217 résultats pour « reglement taxe »

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......

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AVIS | Règlement 398-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le co......

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Édition d'avril 2025

...capsule vidéo mise en ligne sur nos réseaux sociaux concernant l’impact du nouveau rôle d’évaluation sur votre compte de taxes. Certains parmi vous ont constaté une baisse ou une hausse de leur compte de taxes en 2025. Il est important de com...

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le......

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Édition d'hiver 2025

...nous permettent de contrer l’inflation, d’entretenir et de moderniser nos infrastructures et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Il est intéressant de constater que la Ville de L’Ancienne- Lorette offre toujours le compte de...

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......

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Édition d'été 2025

...use a permis des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération afin de maintenir le compte de taxes le plus bas possible tout en assurant l’entretien et la modernisation de nos équipements et immobilisations. En eff...

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Sommaire du rapport financier 2025

...rité 9 Fonds réservé aux dépenses liées àlatenue d'une élection 10 170  000 170  000 Autres
11.1 Dé penses constaté es àtaxer ou àpourvoir 12 ( 156  076 )( 314  656 ) Financement des investissementsen cours 13 (11  682  565) (11  729  603) Inv...

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Édition de juin 2026

...omies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération. Elle a également permis de réduire le compte de taxes résidentiel de 5 % tout en assurant l’entretien et la modernisation de nos équipements et immobilisations, ains...

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Présentation du rapport financier 2025

...2025 Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2025 Budget 2025 0,11 % 39 387 $ 34 500 197 $ 34 460 810 $ Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 51,97 % 1 086 109 $ 3 176 065 $ 2 089 956 $...

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AVIS | Règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Édition d'avril 2026

...de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne- Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirm...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année....

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Sommaire du rapport financier 2024

...arit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liées àlatenue d'une élection 9 170  000 170  000 Autres
10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 314  656 )( 333  474 ) Financement des investissementsen cours 12 (11  729  603) (11  729  603) Inv...

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AVIS | Règlement 400-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 394-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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Édition de juillet et août 2026

...ions gouvernementales afin de maximiser les investissements en mobilité active tout en limitant l’impact sur le compte de taxes des citoyens. Les résultats sont déjà très encourageants. Alors que les objectifs du Plan directeur s’échelonnent ju...

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AVIS | Règlement 402-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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AVIS | Règlement 401-2025

...la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392...

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Édition de janvier 2026

...é DISTRICT 6 | DES PINS Isabelle Grenier DISTRICT 2 | NOTRE-DAME 10 Budget 2026 4 -5 Restez informé ! - 5 % taxes résidentielles 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Journal municipal d...

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AVIS | Règlement 395-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......