266 résultats pour « perm »

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Demandes de dérogations mineures

...mum prescrit est de 2 mètres, soit la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent; • Permettre l’agrandissement d’un balcon en cour arrière situé à une distance de 1,75 mètre de la ligne latérale de prop...

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Édition d'été 2023

...e communautaire – subvention obtenue antérieurement. • Entente avec YQB pour l’utilisation du dépôt à neige de l’Aéroport permettant une économie de transport substantielle. • Nouvelle gestion documentaire numérique au service du greffe. • Rè...

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AVIS | Règlement 380-2023

...e reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30. Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...

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Demandes de dérogations mineures

...res ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 798 du cadastre du Québec : Permettre l’ajout d’un garage attenant et l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière...

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Demandes de dérogations mineures

...s : - Propriété sise au 10 74 , rue Boutet , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 356 du cadastre du Québec : permettre l’élargissement d’une aire de stationnement et d’une ouverture à la rue empiétant de 5,1 mètres de...

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Édition d'avril 2025

...ent ou la modification de la volumétrie d’un bâtiment principal ainsi que l'installation d’un nouvel affichage commercial permanent à l’intérieur des limites du cœur villageois seront assujettis au nouveau PIIA. De plus, pour tous les bâtiments...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...(William W. Fortin, agent officiel) 2 946,93 $ 16 janvier 2026 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre co...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...idérablement l’attrait et le caractère historique et patrim onial du cœur villageois. Le présent règlement permet d’assurer un contrôle qualitatif de certaines interventions effectuées sur les bâtiments patrimoniaux,...

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Demandes de dérogations mineures

...e s : - Propriété sise au 1369 , rue du Passant , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 835 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’ouverture à la rue et de l’aire de stationnement à 8,6 mètres , alors que la largeur...

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Demandes de dérogations mineures

...s; - Propriété sise au 1660 , rue Saint -Honoré , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 909 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’une piscine creusée et d’une clôture avec les éléments dérogatoires au Règlement de...

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Édition de juillet et août 2026

...nt partie des moments forts de l’été. Cet événement rassembleur contribue à faire rayonner notre ville depuis 20 ans et permet aux citoyennes et citoyens de tous âges de se retrouver dans une atmosphère festive, conviviale et familiale. C’es...

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Demandes de dérogations mineures

...s : - Propriété sise au 1236 , rue de la Détente , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 746 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec une marge de recul latérale de 0,53 mètre , alors que l...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1359 , rue Saint -Léandre , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre...

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Édition de juin 2026

...samedi soir. La programmation sera dévoilée sur nos réseaux sociaux le 29 juin, restez à l’affût ! Avant d’y arriver, permettez-moi de relater certains dossiers auxquels se sont consacrés vos élus et les équipes de la Ville au cours des...

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Demandes de dérogations mineures

...ante s : - Propriété sise au 1099, rue du Merlon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 225 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-...

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Présentation du rapport financier 2025

...Services rendus – loisirs, culture et autres 56,23 % 690 749 $ 1 919 174 $ 1 228 425 $ Imposition de droits – mutations et permis 48,02 % 38 418 $ 118 418 $ 80 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 33,20 % 83 169 $ 333 669 $ 250 500...

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Rémunération des élus 2025

...uno Dumaine – conseiller – district 5 11 525 $ 17 868 $ 23 051 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 20 295 $

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Occupation et entretien des bâtiments

...uvais état d’entretien: 1. L’enveloppe extérieure d’un bâtiment ou l’une de ses composantes qui n’est pas étanche et qui permet l’infiltration d’air, d’eau ou de neige ou l’intrusion d’oiseaux, de vermine, d’insectes ou d’autres animaux à l’int...

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Demandes de dérogations mineures

...ante s : - Propriété située sur la rue des Braves, L’Ancienne -Lorette, lot 6 638 11 1 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment d’habitation comportant 56 logements avec les éléments dérogatoires au Règ...

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Édition d'avril 2026

...es belles journées printanières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communaut...

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Demandes de dérogations mineures

...riété sise au 1398 , rue Saint -Georges ouest , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 826 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...NSIDÉRANT la confirmation de la subvention du ministère de la Culture et des Communications datée du 14 mars 2022, afin de permettre la rénovation et l’actualisation de la bibliothèque Marie-Victorin; CONSIDÉRANT que la subvention est versée su...

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Demandes de dérogations mineures

...ivante : - Propriété sise au 1843, rue de l’Estoc , L’Ancienne -Lorette, lot 2 824 400 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires s...

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Édition d'été 2025

...ncercler dès maintenant le 16 août, date du Festival Lorettain, au calendrier afin de ne rien manquer. Avant d’y arriver, permettez-moi de relater certains dossiers auxquels se sont consacré vos élus et les équipes de la Ville depuis les dernie...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeur forte, supérieure ou exceptionnelle . Le présent règlement permet d’assurer un contrôle qualitatif de certaines interventions effectuées sur les bâtiments patrimoniaux, ain...