279 résultats pour « don »

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 février 2...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

...VERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION , L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es présente s , donné : QUE le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet d’habitation comportant...

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AVIS | Règlement 391-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 26 novembre 202 4, le conseil municipal...

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AVIS | Adoption du budget 2025

AVIS PUBLIC Ville de L’Ancienne -Lorette Adoption du budget 20 25 Avis public est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convoque une séance extra ordinaire le ma...

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Édition d'hiver 2025

...subventionnés entre 50 % et 100 % Pour 2025, plusieurs projets d’infrastructures totalisant près de 17 M $ sont prévus, dont 50 % seront payés par des programmes de subventions des gouvernements provincial et fédéral. Le nouveau centre comm...

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu mardi le 2 6 m...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1...

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 24 a été...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...TION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construct...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...FICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction...

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AVIS | Règlement 378-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le...

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AVIS | Règlement 379-2023

...DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet d...

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AVIS | Règlement 380-2023

...ONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet d...

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Édition d'été 2023

...es jugements rendus depuis 2006 ont été favorables à la Ville de L’Ancienne-Lorette ou défavorables à la Ville de Québec, dont les trois jugements obtenus en 2023. • À l’initiative de L’Ancienne-Lorette, deux rencontres ont eu lieu entre les...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t...

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Démolition d'immeubles

...l’émission du certificat d’autorisation de démolition. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement a été donné à la séance du 28 mars 2023 et que celui-ci a été présenté et déposé à la même séance; CONSIDÉRANT que le p...

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AVIS | Règlement 383-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le...

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Édition d'automne 2023

...Chers Lorettains, L’été s’est déroulé sous le signe de l’effervescence ! Les nombreuses activités du 350 e anniversaire, dont le Souper en Vert, la Course du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la program...

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AVIS | Règlement 384-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...C PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 4 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordi...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 nove...

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AVIS | Adoption du budget 2024

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 24 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinai...