178 résultats pour « Règlement 391-2024 »
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......
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Édition d'avril 2026
...u cœur de notre ville, tant par son environnement naturel que par ses infrastructures sportives et récréatives. À l’hiver 2024, nous avons tenu une consultation citoyenne et des rencontres avec les groupes d’utilisateurs du parc. Nous avons re...
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AVIS | Règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......
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Présentation du rapport financier 2025
...ncier Fonctionnement Faits saillants Surplus de l’exercice 4 939 860 $ Répartition du surplus d’agglomération – exercice 2024 922 515 $ Surplus au 31 décembre 2025 5 862 375 $ Investissements totaux de 10 941 251 $ subventionnés à la hauteur de...
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Sommaire du rapport financier 2025
...nne- Lorette |23057 | SOMMAIRE DES RÉ SULTATS ÀDES FINS FISCALES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉ CEMBRE 2025 (en dollars) 2025 2024 Budget Ré alisations Ré alisations Revenus Fonctionnement 1 39 373 417 42 386 701 42 115 482 Investissement 2 5...
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Édition de juin 2026
...669 $ 83 169 $33,20 % Autres revenus 326 800 $339 351 $ 12 551 $3,84 % Répartition surplus d’agglomération – exercice 2024 – $ 922 515 $ 922 515 $100,00 % To t a l 39 373 417 $42 386 701 $ 3 013 284 $ 7,65 % Dépenses de fonctionnement Bu...
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AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......
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AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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Rapport de voisinage
Il faut accepter certains inconvénients inhérents à la vie en société. Toutefois, cette tolérance a des limites : personne n’a à subir un préjudice causé par la mauvaise foi ou la négligence d’un voisin. Le Code civil du Québec établit des......
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Rémunération des élus 2024
Rémunération des élus – Année 2024 Allocation de dépense Rémunération RTC Rémunération Élus 19 422 $ 101 334 $ Gaétan Pageau – maire 11 147 $ 22 293 $ Josée Ossio – conseillère – district 1 11 147 $ 22 293 $ Isabelle Grenier – co...
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Présentation du rapport financier 2024
Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont...
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Édition d’hiver 2022
...ipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 5 Finances Programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 et ses financements Immobilisations 20222023 2024 Infrastructures de rues, d’aqueduc et d’égout 9 593 799 $3 500 000...
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Édition d’hiver 2021
... fna\oncer Dette à long terme nette des su\bventions et des soldes disponi\bl\oes des règlements d'emprunt fermés 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 33.75 35.63 40.11 35.82 37.27 38.00 38.34 37.9437.09 2.63 7.5214.15 6.39 3.13 2.50 2.71 3...
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AVIS | Règlement 378-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les pr......
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AVIS | Règlement 373-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 374-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 375-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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Édition d'hiver 2023
...Le Lorettain 5 FIN ANCES Investissements Programme quinquennal d’immobilisations 2023-2027 Immobilisations 2023 2024 2025 2026 2027 Infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égout 2 335 000 $ 4 200 000 $ 192 000 $ 3 878 092 $ 4 413 680 $...
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AVIS | Règlement 376-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......
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AVIS | Règlement 377-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......
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AVIS | Règlement 380-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......
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AVIS | Règlement 379-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......
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