158 résultats pour « demande de dérogation »
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Nouvelles
Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette
...rifiez! Si une personne se présente à votre domicile en prétendant agir au nom d'un organisme, demandez-lui de vous montrer son permis. C'est votre droit. L es employés municipaux autorisés sont toujours clairem...
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Nouvelles
Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...es créances de la Cour du Québec a en effet rejeté tous les arguments, jugés malfondés en fait et en droit, soulevés par les demandeurs et confirmé que la Ville de L'Ancienne-Lorette a agi légalement sur toute la ligne. Extraits du jugement de...
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Tarification et modalités de paiement
...en argent comptant, par paiement direct, par carte de crédit ou par chèque. Modalités de remboursement Toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et doit être accompagnée...
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Branches
La collecte des branches est effectuée sur demande seulement . L'inscription est obligatoire avant la date limite indiquée ci-dessous. Dates limites d'inscription Dates de collectes 2026 ⚠️ Les obj...
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Plainte
...s Québec. Effectuer un signalement Connectez-vous ou créez votre Dossier Citoyen . Choisissez l’onglet Demandes . Créez une nouvelle requête puis sélectionnez la nature Signalement hélicoptères (nuisances) . Il est possible...
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Dossiers juridiques
...re 2018 Opinion juridique de Me Claude Deschênes | Subvention citoyens (2500$) - Requête contre Ville de Québec Demande de destitution 16 juin 2025 Décision de la Commission municipale du Québec – Demande de destitution...
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Conditions pour avoir le droit de voter
...halet ou d’une résidence secondaire, locataire d’un local commercial) ET Avoir transmis à la Ville une demande d’inscription à la liste électorale avec les formulaires requis : Demande d’inscription sur la liste élector...
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Gymnase 1580-1590 de la Polyvalente de L'Ancienne-Lorette
...eure + taxes 1 terrain de badminton Résidents : 30 $ / heure + taxes Non-résidents : 45 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
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Gymnase de l'Aquagym Élise Marcotte
...eure + taxes 1 terrain de badminton Résidents : 30 $ / heure + taxes Non-résidents : 45 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
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Gymnase de l'École des Hauts-Clochers (pavillon Saint-Charles)
...votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
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Gymnase de l'École Le Ruisselet
...votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
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Gymnase de l'École des Hauts-Clochers (pavillon Notre-Dame)
...votre matériel. Gymnase complet Résidents : 43 $ / heure + taxes Non-résidents : 65 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
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Terrains de baseball
...ts : 51 $ / heure + taxes Terrain #5 Résidents : 46$ / heure + taxes Non-résidents : 69 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan des terrains
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Terrains de soccer
...lubs. Terrain synthétique Résidents : 58 $ / heure + taxes Non-résidents : 87 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan des terrains
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Gymnase 1520-1540 de la Polyvalente de L'Ancienne-Lorette
...heure + taxes 1 terrain de badminton Résidents : 30$ / heure + taxes Non-résidents : 45 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan du gymnase
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
...tés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale moyenne Fiche explicative Règlement 397-2025...
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Apprenti de la couture
...ionnent des vêtements et accessoires qui sont ensuite distribués gratuitement aux organismes de la communauté qui en font la demande. En voici quelques exemples : bonnets pour la Société canadienne du cancer, masques de protection pour la communauté,...
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Répondre au constat
...'avis d'audition vous soit transmis plusieurs mois après l'envoi de votre plaidoyer de non-culpabilité. Pour savoir comment demander la présence, lors de l’audience, du policier ou d’un autre témoin que vous souhaitez interroger ou pour savoir comme...
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Mise à jour des coordonnées des résidents du secteur de la rivière Lorette
...sp; Cela nous assurera d’avoir les coordonnées à jour de tous les résidents. Si vous avez des locataires, veuillez leur demander de communiquer avec nous par téléphone, au 418 872-9811, ou encore de se présenter directement à l’hôtel de ville, a...
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Réparation des égouts | Rue Saint-Olivier
...anipulés ou déplacés pour faciliter les collectes. La collecte des résidus verts ainsi que les collectes effectuées sur demande (branches et encombrants) seront également maintenues. État des terrains Il est possible que les travaux...
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Réfection de la rue Chantelle
...anipulés ou déplacés pour faciliter les collectes. La collecte des résidus verts ainsi que les collectes effectuées sur demande (branches et encombrants) seront également maintenues. État des terrains Il est possible que les trava...
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Partage sur Facebook
...formation supplémentaire, etc.) 📅 Dates limites de réception des contenus Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez l’envoyer idéalement au moins 2 semaines avant la date de publication souhaitée et 1 mois avant l’événe...
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Club de karaté Kyoshindo
...par session est accordé à partir du 3e membre d'une même famille inscrit. Informations générales Toute demande de remboursement, pour cause majeure, doit être transmise aux responsables du Club de karaté Kyoshindo de L’Ancienne-...
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Programme de verdissement des chantiers routiers
...Une rencontre sera ensuite planifiée afin de déterminer l’emplacement de l’arbre. La date limite pour soumettre une demande est le 15 mai 2026 pour les travaux sur les rues Bosquet et des Cèdres. Formulaire d'inscription
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Réfection des rues du Bosquet et des Cèdres
...anipulés ou déplacés pour faciliter les collectes. La collecte des résidus verts ainsi que les collectes effectuées sur demande (branches et encombrants) seront également maintenues. État des terrains Il est possible que les trava...
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