186 résultats pour « quote-part »

Documents

Rapport semestriel

...TOTAL DES REVENUS 35 447 371 $ 39 104 112 $ 3 656 741 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 15 949 900 15 949 900 - QUO...

Documents

Édition de décembre 2017

...ommunauté qui y règne sont uniques. Le mandat fort que vous nous avez confié confirme votre appui dan\ s le dossier de la quote-part. Nous sommes persuadés de récupérer les sommes payées en trop à l’agglomérati\ on et c’est ensemble que nous ga...

Documents

Édition d'été 2023

...de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quote-part de 6,63 %. • Poursuite de notre programme d’immobilisations : › Octroi des contrats pour la réfection des rue...

Documents

Édition d'hiver 2023

...records, l’augmentation des coûts des travaux et des services ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’agglomération malmènent nos finances publiques. De plus, la Ville de L’Ancienne-Lorette doit investir, seu...

Documents

Édition de novembre 2015

...précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembre 2014 était de 5 616 287 $; • Notre quote-part d’agglomération était de 14 411 063 $ et est toujours en contestation juridique; • Nos immobilisations 2014 ont to...

Documents

Rapport semestriel

...REVENUS 32 677 452 $ 43 177 015 $ 10 499 563 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 14 958 436 14 958 436 -...

Documents

Rapport semestriel

...VENUS 32 677 452 $ 32 946 675 $ 269 223 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 14 958 436 14 958 436 -...

Documents

Édition de novembre 2014

...ient compléter l’ensemble de nos investissements; • Notre surplus accumulé au 31 décembre 2013 était de 6 477 462 $; • Notre quote-part d’agglomération était de  14 251 357 $et est toujours en contestation juridique; • Nos  immobilisations  2013  ont...

Documents

Édition de janvier 2014

...                                          2013                                 2014                                  Écart - Quote-part d’agglomération 13 600 000 $14 481 202$+ 881 202 $ (6,5 %) - Dépenses de proximité (ville) i) masse salariale 5 24...

Documents

Édition de juin 2014

...es mesures, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de rédu\btion de quote-part), une \bause qui sera défendue en Cour supérieure  du  Québe\b. Parallèlement à \bela, nous travaillons sur diver...

Documents

Édition d’octobre 2014

...t compléter l’ensemble de nos investissements; • Notre surplus accumulé au 31 décembre 2013 était de 6 477 462 $; • Notre quote-part d’agglomération était de  14 251 357 $et est toujours en contestation juridique; • Nos  immobilisations  2013  o...

Documents

Édition de mai 2017

...rèse) et autres (60 603) $ B) Dépenses Dépassement des coûts réels 1 294 590 $ Explication des principaux écarts (dépenses) Quote-part de l’agglomération - $ Salaires réguliers et occasionnels incluant les bénéfices marginaux (117 072) $ Technologi...

Documents

Édition d'hiver 2025

...te de taxes le plus bas dans l'agglomération en 2025. En effet, malgré une inflation de 3,2 % et une augmentation de la quote-part d’agglomération de 11,5 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 1,7 % en 2025....

Documents

Édition de mai 2018

...mmobilisations 57 080 $ B) Dépenses Dépassement des coûts réels 2 049 704 $ Explication des principaux écarts (dépenses) Quote-part de l’agglomération (90 405) $ Salaires réguliers et occasionnels incluant les bénéfices marginaux 5 226 $ Techno...

Documents

Édition d’hiver 2021

...er en 2021 d’un gel du compte de taxes et du maintien des services de proximité de qualité. Malgré une augmentation de la quote-part de l’agglomération de Québec de 1 M $, causée par des pertes de revenus liées à la COVID-19, ce qui représente...

Documents

Édition d’été 2021

...me les revenus 852 471 $1 233 844 $ Transfert du surplus accumulé Autres dépenses de fonctionnement (1 100 000) $(918 720) $ Quote-part TECQ – Ville de Québec (166 930) $(166 930) $ Transfert du surplus accumulé affecté pour le remboursement de la d...

Documents

Édition d’hiver 2019

...rative des quotes-parts 2018 et 2019 Budget 2018 15 452 864 $ Budget 2019 15 929 024 $  476 160 $  Augmentation de la quote-part réelle de 3,08 % À la suite des admissions de la Ville de Québec, nos professionnels ont estimé une baisse de qu...

Documents

Rapport semestriel

...38 851 103 $ 38 390 703 $ 40 139 302 $ 1 288 199 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 17 315 458 - 17 315 458 17 315 4...

Documents

Édition d'été 2025

...133 845 $42 115 482 $ 4 981 637 $ 13,42 % Dépenses de fonctionnement Budget 2024 Résultats 2024 Écart ($) Écart (%) Quote-part à l'agglomération 17 054 687 $17 054 687 $  – $ – % Quote-part à la CMQ 111 510 $100 023 $ (11 487) $ (10,30) % Ad...

Documents

Rapport semestriel

...$ 39 516 454 $ 40 924 311 $ 1 407 857 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 19 312 341 - 19 312 341 16 1...

Documents

Édition de février 2018

...tal  0,078 $      Immobilisations  à même les re\benus  0,010 $     Urbanisme,  aménagement  et dé\beloppement 0,012 $      Quote-part de  l'agglomération 0,490 $ Administration générale 0,089 $ Infrastructures  et en\bironnement 0,137 $    OÙ VO...

Documents

Rapport semestriel

...250 TOTAL DES REVENUS 39 373 417 $ 1 610 $ 39 375 027 $ 39 405 043 $ 30 016 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 19 312 341 - 19 312 341 19 312 341 - QUOTE-PART À LA CMQ 111 510 -...

Documents

Édition de janvier 2018

...démontrer de façon tangible que la Ville de Québec ne respecte pas les termes de l’entente de 2009 dans le calcul de la quote-part que nous devons verser à l’agglomération. À l’aube du procès, nous sommes donc solidement outillés pour faire...

Documents

Édition d’été 2019

...années de débats juridiques, la Ville a obtenu gain de cause dans le litige l’opposant à la Ville de Québec concernant la quote-part qu’elle verse à l’agglomération. En effet, le jugement oblige la Ville de Québec à lui verser la somme de 13 958...