195 résultats pour « formu »

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Demandes de dérogations mineures

...via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 6 février 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourqu...

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Demandes de dérogations mineures

...l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 13 mai 2025 Me Marie - Hélène Leblanc -...

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Demandes de dérogations mineures

...ia l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 mars 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bo...

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Demandes de dérogations mineures

...pal via l a plateforme numérique (Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 5 août 2026 Me Myriam Kelly Assi stan...

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Édition de juillet et août 2026

...tation citoyenne tenue en 2020 a permis de confirmer les préoccupations de la population et d’appuyer les recommandations formulées. Ces travaux ont mené au dépôt du Plan directeur de transport actif 2021-2031. À l’époque, notre point de départ...

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Demandes de dérogations mineures

...via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 25 juin 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque...

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Demandes de dérogations mineures

...pal via l a plateforme numérique (Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 juin 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -B...

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Demandes de dérogations mineures

...ipal via l a plateforme numérique (Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 8 mai 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourq...

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Occupation et entretien des bâtiments

...es ou par omission. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit donner suite aux demandes du fonctionnaire désigné formulées. ARTICLE 14. AVIS DE TRAVAUX Le fonctionnaire désigné peut exiger, en cas de vétusté ou de délabrement d’un b...

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AVIS | Règlement 403-2026

...a la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au Service du greffe situé à...

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Demandes de dérogations mineures

...ipal via l a plateforme numérique (Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 avril 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bo...

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Édition d'avril 2026

...didature retenue (50 % de rabais aux membres de l'AGAAL) Consultez les critères d'admissibilité, les détails ainsi que le formulaire de candidatures au lancienne-lorette.org/ candidatures Information Association des gens d'affaires de L'Ancienn...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...a la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au Service du greffe situé à...

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Demandes de dérogations mineures

...l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 15 mai 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc - B...

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Demandes de dérogations mineures

...ia l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 2 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc...

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Édition de janvier 2026

...ienne-lorette.org, rendez-vous dans la section Taxes et évaluation. • Cliquez ensuite sur Modes de paiement , puis sur Formulaire en ligne. Des versions imprimées du formulaire sont également disponibles à l’hôtel de ville. Consignaction...

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Demandes de dérogations mineures

...a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 novembre 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourq...

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Demandes de dérogations mineures

...via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 6 novembre 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bour...

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Édition d'octobre 2025

...iciliée; 2) Ils ou leur proche aidant en a fait la demande à la présidente d’élection au plus tard le 21 octobre 2025. Le formulaire de demande de vote itinérant à compléter est disponible sur le site internet de la Ville. Si un électeur dans la...

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Demandes de dérogations mineures

...via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 septembre 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bou...

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Demandes de dérogations mineures

...ia l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 4 septembre 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -...

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AVIS | Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, non-domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette

...une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste. Vous pouvez obtenir les formulaires requis sur le site Internet de la Ville , à la réception de l’hôtel de ville ou en communiquant avec la prési...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...ra les conséquence s de son adoption. Les citoyennes et citoyens présents auront l’occasion de poser des questions et de formuler leurs commentaires. Le plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’amé...

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Demandes de dérogations mineures

...via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 20 juin 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bou...

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Édition d'été 2025

...chaque mois. Période de soumission des dossiers : 1 er juin, 8 h 30 au 30 juin, 16 h 30. Pour postuler, veuillez remplir le formulaire en ligne à lancienne-lorette.org. Prenez part au mouvement! À partir du lundi 9 juin, rendez-vous à l'un ou...