204 résultats pour « Regle patio »

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Sommaire du rapport financier 2025

...DÉ CEMBRE 2025 (en dollars) 2025 2024 Dette àlong terme àlacharge de l'organisme municipal Emprunts refinancé spar anticipation 3 Excé dent accumulé affecté au remboursement de ladette 4 Montant àlacharge de l'ensemble des contribuables 5 7 245...

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Occupation et entretien des bâtiments

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 403-2026 RÈGLEMENT N°403-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT N°159-2011 BUT DU RÈGLEMENT: Le présent règlement prévo...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......

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AVIS | Règlement 403-2026

...tenue le 24 février 202 6, a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159 -2011 . Que c e règlement prévoit des nor...

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Demandes de dérogations mineures

...e minimum prescrit par la résolution de PPCMOI n o 103 -18 (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Projet d’agrandissement d’un garage de réparation automobile au 6040, boulevard Wilfrid -Ham...

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Édition d’hiver 2022

...de l’usine de biométhanisation. La santé financière de la Ville et la réduction de la dette sont au cœur de nos préoccupations, dans le contexte actuel où nous devons notamment composer avec une quote-part incertaine, la nécessité d’invest...

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AVIS | Règlement 398-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè......

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AVIS | Règlement 391-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement......

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...e : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui décou le de la Loi, vise à accroitre la participation sociale des personnes en situation de handicap . La Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville ») s’appuie notamme...

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Demandes de dérogations mineures

...astre du Québec . Permettre la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée comportant une occupation domestique (commerce de soins) avec l’élément dérogatoire au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivant :...

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Édition de printemps 2024

...eurs villes au Québec, la Ville de L’Ancienne-Lorette n’est pas épargnée par la pénurie de logements. Le taux d’inoccupation est l’un des plus faibles des dernières années. Nous constatons, d’une part, que certains anés vivant actuellem...

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Sommaire du rapport financier 2023

...G TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Dette àlong terme àlacharge de l'organisme municipal Emprunts refinanc éspar anticipation 3 Exc édent accumul éaffect éau remboursement de ladette 4 Montant àlacharge de l'ensemble des contribuables 5 8 911...

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Demandes de dérogations mineures

...10 7 59 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec un coefficient d’occupation du sol de 0,18, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,25 ; - Propri...

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AVIS | Règlement 387-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 390-2024

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z......

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Édition d'été 2024

...nisme permettra notamment d’encadrer le développement immobilier à L’Ancienne-Lorette. Il faut savoir que le taux d’inoccupation des logements dans notre ville est de 0 %. Dans ce contexte de pénurie de logements, il importe que la densificati...

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AVIS | Règlement 390-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......

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Édition d'automne 2024

...s de succès et ça continue ! Depuis trois ans, la Ville de L’Ancienne-Lorette a pris un virage résolument axé sur la participation citoyenne. Pourquoi ? Parce que nous tenons à ce que vous puissiez vous exprimer sur des sujets qui touchent votre qu...

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Édition d'hiver 2025

...d’affichage permanentes. • A ttraction d’une foule record aux spectacles du 18 e Festival Lorettain. • P articipation inégalée aux activités extérieures gratuites de la programmation estivale. • T enue du premier Marché public d...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...tions du plan d’urbanisme sont les suivantes : - Des milieux de vie complets, inclusifs et de qualité ; - Une occupation harmonieuse et durable du territoire ; - Une valorisation du patrimoine naturel et culturel local qui contribue au...

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...que À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui découle de la Loi, vise à accroitre la participation sociale des personnes en situation de handicap . La Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville ») s’appuie notamme...

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Édition d'avril 2025

...’urbanisme résulte d'une vaste démarche consultative menée au cours des quatre dernières années. L’engagement et la participation active des citoyens lors des ateliers participatifs ont grandement contribué à l’élaboration de ce document stratég...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......

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AVIS | Règlement 396-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......