205 résultats pour « reglement frais »

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......

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Index des règlements sur l'eau potable

Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......

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Rôle et responsabilités du conseil municipal

À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......

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Sommaire du rapport financier 2025

...  379  307 14  418  692 Excé dent de fonctionnement affecté
Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 5 609  013 5 869  784
Frais expert -agglomé ration 2.2 1 250  000 2 300  000
Autres 2.3 161  500
Investissements 2.4 656  941 6 660  800
Affe...

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Édition de juin 2026

...ent, les écoles et les CPE 34 460 810 $ 34 500 197 $ 39 387 $0,11 % Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 2 089 956 $ 3 176 065 $1 086 109 $ 51,97 % Services rendus – loisirs, cultu...

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Programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......

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Édition de juillet et août 2026

...orette.org Le marché public est de retour pour une 3 e année ! Vivez une expérience unique en vous procurant des produits frais, cultivés localement et fabriqués ici, tout en rencontrant les producteurs passionnés. Le marché sera ouvert de 15 h...

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Règlements municipaux

Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre

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Questions fréquentes (FAQ)

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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

Principales dispositions Interdiction de plantation La plantation de frênes ( Fraxinus ) est interdite sur l’ensemble du territoire. Obligation d’abattage Tout frêne mort ou présentant un dépérissement touchant au moin......

Emplois

Contremaître technique

À la Ville de L’Ancienne-Lorette, chaque membre de l’équipe contribue concrètement à la qualité de vie de la communauté. Dans un environnement de travail dynamique, humain et polyvalent, nous mettons nos talents en commun pour offrir aux......

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Permis et certificats

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...s’agit d’un lieu d’apprentissage sans frontière. Dans un souci d’augmenter l’accès à la culture, la Ville a aboli les frais de retard à la bibliothèque. Ainsi, la Ville se rallie au mouvement « Fine Free Library », appuyé par l’Associat...