226 résultats pour « terr »

Documents

Édition d'été 2025

...vite à prendre connaissance du résumé de ce plan qui orientera la prise de décisions en matière d’aménagement durable du territoire lorettain pour les 20 prochaines années, et à participer à l’assemblée publique de consultation le mercredi 11...

Documents

Édition d’hiver 2022

...Au chapitre des bonnes nouvelles , nous avons obtenu, en 2021, l’autorisation du gouvernement du Québec d’occuper les terrains du MTQ. Dès ce printemps, les sentiers du Parc de la rivière seront donc reliés à ceux du boisé Lorettain via l’...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...e, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 0, 6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’implantation d’une remise en cour avant se...

Documents

Budget 2024

...- Deuxième tranche > 400 000 $ 2,7570 2,8473 2,8328 3,0095 Moyenne 4,93 % 2,75 % 5,7 % Industriel 2,4024 2,5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière gén...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...installée en 2021 (2,5 m de haut) Clôture déplacée en 2025 (demande des propriétaires à la suite d'une rencontre terrain) NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’exhaussement (ajout d’étage) du bâtiment principal commercial pour y ajouter d...

Documents

Édition de juillet et août 2026

...on pour célébrer ensemble notre fierté lorettaine. Tout au long de l'été, plusieurs activités familiales ont lieu sur le territoire de la ville. Des prestations musicales en plein air, les rassemblements d'amateurs de voitures antiques du Clu...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...placement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cour avant sec...

Documents

Édition de juin 2026

...d’agglomération découlant de l’entente du 18 juin 2025 et à l’apport de nouveaux investissements immobiliers sur notre territoire, a généré des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération. Elle a également pe...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...+ Largeur variant de : 5,5 m (ouverture à la rue courbe) à 8,4 m (partie la plus large) éléments dérogatoires ligne de terrain DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1419, ROUTE DE L’AÉROPORT Localisation Zone R -A/B 75 -Usages autorisés : • Unif...

Documents

Présentation du rapport financier 2025

...33 427 $ Équipements, véhicules, machinerie lourde et outillage 21 869 $ Ameublement et équipements informatiques 37 750 $ Terrains (parcelle projet Abris-bus) 10 941 251 $ Total Sources de financement 2 175 816 $ Paiements comptants d’immobilis...

Documents

Occupation et entretien des bâtiments

...Le présent règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Ilvise également àce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et de leur...

Documents

AVIS | Règlement 403-2026

...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...t variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un rat...

Documents

Édition d'avril 2026

...ommes à la recherche de petites entreprises, de solopreneurs et de travailleurs autonomes exerçant leurs activités sur le territoire de L’Ancienne-Lorette ou dans les environs. Période de candidature : 16 mars au 17 avril 2026 Entreprises cibles...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...ns - latérale Élévations – arrière (+ latérale côté voisin) Esquisses visuelles DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES Terrain vacant au coin des rues Saint -Paul et des Braves Lot 6 638 110 Localisation Zone R -C/D 2 -Usages autorisés :...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon...

Documents

Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...t règlement et ilsera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évalua...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...de 2 mètres . Croquis d’implantation Éléments dérogatoires Diamètre 15 pi Diamètre 15 pi Marquage approximatif sur le terrain

Documents

Édition de janvier 2026

...864 491 $4 566 042 $ Activités de fonctionnement (PCI) résolution #162-25 3 122 945 $ – $ – $ – $ – $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 160 000 $75 000 $75 000 $75 000 $75 000 $ Aides financières potentielles 6 803 163 $2 488 811 $4 287 538 $...

Documents

Édition de printemps 2022

...e ville inclusive et accessible ! En vue d’améliorer l’accessibilité de ses infrastructures et activités offertes sur son territoire, la Ville de L’Ancienne-Lorette adopte chaque année un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. VOICI...

Documents

Budget 2026

...2,6462 ≤ 500 000 $ 2,4770 > 500 000 $ 2,7044 1,1 % 2,2 % *Moyenne de 1,9 % Industriel 2,1867 2,2960 5 % Terrains vagues desservis 1,3936 1,4633 5 % * commerce de 1 986 346 $ Comparaison du compte de taxes pour un immeuble...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...présence d’un escalier et d’une galerie en cour avant situés à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres. - Propriété sise au 1432, rue Saint -Jacques, L’Ancien...

Documents

AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon...

Documents

AVIS | Révision de la liste électorale 2025

...e infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ET ➢ Être domicilié le 2 novembre 2025 sur le territoire de la Ville et domicilié depuis au moins 6 mois dans la province de Québec* . * Certains électeurs non -domi...