108 résultats pour « Zone »

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Dérogations mineures

...planté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2. 3 . Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement p révues à un règlement de zonage. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 3. CHAPITRE II OBJET...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...projet qui n’est pas au voisinage d’un cours d’eau. 3.3.4.2.1 Informations générales ▪ Numéro de la zone; ▪ type d’usage projeté et/ou existant, selon le cas; ▪ les nom s, adresse et numéro de téléphone du r...

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Nuisances

...véhicule commercial de circ uler entre 23 h et 6 h le lendemain, sur un terrain privé localisé dans une zone résident ielle ou d’y laisser tourner le moteur. Le présent article ne s’applique pas à un véhicule...

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Édition de janvier 2016

...fin de vous informer de façon simple et précise sur les travaux d’entretien hivernal en cours, le territoire est divisé en 3 zones. Cette façon de faire nous permet d’autoriser le stationnement de nuit plus souvent, au grand bonheur de tous. En effet...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienn...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...FÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites s...

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Édition de novembre 2014

...nt efficace Entre  le 15  novembre  et  le  15  avril , lorsqu’une  alerte  Opération  hivernale est en  vigueur  pour  une  zone,  le  stationne- ment de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pou...

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Édition d’octobre 2014

...efficace Entre  le 15  novembre  et  le  15  avril , lorsqu’une  alerte  Opération  hivernale est en  vigueur  pour  une  zone,  le  stationne- ment de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes ...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...exte de la pandémie de la COVID -19, l’article 124 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant...

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Édition d’avril 2014

...: 60 minutes SPECTACLE 27 avril, 13 h 30 Présentation d’oiseaux exotiques Venez  découvrir  l’univers  fascinant  de l’ Ara-Zone et  de  ses  oiseaux  exotiques! Plusieurs  espèces  de  perroquets  seront présentés  sous  la  forme  d’une  animation...

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Édition de décembre 2015

...fin de vous informer de façon simple et précise sur les travaux d’entretien hivernal en cours, le territoire est divisé en 3 zones. Cette façon de faire nous permet d’autoriser le stationnement de  nuit  plus  souvent,  au  grand  bonheur  de  tous. ...

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Édition de mars 2016

...rs nuits. Dorénavant, pour chaque nuit où le stationnement est interdit, un avis sera envoyé par courriel aux citoyens de la zone concernée. Il n’y aura plus de courriel d’avis de permission de stationner à la fin de l’Opération hivernale. Simple et...

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Édition d’avril 2016

...tion en vigueur jusqu’au 15 avril Jusqu’au vendredi 15 avrilèb lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur pour une zoneèb le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour...

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Édition de novembre 2016

11 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Maintenant neuf zones! Le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette sera dorénavant divisé en neuf zones. Identifiez votre zone et surveillez les alert\ es! Détails en page 14. La programm...

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Édition de décembre 2016

...açon simple et précise sur les travaux d’Opération hivernale en cours, nous avons divisé le territoire de la Ville en neuf zones moins étendues. Cette façon de faire permettra d’autoriser le stationnement de nuit encore plus souvent, au grand bon...

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Édition de janvier 2015

...ur un déneigement efficace Entre le 15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour vo...

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Édition de février 2015

...ur un déneigement efficace Entre le 15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour vo...

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Édition de novembre 2015

...fin de vous informer de façon simple et précise sur les travaux d’entretien hivernal en cours, le territoire est divisé en 3 zones. Cette façon de faire nous permet d’autoriser le stationnement de nuit plus souvent, au grand bonheur de tous. En effet...

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Édition de septembre 2015

...E |     SEPTEMBRE 2015\R     |     VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 12 Santé  et vie active Santé  et vie active CIRCULATION DANS LES ZONES SCOLAIRES En cette période de rentrée scolaire, les automobilistes sont  invités  à  redoubler  de  prudence  et  à  êt...

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Édition de mars 2015

... aider à y arriver, votre collaboration est requise pour  surveiller les alertes Opération hi- vernale en vigueur pour votre zone et à les respecter, mais également pour dégager la chaussée de tout équipement pouvant nui- re  à  notre  travail .  Ain...

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Édition de printemps 2023

...eux à participer au grand nettoyage annuel des sentiers et du Boisé Lorettain. Les bénévoles pourront choisir l’une des 6 zones à nettoyer en envoyant un courriel, à nettoyage.sentiers@gmail.com, et devront apporter des gants et des sacs de pou...