31 résultats pour « juridique »

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Édition d’été 2019

...écommunications (48 292) $ Autres dépenses de fonctionnement (77 046) $ Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) - poursuite Ville de Québec 1 171 795 $ Frais et honoraires professionnels externes - harcèlement...

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Édition de printemps 2020

...emaître aux bâtiments h Étudiant en horticulture h Étudiant pour tonte de pelouse h Greffier (ère) et conseiller (ère) juridique h Journalier h Membre du Comité consultatif d’urbanisme Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...

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Édition d’hiver 2020

...Refonte du plan et des règlements d’urbanisme 100 000 $ 100 000 $ 0 $ 0,0 % - Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) – poursuite Ville de Québec 1 500 000 $ 1 000 000 $ (500 000) $ (33,3) % Total des dépenses 17 491 04...

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Édition d’été 2021

...e fonctionnement payées à même l’excédent accumulé (surplus) Budget Résultats Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et fiscaux) – poursuite Ville de Québec 1 000 000 $ 858 720 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme 100 00...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement politique et des affaires juridiques (Élections Québec)

Nouvelles

Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous

...  «  Après près de 20 ans devant les tribunaux et des dizaines de millions de dollars déboursés en frais juridiques par les villes de L’Ancienne-Lorette et de Québec, ça prenait du courage pour s’assoir, discuter des vrais enjeux...