cases) alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement par logement (90 cases). Les m...

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AVIS | Règlement 378-2023

...eubles Afin de préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles patrimoniaux...

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Budget 2023

...générale 42 116,22 $ 49 257,87 $ 44 192,29 $ + 7 141,65 $ + 2 076,07 $ * Taux 2022 Résidentielles 0,8637 0,8810 2,00 % 6 logements et + 0,8637 0,8810 2,00 % Agricoles 0,8637 0,8810 2,00 % Commerciales - Première tranche : ≤ 400 000 $ - Deuxièm...

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Édition de printemps 2023

...iciper à la collecte des résidus alimentaires qui a débuté en avril à L’Ancienne- Lorette. Que vous habitiez dans un multilogements ou dans une maison unifamiliale, vous n’avez qu’à déposer vos sacs mauves dans les contenants extérieurs avec l...

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Demandes de dérogations mineures

...t 1 77 7 816 du cadastre du Québec . P ermettre la construction d’un bâtiment principal comportant 3 logements (H 2 ) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une...

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Taux de taxation 2025

...100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,7147 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,7511  $ Taux - Immeubles commerciaux de 500 000 $ ou moins 2,4500 $...