159 résultats pour « dir »

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...documents explicatifs s’y rattachant sont déposés en trois (3) exemplaires au Service de l’urbanisme. 3.2 Le directeur du Service de l’urbanisme ou son mandataire, le cas échéant, peut exiger de la personne qui soum...

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Zonage

...opriété ou partie d ‱une propriété d ‱une autre propriété ou d‱autres parties de la même propri été et/ou en interdire l ‱accès. Coefficient d ’occupation du sol Le rapport entre l‱empreinte d‱un bâtiment principal au sol et la s...

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Construction

...aisément les détecteurs de fumée, ceux-ci ne doivent pas être installés aux endroits où l'air ne circule pas, c'est-à-dire : · à moins de 60 cm des coins d'une pièce; · à moins de 15 cm d'un mur latéral; · dans un enfoncement, en...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...térieur d’un bâtiment; ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...agir à ce titre d’inspecteur en bâtiments, chacune étant alors sujette aux mêmes devoirs et pouvoirs. Le directeur du service de l’urbanisme et le directeur adjoin t de ce service sont aussi désigner comme inspecte...

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Nuisances

...tie de rivière ou cours d’eau naturel ou artificiel située à l’intérieur des limites de la municipalité; Directeur : Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur général, le directeur du Servi...

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Demandes de dérogations mineures

...guës avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • L’aménagement d’une allée d’accès bidirectionnelle d’une largeur de 5,8 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • L’aménage ment de case...

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AVIS | Règlement 383-2023

...» ce qui suit : Sur Au coin de Saint -Paul, RUE (D irection Est) Laurendeau, RU E Saint -Paul, RUE ( Direction OUEST) Moulin, RUE ARTICLE 2. Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la l oi. Ado...

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Démolition d'immeubles

...imoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles assujettis, à moins que le requérant puisse démontrer la nécessité ou les avantages...

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Édition d'hiver 2025

...nues au printemps dernier sur la vision 20 ans du parc de la Rivière. Vos réponses contribuent à l’élaboration d’un plan directeur qui vise à faire évoluer le parc afin qu’il reflète les besoins et les valeurs de la communauté lorettaine, dan...

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Édition d'automne 2023

...votre ville et sur les projets en cours ? Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • M ardi 26 septembre, 19h30 • M ardi 24 octobre, 19h30 • M ardi 28 novembre, 19h30 • M...

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Édition d'été 2025

...otre objectif de rassembler les décideurs publics autour d’une même table pour enfin concrétiser ce projet ? Nous pouvons dire mission accomplie ! Un merci spécial à tous les résidents concernés pour votre résilience et votre implication afin...

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Édition de juillet et août 2026

...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 25 août, 19 h 30 • Mardi 29 septembre, 19 h 30 • Mardi 27 octobre, 19 h 30 Pour en savoir pl...

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Demandes de dérogations mineures

...dérogatoire ±4,8 m Retrait ±3,5 m Esquisse visuelle Note : fenêtre munie d’un verre givré, empêchant toute vue directe puisque située à moins de 1,5 m de la ligne latérale (Code civil du Québec ) Esquisse visuelle Note : fenê...

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Édition de juin 2026

...s d’artistes lorettains sera ajoutée à l’intersection des rues Notre-Dame et Napoléon. Finalement, une signalisation directionnelle et des panneaux d’interprétation du même type que ceux présents dans le Parc de la rivière seront instal...

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Édition d'avril 2026

...et élaboré les grandes orientations pour la Vision 20 ans du parc de la Rivière. Celles-ci se sont traduites dans un plan directeur qui fut préalablement présenté aux groupes d’utilisateurs et que je vous invite à découvrir en pages 8 et 9. Tr...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...au, trésorière Remarque : Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement politique d’Élections Québec

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Édition de janvier 2026

...éances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 27 janvier, 19 h 30 • Mardi 24 février, 19 h 30 • Mardi 31 mars, 19 h 30 Pour en savo...

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Édition d'octobre 2025

...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Jeudi 2 octobre 2025, 19 h 30 • Mardi 25 novembre 2025, 19 h 30 • Mardi 16 décembre 2025, 19 h 30...

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Édition d'avril 2025

...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 29 avril, 19 h 30 • Mardi 27 mai, 19 h 30 • Mardi 17 juin, 19 h 30 Pour en savoir plus, pour...

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Édition d'hiver 2024

...éances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 30 janvier 2024, 19 h 30 • Mardi 27 février 2024, 19 h 30 • Mardi 26 mars 2024, 19 h 3...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...nt 17 000 habitants 1 et son personnel est composé d’environ 150 employés. Les services personnalisés rendus directement aux citoyens et qui sont de la compétence de la Ville sont des services de proximité. Par exemp...

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Édition d’octobre 2014

...dultes  Ce cours s’adresse aux gens actifs et en santé de 45 ans et plus qui ont envie de bou- ger. Les exercices qui sont dirigés feront travailler votre cœurîb vos muscles et bien plus.   Information :Sébastien Dion, 418 877-3000, poste 406,  o...

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Édition d'automne 2024

...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 29 octobre, 19 h 30 • Mardi 26 novembre, 19 h 30 • Mardi 10 décembre, 19 h 30 Pour en savoir...

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Édition d'été 2024

...votre conseil municipal n’autorisera pas l’application de la taxe sur l’immatriculation en 2025, laquelle viendrait alourdir le fardeau fiscal des Lorettaines et des Lorettains. Il est d’ailleurs inconcevable d’ajouter une nouvelle taxe et de...