139 résultats pour « permis »

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Lotissement

...passible des recours et sanctions stipulés aux articles 4.1.l, 4.1.2, 4.1.3 et 4.1.4 du règlement relatif aux permis et certif icats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction. 4.2 E...

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Édition de printemps 2022

...de 20 kg doit en tout temps porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse. h Un total de 4 animaux domestiques est permis par résidence (dont un maximum de 2 chiens ou 3 chats). h Ne pas nourrir les chats errants, pour limiter les probl...

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Demandes de dérogations mineures

...5,7 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...NS DÉCLARAT OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de �O�R�W�L�V�V�H�P�H�Q�W��D�L�Q�V�L��T�X�H��G�H��F�H�U�W�L�I�L�F�D�W�V��G�¶�D�X�W�R�U�L...

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Zonage

...ité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis pour l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est néces...

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Construction

...n nocturne, peut être installé à l’extérieur d ’un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquell...

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Dérogations mineures

...s ou déjà implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2....

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Présentation du rapport financier 2023

...ment • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la suite...

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Paix et bon ordre

...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...

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Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ion et la mise en valeur du patrimoine bâti lorettain . - Règlement n o 395 -2025 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 86 -2008 et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I...

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Édition d'été 2024

...mération  – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 79...

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Édition de janvier 2026

...aines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. Les résu...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...ement. ARTICLE 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Lorsqu’exigée par le présent règlement, la délivrance de permis ou de certificats d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA. Les PIIA doivent être signés par le...

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Édition de juillet et août 2026

...expertise en mobilité active et en sécurité des déplacements à pied et à vélo. Une consultation citoyenne tenue en 2020 a permis de confirmer les préoccupations de la population et d’appuyer les recommandations formulées. Ces travaux ont mené a...

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Édition de juin 2026

...e territoire, a généré des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération. Elle a également permis de réduire le compte de taxes résidentiel de 5 % tout en assurant l’entretien et la modernisation de nos équip...

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Présentation du rapport financier 2025

...Services rendus – loisirs, culture et autres 56,23 % 690 749 $ 1 919 174 $ 1 228 425 $ Imposition de droits – mutations et permis 48,02 % 38 418 $ 118 418 $ 80 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 33,20 % 83 169 $ 333 669 $ 250 500...

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Rémunération des élus 2025

...uno Dumaine – conseiller – district 5 11 525 $ 17 868 $ 23 051 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 20 295 $

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Occupation et entretien des bâtiments

...qui doit être apporté, le cas échéant; 7. Lorsque l’extermination comporte l’utilisation de pesticides: a. Le numéro de permis du gestionnaire parasitaire; b. Le numéro de certificat de la personne qui en fait l’utilisation; c. Le nom, le nu...

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Édition d'avril 2026

...es belles journées printanières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communaut...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...(William W. Fortin, agent officiel) 2 946,93 $ 16 janvier 2026 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre co...

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Édition d'octobre 2025

...nos employés dévoués, les bénévoles passionnés, ainsi que nos précieux partenaires. Votre engagement et votre énergie ont permis de faire rayonner notre communauté une fois de plus. On vous donne rendez-vous l’an prochain pour une 20 e édition e...

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Édition d'automne 2024

...également débuté au cours des dernières semaines. La confirmation d’une aide financière du gouvernement du Québec nous a permis de réaliser dès cette année les travaux de réfection de la rue Damiron – Phase 2. Ceux-ci contribueront notamment à...

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Édition d'été 2025

...lisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux, porte fruits. Cette gestion financière rigoureuse a permis des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération afin de maintenir le compte de taxes...

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AVIS | Règlement 395-2025

...u 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectura...