172 résultats pour « Règlement municipale »

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AVIS | Règlement 396-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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AVIS | Règlement 397-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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Présentation du rapport financier 2024

...ron et Jandomien • Trottoirs des rues Damiron et Turmel Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 20,6 M $ en 2023 • 19,8 M $ en 2024 Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget...

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AVIS | Règlement 395-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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AVIS | Règlement 394-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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Édition d'été 2025

...t d’opération représente 1 % d’économie du taux de taxes ? Faire le calcul, c’est réaliser à quel point payer nos dettes municipales, c’est payant pour tous les contribuables lorettains ! Refonte du plan et des outils d’urbanisme Le nouveau pla...

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Accès à l'information

Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......

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AVIS | Règlement 386-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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Éthique et déontologie

Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA......

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Édition d’hiver 2022

...unicipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation Progr...

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Édition de printemps 2022

...h Les dates des collectes (ordures, recyclage, encombrants, branches, résidus verts) h Les coordonnées des installations municipales h La carte des zones des Opérations hivernales h Les coordonnées des organismes communautaires Pour le cons...

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Édition mai 2015

...ministratifs seront fermés le lundi 18 mai. Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872\b8450. PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : Jeudi 28 mai PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : Jeudi 28 mai AVIS Certaines pério...

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Édition d’octobre 2017

...continuerez d’être fiers de vivre à L’\ Ancienne- Lorette! Dans un autre ordre d’idées, je vous rappelle que les élections municipales auront lieu le 5 novembre prochain. Il est de votre devoir de citoyen d’exercer votre droit de vote et de choisi...

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Édition de novembre 2017

...nécessaires pour payer notre facture d’agglomération. Grâce à la collaboration des différents services de l’administration municipale, nous avons pu vous faire profiter d’une diminution de 1 % du compte de taxes moyen pour le secteur résidentiel,...

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Édition de décembre 2017

13 MOT DU MAIRE Chères Lorettaines, Chers Lorettains, À la suite des élections municipales du 5 novembre dernier, les membres du conseil et moi tenons à vous remercier chaleureusement pour votre confiance et votre soutien. J’entame mon\ 9 e...

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Édition de janvier 2016

...pour le remboursement accéléré de la dette de 200 000 $.Grâce à la collaboration des différents services de l’administration municipale et au fait que le montant de la quote-part à verser à l’agglomération tende à se stabiliser, nous avons ainsi pu l...

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Édition de mai 2016

...  VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mai, 20 h Hôtel de ville 2eVERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES  Jeudi 26 mai JOUR FÉRIÉ Lundi 23 mai À l’occasion de la Journée nationale des patriotes, les bureaux administr...

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Édition de janvier 2015

...mération) de 1,8 %, en lien avec l’IPC de la région. • Réduction des paiements de transfert du gouvernement du Québec (taxes municipales sur les écoles, remboursement de la TVQ, etc.) qui laisse un trou dans notre budget de l’ordre de 113 560 $. Ce m...

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Édition de février 2015

...e econologis.gouv.qc.ca ou composez le 1 866 266-0008. Service de la trésorerie Service de la trésorerie COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 2015 Envoi des comptes de taxes Les comptes de taxes ont été expédiés par la poste le 27 janvier 2015. Dates d’éc...

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Édition de novembre 2015

...néral adjoint, le titulaire du poste agira principalement pour et au nom de la Ville en tant que poursuivante devant la Cour municipale, en matière pénale et en matière d’infraction à la réglementation municipale. Pour ce faire, il devra recevoir les...

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Édition d’août 2017

... et d’ un titre comp table  reconnu (CP A, CA,  CGA ou CMA). • Posséder une expérience minimale de cinq (5) ans en  f nances municipales. • Maîtriser les logiciels de la suit e Microsoft Of   ce et Mensys de PG. •  Av oir une bonne expérience en gest...

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Édition de janvier 2014

...24 282 $ 81,5 % Dépenses de fonctionnement autres qu’incompressibles : • Administration générale : Conseil 2 216 $0,0 % Cour municipale 56 582 $0,2 % Direction générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (contrats...

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Édition d’avril 2014

...nt le 6 octobre • Faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’entretien paysager Note : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte). Des amendes seront imposée...

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Édition de mai 2014

...   JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récupérati...