146 résultats pour « dire »

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...térieur d’un bâtiment; ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...agir à ce titre d’inspecteur en bâtiments, chacune étant alors sujette aux mêmes devoirs et pouvoirs. Le directeur du service de l’urbanisme et le directeur adjoin t de ce service sont aussi désigner comme inspecte...

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Nuisances

...tie de rivière ou cours d’eau naturel ou artificiel située à l’intérieur des limites de la municipalité; Directeur : Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur général, le directeur du Servi...

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AVIS | Règlement 383-2023

...» ce qui suit : Sur Au coin de Saint -Paul, RUE (D irection Est) Laurendeau, RU E Saint -Paul, RUE ( Direction OUEST) Moulin, RUE ARTICLE 2. Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la l oi. Ado...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...Marceau, trésorière Remarque : Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement politique et des affaires juridiques (Élections Québec)

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Édition de novembre 2014

...ires et sa pratique s’est répandue partout en Occident. Le but de ces mouvements thérapeu- tiques est « Yang Sheng » c’est-à-dire « Nourrir la vie ». Gymnastique douceîb acupuncture en mouvementîb rééducation respiratoire et posturaleîb méditation et...

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Démolition d'immeubles

...imoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles assujettis, à moins que le requérant puisse démontrer la nécessité ou les avantages...

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Édition d'été 2024

...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 9 juillet 2024, 19 h 30 • Mardi 27 août 2024, 19 h 30 • Mardi 24 septembre 2024, 19 h 30 Pou...

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Édition d'automne 2023

...votre ville et sur les projets en cours ? Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • M ardi 26 septembre, 19h30 • M ardi 24 octobre, 19h30 • M ardi 28 novembre, 19h30 • M...

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Édition d'été 2025

...otre objectif de rassembler les décideurs publics autour d’une même table pour enfin concrétiser ce projet ? Nous pouvons dire mission accomplie ! Un merci spécial à tous les résidents concernés pour votre résilience et votre implication afin...

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Édition de juillet et août 2026

...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 25 août, 19 h 30 • Mardi 29 septembre, 19 h 30 • Mardi 27 octobre, 19 h 30 Pour en savoir pl...

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Demandes de dérogations mineures

...dérogatoire ±4,8 m Retrait ±3,5 m Esquisse visuelle Note : fenêtre munie d’un verre givré, empêchant toute vue directe puisque située à moins de 1,5 m de la ligne latérale (Code civil du Québec ) Esquisse visuelle Note : fenê...

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Édition de juin 2026

...s d’artistes lorettains sera ajoutée à l’intersection des rues Notre-Dame et Napoléon. Finalement, une signalisation directionnelle et des panneaux d’interprétation du même type que ceux présents dans le Parc de la rivière seront instal...

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Édition d'avril 2026

...et élaboré les grandes orientations pour la Vision 20 ans du parc de la Rivière. Celles-ci se sont traduites dans un plan directeur qui fut préalablement présenté aux groupes d’utilisateurs et que je vous invite à découvrir en pages 8 et 9. Tr...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...au, trésorière Remarque : Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement politique d’Élections Québec

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Édition de janvier 2026

...éances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 27 janvier, 19 h 30 • Mardi 24 février, 19 h 30 • Mardi 31 mars, 19 h 30 Pour en savo...

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Édition d'octobre 2025

...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Jeudi 2 octobre 2025, 19 h 30 • Mardi 25 novembre 2025, 19 h 30 • Mardi 16 décembre 2025, 19 h 30...

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Édition d'avril 2025

...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 29 avril, 19 h 30 • Mardi 27 mai, 19 h 30 • Mardi 17 juin, 19 h 30 Pour en savoir plus, pour...

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Édition d'hiver 2024

...éances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 30 janvier 2024, 19 h 30 • Mardi 27 février 2024, 19 h 30 • Mardi 26 mars 2024, 19 h 3...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...nt 17 000 habitants 1 et son personnel est composé d’environ 150 employés. Les services personnalisés rendus directement aux citoyens et qui sont de la compétence de la Ville sont des services de proximité. Par exemp...

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Édition d'hiver 2025

...nues au printemps dernier sur la vision 20 ans du parc de la Rivière. Vos réponses contribuent à l’élaboration d’un plan directeur qui vise à faire évoluer le parc afin qu’il reflète les besoins et les valeurs de la communauté lorettaine, dan...

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Édition d'automne 2024

...Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. • Mardi 29 octobre, 19 h 30 • Mardi 26 novembre, 19 h 30 • Mardi 10 décembre, 19 h 30 Pour en savoir...

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Édition de septembre 2014

...lai,  au  418  872-9811,  en laissant  un message  à  M eClaude  Deschênes,  greffier,  ou  à  M.  Jean-Sébastien Bussière, directeur du Service d’urbanisme.  JOURNALIER/JOURNALIÈRE FONCTIONS  La  personne  titulaire  de  ce  poste  effectue  dive...

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Demandes de dérogations mineures

...e de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres ; • Une allée de circulation unidirectionnelle d’une largeur variant entre 3,53 mètres et 5,39 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ;...

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Ordonnance - Article 59

...020. La ministre des Affaires municipales, Madame Andrée Laforest Par : Josiane Fiset -Soucy Directrice régionale de la Capitale- Nationale Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation