141 résultats pour « propriété »

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...fication au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 8 1 6 (propriété sise aux 136 8 - 1370 , rue du Passant ), à l’intérieur de la zone adjacente R - C /B1. À la suite de...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...n au plan et au R èglement de zonage n o V - 965 - 89 . Ce règlement prévoit inclure le lot 1 777 866 (propriété sise au 1361, rue Saint - Gabriel), à l’intérieur de la zone adjacente C - V/B1. À la suite...

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Édition de printemps 2022

...Fonte des neiges Avec l’arrivée du printemps et la fonte des neiges, nous avons tous hâte de retrouver la verdure de nos propriétés. Toutefois, saviez-vous que la neige provenant de votre terrain ne peut être lancée, jetée, soufflée ou transpor...

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AVIS | Règlement 380-2023

...89 en intégrant le lot 1 777 8 1 6 à la zone R - C /B1 . Ce règlement vise à inclure le lot 1 777 816 (propriété du 1368 - 1370, rue du Passant), à l’intérieur de la zone adjacente R - C/B1 Qu’une assemblée publiq...

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Demandes de dérogations mineures

...Lorette , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au x 1400 - 1420 , rue des Pionniers , L’Ancienne - Lorette, lot 6 152 893 du cadastre du...

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Demandes de dérogations mineures

...Lorette , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1 616 , rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 7 927 du cadastre du Québec :...

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Demandes de dérogations mineures

...orette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 406 , rue Saint - Clément , L’Ancienne - Lorette, lot 1 777 096 du cadastre du Québec : p erm...

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Édition d'hiver 2023

...pour l’environnement. C’est simple et sécuritaire ! • À partir de votre Dossier Citoyen , cliquez sur l’onglet Propriété puis sur le bouton Ajouter une propriété. • Vous aurez besoin de votre numéro de compte et du montant du...

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Demandes de dérogations mineures

...ille , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 935, rue Chapman , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 287 du cadastre du Québec : P erme...

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Demandes de dérogations mineures

...ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1325, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 300 354 du cadastre du Québec : permet...

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Demandes de dérogations mineures

...l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogations mineure s suivante s : - Propriété sise au 1661 à 1663, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 071 du cadastre du Québec : R en...

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Demandes de dérogations mineures

...h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : - Propriété sise au 1939 , rue des Genévriers , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 494 du cadastre du Québec : permettre l...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...avaux à réaliser. 3.2. Délimitation du territoire d’application Le présent règlement s’applique à l’ensemble des propriétés incluse s dans le plan 1 « Délimitation du cœur villageois de la Ville » présenté à l’annexe 1 ainsi qu’a...

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Demandes de dérogations mineures

...ôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1369 , rue du Passant , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 835 du cadastre du Québec : permettre l’agr...

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Demandes de dérogations mineures

...de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1516 -1518 , rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 457 du cadastre du Québec :...

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Édition de juillet et août 2026

...- vous avant de lancer votre projet Johanne Laurin Conseillère District 3 – Saint-Paul Vous planifiez des travaux à votre propriété ? Qu’il s’agisse d’un agrandissement, d’une rénovation, de l’ajout d’un logement bigénérationnel, d’un balcon, d...

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Demandes de dérogations mineures

...l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1236 , rue de la Détente , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 746 du cadastre du Québec : permettre...

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Demandes de dérogations mineures

...tel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1359 , rue Saint -Léandre , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre,...

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Demandes de dérogations mineures

...’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1099, rue du Merlon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 225 du cadastre du Québec : permettre l’agr...

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Occupation et entretien des bâtiments

...pièce d’identité, le fonctionnaire désigné peut, à toute heure raisonnable, visiter un terrain ou une construction, une propriété mobilière et immobilière, ypénétrer et l’examiner afin de s’assurer du respect de ce règlement. Le fonctionnair...

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Demandes de dérogations mineures

...’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété située sur la rue des Braves, L’Ancienne -Lorette, lot 6 638 11 1 du cadastre du Québec : permettre la c...

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Édition d'avril 2026

...orêts, la Ville remet gratuitement des pousses d’arbres à tous les citoyens souhaitant contribuer au verdissement de leur propriété. Écocentre mobile 23 mai, de 10 h à 16 h 1575, rue Turmel Sans inscription L’écocentre mobile permet de se...

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Demandes de dérogations mineures

...ôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1398 , rue Saint -Georges ouest , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 826 du cadastre du Québec...

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Édition de janvier 2026

...lui avez donné votre accord. Selon le Code civil du Québec, il est interdit de déverser de la neige ou de la glace sur la propriété d’autrui sans consentement. Cette disposition s’applique notamment à la neige provenant d’un stationnement, d’u...

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Budget 2025

...iser le paiement des droits de mutation sur 6 mois, en 3 versements sans frais, ni intérêt : - Pour favoriser l’accès à la propriété ; - Pour favoriser l’implantation de nouveaux commerces de proximité. ❖ Mettre en œuvre un nouveau plan de dévelo...