161 résultats pour « qua »

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...règlement. ARTICLE 4 Tout appareil de chauffage au bois installé ou remplacé dont le rapport des quantités d’air et de combustible introduits dans la chambre de combustion est inférieur à 35 pour 1 et tou...

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Édition d’hiver 2022

...est avec une grande fierté, mais aussi avec humilité face aux enjeux à venir, que nous entreprenons ce mandat pour les quatre prochaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 7 novembre dernier, mais égalemen...

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Paix et bon ordre

...iétés privées. ARTICLE 1 4 : Il est interdit d’endommager le domaine public ou de poser des ges tes risquant d’endommager le domaine public. 14.1 Il est interdit de jeter, a illeurs que dans les endroits prévus à ce...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...es maisons bâtiments, édifices ou construction quelconque s à y la isser pénétrer l ’inspecteur en bâtiments . Quand l’inspecteur en bâtiments exerce ce pouvoir, tout propriétaire, locataire ou occupant de l a propriété mobilière...

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Nuisances

...le propriétaire, locataire ou occupant à q ui un avis écrit ou verbal est donné de disposer dans les vingt -quatre (24) heures des matières énumérée s aux articles 2, 3 et 4 qui précèdent et ainsi de fai re disparaître la nuis...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...indiquer votre nom, 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 adresse et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, pe...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...réfection de diverses rues et un emprunt de 5 400 000 $.. Il doit également indiquer votre nom, adresse et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU ). Il doit également indiquer votre nom, adresse et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis...

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Édition de novembre 2014

...nos payeurs de taxes puissent être respectés dans leur capacité de payer tout en conservant des services municipaux de haute qualité. Le  plan  triennal  d’immobilisation  sera  essentiellement  concentré  sur  les réparations  de  rues  et  le  main...

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Lotissement

...es services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l'utilisation du sol; - en assurant la qualité du milieu de vie par des normes minimales de conception et d'aménagement. Ce règlement constitue...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ADOPTÉ COMMENTAIRES V-613 1982 -03 -15 L’article 10 du règlement V -613 modifié afin de remplacer les mots quatre (4) membres par les mots trois (3) membres. V 768 -83 1984 -01 -03 L’article 5 du règlement V...

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Édition d'été 2024

...pas nécessaire d’être membre du Club de tennis de L’Ancienne- Lorette pour les utiliser. Profitez des bains libres à l’Aquagym Élise-Marcotte ! Horaire : lancienne-lorette.org Boisé Lorettain : un lieu à découvrir ! Le Boisé Lorettain est...

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Édition d'hiver 2023

...plus sur votre ville et sur les projets en cours? Soyez au courant des dossiers qui concernent votre communauté et votre qualité de vie! Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. •...

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Édition d'automne 2024

...ale et le compte de taxes des citoyens. Marché public : une nouveauté appréciée ! La Ville proposait cette année, pendant quatre jeudis d’août et de septembre, un marché public qui offrait notamment des produits maraîchers frais et une foule de...

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Édition d'été 2025

...lan et des outils d’urbanisme Le nouveau plan d’urbanisme, résultat d’une vaste démarche consultative menée au cours des quatre dernières années, est dévoilé en primeur dans cette édition du journal Le Lorettain . Je vous invite à prendre co...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ts patrimoniaux de valeur forte, supérieure ou exceptionnelle . Le présent règlement permet d’assurer un contrôle qualitatif de certaines interventions effectuées sur les bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’à l’intérieur du cœur villa...

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Édition d'avril 2025

...Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettain s, Après plus de quatre ans de travail colossal effectué par notre équipe du Service de l’urbanisme en collaboration avec le Comité consul...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...la culture , ainsi que la bibliothèque et les communications , font partie du mandat quotidien direct de la Ville . Quant aux services de police et aux services en matière de prévention des incendies , ceux -ci sont de la comp...

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Édition d'hiver 2025

...e Lorettain 3 Faits saillants de l’année 2024 L'année 2024 a été marquée par de nombreux projets et réalisations remarquables. Prenons un moment pour nous remémorer quelques faits saillants, alors que 2025 s'annonce tout aussi prometteuse !...

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Demandes de dérogations mineures

...nne -Lorette, lot 1 311 262 du cadastre du Québec : permettre la subdivision du terrain afin d’y construire quatre habitations unifamiliales jumelées avec l’élément dérogatoire suivant au Règlement de lotissement no V-963...

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Édition de septembre 2014

...0 à 21 h 15 Bain en longueur 19 h 00 à 20 h 35 Bain pour tous 20 h 10 à 21 h 20 Bain en longueur Le lundi 1 erseptembre, l’Aquagym sera fermé à l’occasion de la Fête du Travail 30 aout au 1\b septembre 201\b 13 h 15 à 15 h 05 Bain pour tous 15 h 15...

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Édition de printemps 2023

...lements. Nous saluons leurs initiatives ! Par ailleurs, la Fête des voisins sera de retour le 3 juin dans les différents quartiers de L’Ancienne-Lorette. Cette fête, qui se déroule simultanément au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde,...

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Édition de printemps 2024

...l’avance les citoyens pour leur patience et leur collaboration pendant ces travaux qui contribueront, à terme, à la qualité de vie de tous. Bon printemps ! Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRE Gaétan Pageau 418...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...une représentant e d’un organisme spécialisé ont été consulté es afin d’évaluer et d’améliorer l’accessibilité de l’Aquagym. De plus , la Ville a considéré les suggestions proposées par l’Office des personnes handicapées du...

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Édition d'hiver 2024

...Piémont Laurentien ainsi que tous nos partenaires qui nous ont permis d’offrir des fêtes accessibles et de grande qualité. Un grand merci aux organismes, aux entreprises, aux écoles et aux citoyens qui ont réalisé une cinquantaine d...