165 résultats pour « Orme »

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l’occupation ou l’utilisation d oit se conformer aux exigences du présent règlement. Le règlement s’applique à toute personne physique et à toute pe...

Documents

Plan d'implantation et d'intégration architectural

...architecturale proposé, il peut alors suggérer au requérant d’y apporter certaines modifications afin de le r endre conforme au présent règlement. Si le conseil accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale qui...

Documents

Paix et bon ordre

...elevant pa s stri ctement du domain e privé de consommer, d’exhib er ou d ’avoir à la vue du cannabis sous quelque forme que ce soit. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 317 -2018 ) ARTICLE 5 : Il est interdit à quiconque , s...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...pension . Si l’ani mal capt uré ou recueil li porte l a l icence exigée au prés ent règlement ou toute forme de méd ail le permettant son identificatio n, le contrôleur a nimalier doit comm uniq uer d ès l e p remier jour...

Documents

Édition de printemps 2022

...ais il est possible que des places soient toujours disponibles dans certains cours. Consultez votre dossier citoyen ou informez-vous au Service des loisirs. Inscription aux activités de loisirs Ce printemps, la Ville de L’Ancienne-Lorette vous...

Documents

Dérogations mineures

...4 . Toutes les dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement prévoyant l’application d’une norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage...

Documents

Construction

...ntrôle des densités de peuplement et de l’utilisation du sol; · assurant la qualité du milieu de vie par des norme s minimales de conception et d’aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d' une poli...

Documents

Zonage

...es densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant la qualité du mili eu de vie par des normes minimales de conception et d‱aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d ‱une...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière situé à une distance de 0,8 mètre de la ligne de latérale...

Documents

Édition d'automne 2023

...ion 2024 du Festival Lorettain. Capsule temporelle : votre vision d’avenir Vous avez aperçu la capsule temporelle, sous forme de coffre, au Festival Lorettain ? Elle sera utilisée pour conserver des objets, des documents et d'autres informati...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...065, rue de la Paix , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 037 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale jumelée avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...1449, rue Saint - Paul , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 806 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 4 logements présentant des marges de recul latérales de...

Documents

Édition d'été 2025

...ne envie de danser ! 20 h 30 2Frères Avec plus de 275 000 albums vendus en carrière, 70 millions d’écoutes sur les plateformes en ligne et 14 chansons #1 à la radio, le duo 2Frères n’a plus besoin de présentation ! Le duo sympathique hautement...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors...

Documents

Présentation du rapport financier 2024

..., une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne-Lorette au 31 décembre 2024, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. » Présentation sommaire du rapport financier Fonctionnement...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...02 5, à 16h30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lo...

Documents

Demandes de dérogations mineures

..., à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors d...

Documents

Édition d'avril 2025

...n processus d’évaluation et d’approbation des projets fondé sur des critères et des objectifs souples plutôt que sur des normes rigides. Cette approche favorise la recherche de solutions dans un échange ouvert entre la ville, les citoyens et le...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...1749 -1751, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 878 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum...

Documents

AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...dicap 202 5 et bilan 202 4 8 La bibliothèque L’accès au savoir, sous toutes ses formes, est au cœur des priorités de la Ville. Chaque année, la Ville bonifie la collection de matériel adap...

Documents

Édition d'hiver 2025

...n famille, en amis ou entre collègues ! Concours de sculptures sur neige En famille, entre amis ou entre collègues, formez votre équipe de 3 personnes et participez au concours de sculptures sur neige du Festival des neiges. • P romenades e...

Documents

AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025

...Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 novembre 2024 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Gr...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...1661 à 1663, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 071 du cadastre du Québec : R endre réputé conforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zon...