61 résultats pour « financement »

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...rats de services professionnels et techniques, l’embauche de personnel d’appoint y aff érent, de même que les frais de financement, les imprévus et autres dépenses connexes . Le coût total de ces travaux, des honoraires profess...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ontrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel d’appoint y afférent, de même que les frais de financement, les imprévus et autres dépenses . Le coût total de ces travaux, des honoraires professionnels et des frais...

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AVIS | Règlement 367-2022

...n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006, appropriation d’une s ource de financement versée com ptant non prévue au règlement et annulation du solde résiduaire $. Ce règlement a reçu l’...

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AVIS | Règlement 370-2022

...2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponibl...

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Édition de mai 2014

...emandés afin de compenser pour les frais d’affiliation qui sont plus élevés.    Il est possible qu’il y ait une campagne de financement en début de saison, chaque joueuse devra y participer. Remboursement     Veuillez consulter la politique de rem...

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Budget 2024

...nsport 103 540 $ Hygiène du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la dette LT (396 054) $ Immobilisations à même les revenus 767 398 $ Affectations...

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Licence canine

...le territoire de L’Ancienne-Lorette.  Elle permet de retrouver votre animal s’il s’égare, mais aussi de contribuer au financement des services de contrôle animalier. Coût de la licence et période de validité Les licences sont v...