205 résultats pour « reglement frais »

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Sommaire du rapport financier 2023

...2 423  772 18 237  172 Exc édent de fonctionnement affect é
Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 6 034  824 6 656  294
Frais expert -agglom ération 2.2 2 370  000 2 300  000
Élections 2.3 37 495 42 044
Remboursement dette long terme 2.4 7 6...

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AVIS | Règlement 387-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Règlement 390-2024

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z......

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Édition d'été 2024

...pensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE 449 498 $ 425 719 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 874 873 $ 1 103 565 $ • TECQ – projets d’agglomération  – $(360 699) $ Services...

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AVIS | Règlement 390-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......

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AVIS | Règlement 391-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement......

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AVIS | Règlement 397-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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Budget 2025

...hauteur de 50 %. Nouveautés du budget 2025 ❖ Autoriser le paiement des droits de mutation sur 6 mois, en 3 versements sans frais, ni intérêt : - Pour favoriser l’accès à la propriété ; - Pour favoriser l’implantation de nouveaux commerces de pro...

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Édition d'hiver 2025

... % Aménagement et urbanisme 634 675 $ 736 444 $ 101 769 $16,03 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $15,54 % Remboursement dette long terme 826 000 $ 840 000 $ 14 000 $ 1,69 % I...

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...s et une dizaine de livres audio ont été ajoutés à cette collection en 2024 . Augmenter l’accès à la culture. Aucun frais de retard à la bibliothèque. La mesure a été réalisée. =l s’agit d’un changement permanent à la Ville ....

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Édition d'avril 2025

...ion dès le 8 avril! À la suite du grand succès remporté l’an dernier, le Marché public sera de retour avec ses produits frais, locaux et alléchants, les jeudis 28 août et 4, 11 et 18 septembre 2025 ! Vous êtes un producteur ou un commerçan...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......

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Occupation et entretien des bâtiments

...Le fonctionnaire désigné peut, notamment: 1. Prendre des photographies et des mesures des lieux visés; 2. Prélever, sans frais, des échantillons de toute nature àdes fins d’analyse; 3. Effectuer des essais ou des relevés techniques à l’aide d’u...

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AVIS | Règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......

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Présentation du rapport financier 2025

...ement, les écoles et les CPE 51,97 % 1 086 109 $ 3 176 065 $ 2 089 956 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 14,98 % 140 386 $ 1 077 312 $ 936 926 $ Services rendus – loisirs, culture et...

Rubriques

Index des travaux et rénovations

Attention !  Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......