323 résultats pour « Règlement municipal »

Rubriques

Centre de service de Québec

La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone  : 418 64...

Nouvelles

Élections : Prolongation de la commission de révision

Vous avez reçu votre carton d'élection, mais il est adressé "à l'occupant" ou il comporte des erreurs? Si le carton est adressé "à l'occupant" ou comporte des erreurs dans votre nom, votre date de naissance ou votre adresse, vous devez......

Rubriques

Recyclage

...ise  : type européen Capacité  : 240 ou 360 litres *  Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...

Nouvelles

CONCOURS | Gagnez votre loge pour 8 personnes au Festival Lorettain!

Lorettaines et Lorettains, sortez vos plus beaux sourires! Faites-nous parvenir une photo de vous ou de votre groupe devant le lettrage géant du 350e avec la réponse à la question suivante « Je suis un(e) fier(ère) Lor......

Nouvelles

Nouveau portail citoyen

...de recevoir les avis d'opérations hivernales. Configurer mon compte citoyen Infolettre municipale L’infolettre est désormais réservée aux  communications générales  destinées à l’ensemble de no...

Nouvelles

Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible

Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 10 décembre un budget équilibré pour l’année 2025, totalisant 39,4 M $. En croissance de 2,2 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoure...

Nouvelles

Participez à dresser le portrait sociodémographique de L'Ancienne-Lorette

...ociaux, économiques et de santé qui touchent notre communauté; Orienter les actions institutionnelles, communautaires et municipales afin de mieux répondre aux besoins exprimés. Ensemble, contribuons à façonner un milieu de vie  en...

Rubriques

Ordures ménagères

...ise  : type européen Capacité  : 240 ou 360 litres *  Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...

Rubriques

Piscine intérieure

Horaire des bains libres Veuillez noter que la piscine est actuellement fermée en raison de l'entretien annuel. La réouverture est prévue au début du mois de septembre 2026. 📩 Nouveau!  Abonnez-vous aux alerte......

Rubriques

Inventaire des propriétés assujetties au PIIA

Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......

Rubriques

Rapport de voisinage

...s vues et l'aménagement des fenêtres Écoulement des eaux  Clôtures et la mitoyenneté La réglementation municipale prévoit des hauteurs maximales et des distances par rapport aux rues. La Ville n’a pas juridiction sur l’emplaceme...

Rubriques

Dossiers juridiques

...0$) - Requête contre Ville de Québec Demande de destitution  16 juin 2025 Décision de la Commission municipale du Québec – Demande de destitution d’une présidente d’élection

Rubriques

Stations de vidange des eaux usées pour véhicules récréatifs

...c, est fermée pour l’année 2026. Deux options alternatives s'offrent à vous dans la ville de Québec : Garage municipal de Beauport 415, boulevard Raymond, Québec 1387, rue des Ingénieurs, Québec

Rubriques

Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre

...raison. Vous devrez présenter une preuve de résidence afin de récupérer votre arbre (permis de conduire, compte de taxes municipales, etc.). Étape 4 : Plantation de votre arbre L'arbre doit être planté à l'extérieur de l'emprise de...

Rubriques

Lieu

...ions chez les commerces voisins, d’emprunter un livre à la bibliothèque ou de faire une balade dans le cœur villageois de la municipalité.

Rubriques

Vision et grandes orientations

...abords Accroître la sécurité des déplacements sur le réseau routier pour tous les usagers Accroître les initiatives municipales afin de renforcer la résilience de la communauté face aux changements climatiques Atténuer les nuisances et l...

Rubriques

Préparez votre enfant pour le camp

Une journée type au camp 7 h à 9 h :  Service de garde animé Les enfants doivent être arrivés au plus tard à 9 h! 9 h à 9 h 20 :  Collation, crème solaire, prise de présences 9 h 20 à 11 h 30 :  Activité ou baigna......

Rubriques

Parc de la Rivière

Situé au cœur de la Ville, d’une longueur totale de près de 8 km, d’une superficie de 56 HA et traversé par la rivière Lorette, le parc de la Rivière fait le bonheur et la fierté des Lorettains et des amateurs de plein air en général. Il est r......

Pages

Appels d'offres

Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle