325 résultats pour « Règlement municipal »
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...
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Élections : Prolongation de la commission de révision
Vous avez reçu votre carton d'élection, mais il est adressé "à l'occupant" ou il comporte des erreurs? Si le carton est adressé "à l'occupant" ou comporte des erreurs dans votre nom, votre date de naissance ou votre adresse, vous devez......
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Une ville active, des citoyens en santé
HIVER 2024 - Une rubrique d' Isabelle Grenier , conseillère du district #2 Notre-Dame. Avec le printemps à nos portes et la fonte des neiges, c’est une période très populaire pour retourner jouer dehors pour les plus frileux d......
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...de recevoir les avis d'opérations hivernales. Configurer mon compte citoyen Infolettre municipale L’infolettre est désormais réservée aux communications générales destinées à l’ensemble de no...
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Recyclage
...ise : type européen Capacité : 240 ou 360 litres * Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...
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Ordures ménagères
...ise : type européen Capacité : 240 ou 360 litres * Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...
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Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible
Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 10 décembre un budget équilibré pour l’année 2025, totalisant 39,4 M $. En croissance de 2,2 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoure...
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Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette
Cette interdiction vise notamment les personnes ou entreprises qui se présentent à votre domicile pour vous offrir des produits ou des services, dans le but de conclure une vente ou un contrat. Pour tous les détails, consultez......
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PRINTEMPS VERT | Barils d’eau de pluie écoulés
Les Lorettains et les Lorettaines ont démontré une fois de plus leur engouement pour les pratiques écoresponsables, alors que les 80 barils d’eau de pluie ont trouvé preneurs en un temps record ce matin! Nous comprenons la déception de......
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Participez à dresser le portrait sociodémographique de L'Ancienne-Lorette
...ociaux, économiques et de santé qui touchent notre communauté; Orienter les actions institutionnelles, communautaires et municipales afin de mieux répondre aux besoins exprimés. Ensemble, contribuons à façonner un milieu de vie en...
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Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé les juge...
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Roulodrome
Horaire Tous les jours, de 8 h à 22 h. Activités permises Planche à roulettes Patins à roues alignées BMX Règlements Les jeunes de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte en tout temps. La......
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Piscine intérieure
Horaire des bains libres Le bain libre du dimanche 20 septembre, qui devait avoir lieu de 19 h 45 à 21 h, est annulé. 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être inform......
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Ressources pour le personnel électoral
Les documents ci-dessous s'adressent aux personnes ayant été sélectionnées pour travailler lors des élections municipales. Scrutateur et secrétaire Directive - Scrutateur et secrétaire du bureau de vote | Vote le jour du scrutin Di...
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.......
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Stations de vidange des eaux usées pour véhicules récréatifs
...mée pour une durée indéterminée. Deux options alternatives s'offrent à vous dans la ville de Québec : Garage municipal de Beauport 415, boulevard Raymond, Québec 1387, rue des Ingénieurs, Québec
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
...raison. Vous devrez présenter une preuve de résidence afin de récupérer votre arbre (permis de conduire, compte de taxes municipales, etc.). Étape 4 : Plantation de votre arbre L'arbre doit être planté à l'extérieur de l'emprise de...
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Lieu
...ions chez les commerces voisins, d’emprunter un livre à la bibliothèque ou de faire une balade dans le cœur villageois de la municipalité.
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Vision et grandes orientations
...abords Accroître la sécurité des déplacements sur le réseau routier pour tous les usagers Accroître les initiatives municipales afin de renforcer la résilience de la communauté face aux changements climatiques Atténuer les nuisances et l...
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......
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Rapport de voisinage
...s vues et l'aménagement des fenêtres Écoulement des eaux Clôtures et la mitoyenneté La réglementation municipale prévoit des hauteurs maximales et des distances par rapport aux rues. La Ville n’a pas juridiction sur l’emplaceme...
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Sentiers de vélo de montagne
Sentiers Vélo L’Ancienne-Lorette et la Ville de L’Ancienne-Lorette vous annoncent l’ouverture officielle de nouvelles pistes de vélo de montagne au parc de la Rivière. En cette première année, deux pistes et un parcours d’habileté......
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Préparez votre enfant pour le camp
Une journée type au camp 7 h à 9 h : Service de garde animé Les enfants doivent être arrivés au plus tard à 9 h! 9 h à 9 h 20 : Collation, crème solaire, prise de présences 9 h 20 à 11 h 30 : Activité ou baigna......
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Journal Le Lorettain
...ille, à la Bibliothèque Marie-Victorin ainsi qu’à l’ Aquagym Élise Marcotte . Le Lorettain publie des informations sur la municipalité et ses organismes reconnus, et ne contient aucune publicité commerciale.
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