196 résultats pour « règlements municipal »
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Nouvelles
Appel de candidatures – Comité de pilotage de la Politique des aînés 2026-2031
En vous joignant à cette démarche, vous aurez l’occasion de : Représenter la voix des aînés dans les décisions municipale. Contribuer à l’amélioration du milieu de vie pour les personnes âgées. Partager vos idées, besoins et prior...
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...
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FAQ
...isme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs stratégiques q...
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FAQ
...dans leur environnement. Cette approche favorise la recherche de solutions par le biais d’un dialogue ouvert entre la municipalité, les citoyens et les promoteurs. Un PIIA est particulièrement pertinent pour : les projets d’enver...
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Sécurité des piscines résidentielles
...Vous planifiez installer une piscine ou modifier votre aménagement ? Consultez les fiches de réglementation municipale et d’autoévaluation présentes dans l’ index des travaux et rénovations pour vous aider à valider de la conformité...
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Conditions pour avoir le droit de voter
...électorale Conditions requises Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes : Vous devez : Avoir 18 ans et plus le jour du scrutin (soit le 2 novem...
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Électeurs en herbe
La Ville de L’Ancienne-Lorette est fière d’organiser des « petits bureaux de vote » lors des élections municipales du 2 novembre 2025. Cette initiative permet aux enfants qui accompagnent leurs parents de s’initier au processus élector...
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Gaétan Pageau
...ns et père de deux enfants, Gaétan Pageau est maire de L’Ancienne-Lorette depuis décembre 2020. Auparavant conseiller municipal pendant sept ans, il s’est toujours intéressé à la politique municipale et participe activement et positivement au...
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Charles Guérard
...Courriel : cguerard@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 997-4120 Mandats et responsabilités des orientations municipales Ressources humaines (co-responsable) Innovation Sécurité civile Vice-président de la Commission...
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Bruno Dumaine
...Courriel : bdumaine@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 931-0778 Mandats et responsabilités des orientations municipales Finances Technologies de l'information Président de la Commission d’administrati...
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Payer un constat d’infraction
...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...
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Nouvelles
Début des travaux de construction du Corridor lorettain
...Mme Brigitte Duchesneau, élue responsable de la Trame verte et bleue à la Communauté métropolitaine de Québec et conseillère municipale à la Ville de Lévis. Les coûts de planification et de réalisation de la phase 1 de ce projet d’agglomération...
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Nouvelles
Lancement de notre nouveau site Internet
...t; Recherche par adresse , qui rassemble tous les renseignements relatifs à une résidence sur une même page (conseiller municipal, jours de collectes, zone d'Opération hivernale et horaire d'arrosage); Liens rapides vers les pages les plus...
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Un printemps sous le signe de l'environnement
Consultez les événements ci-dessous afin de connaître tous les détails. Nettoyage du Boisé Lorettain Écocentre mobile | 11 mai Don d'arbres matures | 25 et 26 mai Don de pousses d'arbres | 25 et 26 mai Distribution......
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Élections : Prolongation de la commission de révision
Vous avez reçu votre carton d'élection, mais il est adressé "à l'occupant" ou il comporte des erreurs? Si le carton est adressé "à l'occupant" ou comporte des erreurs dans votre nom, votre date de naissance ou votre adresse, vous devez......
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Rôle d'évaluation foncière
...3. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2025-2026-2027. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluat...
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Accessibilité des bâtiments municipaux
...enant une toilette avec barres d’appui. Un élévateur (lève-personnes). Garage municipal 6476, rue Yvon-Dolbec Parcours à partir du trottoir sans obstacl...
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Parc de la Rivière
Situé au cœur de la Ville, d’une longueur totale de près de 8 km, d’une superficie de 56 HA et traversé par la rivière Lorette, le parc de la Rivière fait le bonheur et la fierté des Lorettains et des amateurs de plein air en général. Il est r......
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Participez à dresser le portrait sociodémographique de L'Ancienne-Lorette
...ociaux, économiques et de santé qui touchent notre communauté; Orienter les actions institutionnelles, communautaires et municipales afin de mieux répondre aux besoins exprimés. Ensemble, contribuons à façonner un milieu de vie en...
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Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé les juge...
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Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible
Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 10 décembre un budget équilibré pour l’année 2025, totalisant 39,4 M $. En croissance de 2,2 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoure...
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Stationnement et empiétement dans les rues
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire...
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Abonnement et tarification
...rs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à...
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