260 résultats pour « perm »

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AVIS | Règlement 380-2023

...e reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30. Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...

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AVIS | Règlement 379-2023

...reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30 . Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...obstacles que les personnes en situation de handicap rencontrent dans leur quotidien. Ainsi, la Ville souhaite permettre à la population lorettaine d’apprécier, à chaque année, les mesures réalisées et celles à venir. Cela est pos...

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Demandes de dérogations mineures

...te s : - Propriété sise au 1191, rue de l’Espérance , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : permettre le remplacement d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que l...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1325, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 300 354 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V -...

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Demandes de dérogations mineures

...e : - Propriété sise au 1939 , rue des Genévriers , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 494 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’une piscine avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivan...

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Demandes de dérogations mineures

...s; - Propriété sise au 1660 , rue Saint -Honoré , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 909 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’une piscine creusée et d’une clôture avec les éléments dérogatoires au Règlement de...

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Édition de juillet et août 2026

...nt partie des moments forts de l’été. Cet événement rassembleur contribue à faire rayonner notre ville depuis 20 ans et permet aux citoyennes et citoyens de tous âges de se retrouver dans une atmosphère festive, conviviale et familiale. C’es...

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Demandes de dérogations mineures

...s : - Propriété sise au 1236 , rue de la Détente , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 746 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec une marge de recul latérale de 0,53 mètre , alors que l...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1359 , rue Saint -Léandre , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre...

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Édition de juin 2026

...samedi soir. La programmation sera dévoilée sur nos réseaux sociaux le 29 juin, restez à l’affût ! Avant d’y arriver, permettez-moi de relater certains dossiers auxquels se sont consacrés vos élus et les équipes de la Ville au cours des...

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Demandes de dérogations mineures

...ante s : - Propriété sise au 1099, rue du Merlon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 225 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-...

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Présentation du rapport financier 2025

...Services rendus – loisirs, culture et autres 56,23 % 690 749 $ 1 919 174 $ 1 228 425 $ Imposition de droits – mutations et permis 48,02 % 38 418 $ 118 418 $ 80 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 33,20 % 83 169 $ 333 669 $ 250 500...

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Rémunération des élus 2025

...uno Dumaine – conseiller – district 5 11 525 $ 17 868 $ 23 051 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 20 295 $

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Occupation et entretien des bâtiments

...uvais état d’entretien: 1. L’enveloppe extérieure d’un bâtiment ou l’une de ses composantes qui n’est pas étanche et qui permet l’infiltration d’air, d’eau ou de neige ou l’intrusion d’oiseaux, de vermine, d’insectes ou d’autres animaux à l’int...

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Demandes de dérogations mineures

...ante s : - Propriété située sur la rue des Braves, L’Ancienne -Lorette, lot 6 638 11 1 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment d’habitation comportant 56 logements avec les éléments dérogatoires au Règ...

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Édition d'avril 2026

...es belles journées printanières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communaut...

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Demandes de dérogations mineures

...riété sise au 1398 , rue Saint -Georges ouest , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 826 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...(William W. Fortin, agent officiel) 2 946,93 $ 16 janvier 2026 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre co...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...NSIDÉRANT la confirmation de la subvention du ministère de la Culture et des Communications datée du 14 mars 2022, afin de permettre la rénovation et l’actualisation de la bibliothèque Marie-Victorin; CONSIDÉRANT que la subvention est versée su...

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Édition de janvier 2026

...aines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. Les résu...

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Édition d'avril 2025

...ent ou la modification de la volumétrie d’un bâtiment principal ainsi que l'installation d’un nouvel affichage commercial permanent à l’intérieur des limites du cœur villageois seront assujettis au nouveau PIIA. De plus, pour tous les bâtiments...

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Demandes de dérogations mineures

...te s : - Propriété sise au 14 60 , rue Saint -Victor , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 192 du cadastre du Québec : permettre l’exhaussement du bâtiment principal en vue d’y aménager un logement accessoire avec les éléments dérogatoires a...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1450, rue Saint -Olivier , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 377 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement d’un garage isolé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le max...

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Édition d'octobre 2025

...nne-Lorette et au nom de tous les membres du conseil municipal, je les remercie sincèrement pour leur engagement. Je me permets de féliciter une fois de plus Mme Ossio qui a reçu, lors des Assises de l’Union des Municipalités du Québec, en m...