121 résultats pour « Taxe 2024 »

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Ordonnance - Article 59

Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30......

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Demandes de dérogations mineures

...Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6 mètres. L’enseigne a été endommagée à la suite de forts vents à la fin février 2024 2 m Certificat d’autorisation 1995 Définition ligne de rue Ligne de démarcation délimitée par la surface du terrain...

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AVIS | Règlement 387-2023

...née, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89...

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AVIS | Règlement 388-2023

...e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarification...

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Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

12 décembre 2023 BUDGET 2024 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS 2024-2028 AVEC SES FINANCEMENTS 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $...

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Édition d'hiver 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 1 • Hiver 2024 2 Mot du conseil 10 et 14 Rubrique des conseillers 12 - 13 Nouvelles des organismes 16 Calendrier des collectes Lorettain Le Budget 20...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1......

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...itre par écrit son opposition motivée à la greffi è re de la Ville . Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 4 janvier 2024 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 9 juillet 202 4 à 1......

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Budget 2024

...rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution de 50 % de notre dette du passé 39,5 M $ 19,8 M $ prévu au 31 décembre 2024 ❖ Investissements payés comptant de 18 M $ (sans endettement) ❖ Rues, bâtiments et équipements ❖ Maintien du compte de...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 28 novembre 202 3, le conseil municipal a......

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AVIS | Adoption du budget 2024

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 24 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinai......

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Édition d'été 2023

...ence d’avocats, pour trouver des pistes de solution pour l’établissement d’une quote-part juste et équitable à compter de 2024. D’autres rencontres sont prévues à l’agenda. • Mise en place de la collecte de résidus alimentaires. • Actions du P...

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Édition d'hiver 2023

...Le Lorettain 5 FIN ANCES Investissements Programme quinquennal d’immobilisations 2023-2027 Immobilisations 2023 2024 2025 2026 2027 Infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égout 2 335 000 $ 4 200 000 $ 192 000 $ 3 878 092 $ 4 413 680 $...

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Édition d’automne 2021

...rue ou du trottoir. Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 9 Rôle d’évaluation 2022 – 2024 Le 2 septembre dernier, le rôle d’évaluation des résidences situées sur le territoire de l’agglomération de Québec, do...

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AVIS | Règlement 390-2024

...-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC...

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Demandes de dérogations mineures

...3,25 et de 3,31 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 4,5 mètres 2008 2024 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1359, RUE PAPILLON Rendre réputé conforme l’implantation d’une véranda avec une ma...

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Édition d'été 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 3 • Été 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubriq...

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Édition d'hiver 2025

...llectes 10 11 4 et 5 Vivez la magie de l’hiver au Festival des neiges ! Détails en page 9 Faits saillants de l'année 2024 Pro tez de l’hiver au parc de la Rivière! Une semaine de relche inoubliable5! Budget 2025 3 14 et 15 février...

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Édition d'été 2025

...lorette.org. Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 3 Revenus de fonctionnement Budget 2024 Résultats 2024 Écart ($) Écart (%) Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les...

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Rapport semestriel

29 octobre 2024 RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE DEUXIÈME PROJECTION BUDGÉTAIRE 2024 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ RÉEL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 30...

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Sommaire du rapport financier 2024

Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2024 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....