300 résultats pour « acc »

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Demandes de dérogations mineures

...ratio de 1,2 case de stationnement par logement, alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . Implantation accès via projet au coin des rues St -Paul et des Braves Esquisses visuelles – entrée rue des Braves Esquisses visuelle...

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Édition d'avril 2026

...n 2026, de 10 h à 16 h • Stationnement du 1625, rue Notre-Dame (sous un chapiteau) • Stationnement gratuit et facilement accessible • Entrée gratuite pour les visiteurs Nous sommes à la recherche de petites entreprises, de solopreneurs et de t...

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RÉSOLUTION | Proclamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026

...é mentale de la population sont offerts tout au long de l’année; CONSIDÉRANT que la promotion de la santé mentale vise à accroitre et à maintenir le bien-être individuel et collectif de la population et à favoriser la résilience; CONSIDÉRAN...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, au Service de la trésorerie situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...6 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES CULTURELLES CONSIDÉRANT que ce règlement...

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AVIS | Règlement 402-2026

...étant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide au développement des infrastructures culturelles . Ce règlement entre en...

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Édition de janvier 2026

...u conseil municipal. Les résultats obtenus au cours des cinq dernières années constituent une garantie solide pour l’accomplissement de nos engagements. Notre objectif demeure le même : continuer, ensemble, de faire de L’Ancienne-Lore...

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Démolition d'immeubles

...3 1. Étudier les demandes de démolition d’un immeuble devant être soumises à l’étude par le Comité; 2. Accepter ou refuser les demandes d’autorisation de démolition; 3. Imposer toute condition relative à la démolition...

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Édition d’hiver 2022

...nne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation Programmation de la relâchede la r...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...rsonne désignée par lui, expliquera le projet particulier de construction ainsi que les conséquences de son acceptation et en tendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de résolution 134 -23 qui...

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Édition de mars 2016

...vous touchent. Pour vous abonner :Consultez notre site Internet, au lancienne-lorette.org. Au bas complètement de la page d’accueil, entrez votre courriel dans la case prévue à cet effet et cochez vos intérêts. Questions, commentaires, suggestions :...

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Édition de mai 2017

...sement de capital sur la dette à long terme (4 734) $ Paiement comptant des immobilisations (365 765) $ Transfert – Surplus accumulé non affecté 1 115 667 $ Disposition d’actifs 161 768 $ Surplus Le surplus à la fin de l’exercice financier 2016 s’ét...

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Édition de juin 2017

...us touchent. Pour vous abonner : Consultez notre site Internet, au lancienne-lorette.org. Au bas complètement de la page d’accueil, entrez votre courriel dans la case prévue à cet effet et cochez vos intérêts. Questions, commentaires, suggestions...

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Édition d’août 2017

...vis. Consultez le site Internet lancienne-lorette.org. ATTENTION! Le s cartes pour les non-rsidents , qui  permett ent d’accéder  aux bains  libres,  ont  tout es été écoulées   pour l’année 2017 . Ceux qui possèdent déjà une cart e peuvent prof ...

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Édition de septembre 2017

...s touchent. Pour vous abonner : Consultez notre site Internet, au lancienne-lorette.org. Au bas complètement de la page d’accueil, entrez votre courriel dans la case prévue à cet effet et cochez vos intérêts. Questions, commentaires, suggestions...

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Édition d’octobre 2017

...us touchent. Pour vous abonner : Consultez notre site Internet, au lancienne-lorette.org. Au bas complètement de la page d’accueil, entrez votre courriel dans la case prévue à cet effet et cochez vos intérê\ ts. Questions, commentaires, suggestion...

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Édition de novembre 2017

...écembre, a été déposé par la trésorière au conseil municipal en date du 25 avril 2017, dans le respect de la loi. Il était accompagné du rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs...

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Édition de décembre 2017

...us touchent. Pour vous abonner : Consultez notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Au bas complètement de la page d’accueil, entrez votre courriel dans la case prévue à cet effet et cochez vo\ s intérêts. Questions, commentaires, suggest...

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Édition de janvier 2016

...2 M$, ce qui la fait passer à 18,7 M$; • Paiement comptant des immobilisations de 560 000 $; • Réserve pour le remboursement accéléré de la dette de 200 000 $.Grâce à la collaboration des différents services de l’administration municipale et au fait...

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Édition d’avril 2016

...s touchent.  Pour vous abonner : Consultez notre site Internetèb au lancienne-lorette.org. Au bas complètement de la page d’accueilèb entrez votre courriel dans la case prévue à cet effet et cochez vos intérêts. Questions\b commentaires\b suggesti...

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Édition de mars 2017

...ous touchent. Pour vous abonner : Consultez notre site Internet, au lancienne-lorette.org. Au bas complètement de la page d’accueil, entrez votre courriel dans la case prévue à cet effet et cochez vos intérêts. Questions, commentaires, suggestions :...

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Édition de mai 2016

...nt comptant des immobilisations                   È/                  È/           432 398 $             Transfert - Surplus accumulé non affecté                   È/                  È/       (250 000) $             Transfert – Affectation fonds rés...

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Édition de juin 2016

...o\bchent.  Po\br vo\bs abonner : Consultez notre site Internet, au lancienne-lorette.org. Au bas co\bplète\bent de la page d’accueil, entrez votre courriel dans la case prévue à cet effet et cochez vos intérêts. Q\bestions, commenta\dires, s\bggestio...

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Édition d’août 2016

...ourrez aller à la rencontre de nombreux représentants de commerces et organismes locaux. Nous aurons également le plaisir d’accueillir des artistes fort populaires et rassembleurs. Le chanteur country Patrick Norman et l’auteur-compositeur-interprè...

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Édition de novembre 2016

...décembre, a été déposé par la trésorière au conseil municipal en date du 26 avril 2016, dans le respect de la loi. Il était accompagné du rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs...