138 résultats pour « Projet »

Documents

Comité consultatif d'urbanisme

...nt les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionn...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...tre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé par logement et leur emplacement s...

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

Documents

Zonage

...al intérieur Densité nette Nombre de logements par hectare de terrain uniquement dé volu à l ‱ha bitation pour un projet, une zone ou un secteu r de zone. Cette unité de mesure s ‱exprime en logements par hectare et se calcule e...

Documents

Construction

...remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le projet du présent règlement a été ac cepté par ce Conseil le 15 août 1989; ATTENDU qu’une assemblée publique d’informat...

Documents

Dérogations mineures

...A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE PROJET DE RÈGLEMENT No 348 -20 20 __________________________________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR L...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...t mandatera son arpenteur pour que celui -ci fournisse : ▪ le tracé et les emprises des voies de circulation projetées sur le terrain faisant l’objet de la demande et sur le territoire adjacent si de telles voies so...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...é 0,1 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,3 mètre. 0,3 m 3,66 m Abri d’auto projeté 3, 66 m DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES ET PIIA 1368-1370, RUE DU PASSANT Bâtiment incendié en 2022 Permettre la...

Documents

Édition d'hiver 2024

...nflation a été de 3,18 % alors que la moyenne du taux de taxes résidentiel n’a été que de 0,8 %. Pour 2024, plusieurs projets sont sur la table et ceux-ci continueront d’être développés avec rigueur et prudence en visant l’optimisation...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...

Documents

Édition d'été 2024

...in qui offre d’intéressantes nouveautés. Avant de penser aux vacances, permettez-moi de revenir sur certains dossiers et projets sur lesquels les membres du Conseil et le personnel de la Ville ont œuvré depuis le début de l’année : Finances pu...

Documents

Édition d'été 2025

...’objet d’une réflexion et d’un exercice d’actualisation au cours des derniers mois. Découvrez- les en détails à la page 5. Projets et travaux en cours Amorcés l’été dernier, les travaux de construction du mur anti- crues sur la rivière Lorette sui...

Documents

Présentation du rapport financier 2024

...es (camionnettes Maverick et camions F250) 71 963 $ Ameublement et équipements informatiques 11 026 $ Terrains (parcelle projet Abris-bus) 13 832 428 $ Total Sources de financement 3 623 304 $ Paiements comptants d’immobilisation 5 726 38...

Documents

Édition d'avril 2025

...pal 8 et 9 Rubrique des conseillers 10 et 11 Nouvelles des organismes 12 Calendrier des collectes Coup d'oeil sur les projets 2025 4 Places garanties au camp d’été régulier pour tous les Lorettains ! Détails en page 7 Inscription dès le...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 10 mètres . Agrandissement et dérogation 2024 Plan projet d’implantation Élément dérogatoire omis lors de la demande initiale (9,8m vs 9,9m) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...

Documents

AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...sur la programmation des activités offertes. Ces mesures favorisent un accès équitable à l’information et au savoir. Un projet de réaménagement et de réfection de la bibliothèque verra le jour prochainement . Les travaux devraient débuter e...

Documents

Édition d'hiver 2025

...11,5 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 1,7 % en 2025. La construction de nouveaux projets immobiliers permettra par ailleurs de stimuler le développement économique de la Ville et d’apporter de nouveaux...

Documents

Édition d'automne 2024

...ieures et rendu nos espaces verts et fleuris plus luxuriants que jamais, et par l’annonce ou la réalisation de plusieurs projets et activités d’envergure. Investissement majeur de 19 M $ subventionné à hauteur de 61 % par le gouvernement du Qu...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...d’enfants: 72 Cases de stationnement requises 7 cases (1 cases /60 m 2 de superficie de plancher) Actuel: 14 cases Projeté: 20 cases

Documents

AVIS | Règlement 379-2023

...nné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation référendaire L a Ville étudie une demande de modification au plan et au R èglement d...

Documents

AVIS | Règlement 390-2024

...le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 28 mai 2024 , a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 390 -2024 modifiant le R èglement de zonage n o V -965 -89 – Modifi...

Documents

Présentation du rapport financier 2023

...t, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes...

Documents

Édition de printemps 2024

...des tendances en matière de densi cation à une échelle humaine. Surveillez nos publications afin d’être informé des projets en cours. Cour supérieure du Québec Le 22 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement su...

Documents

AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...es activités offertes . Ces mesures favorisent un accès équitable à l’information et au savoir . Finalement, u n projet de réamé nagement et de réfection de la bibliothèque est prévu au cours des prochaines années . La Ville souhaite r...