191 résultats pour « reglement patio »

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...tenue le 24 février 202 6, a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159 -2011 . Que c e règlement prévoit des nor...

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......

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Édition d'avril 2026

...afin qu’ils conservent leur vocation commerciale. Finalement, en février, nous avons adopté un règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments afin d’éviter l’abandon de tout immeuble à L’Ancienne-Lorette. La plupart de nos rè...

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AVIS | Règlement 403-2026

...tenue le 24 février 202 6, a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159 -2011 . Que c e règlement prévoit des nor...

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Occupation et entretien des bâtiments

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 403-2026 RÈGLEMENT N°403-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT N°159-2011 BUT DU RÈGLEMENT: Le présent règlement prévo...

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Sommaire du rapport financier 2025

...DÉ CEMBRE 2025 (en dollars) 2025 2024 Dette àlong terme àlacharge de l'organisme municipal Emprunts refinancé spar anticipation 3 Excé dent accumulé affecté au remboursement de ladette 4 Montant àlacharge de l'ensemble des contribuables 5 7 245...

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Édition de juin 2026

...ctacle Capitaine Justice et les Supersoniks pour enfants Entre numéros entraînants, situations absurdes et participation du public, le spectacle raconte une histoire drôle et touchante sur la coopération, la différence et la co...

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Démolition d'immeubles

...établissant le mandat de toute personne autorisée à agir en son nom, le cas échéant; 4. Une description de l’occupation actuelle de l’immeuble ou la date depuis laquelle il est vacant et une description des motifs justifiant la n...

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......

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Édition de juillet et août 2026

...nseillers 8 12 Nouvelle plateforme d'inscription aux activités de loisirs Restez informé ! Excellent taux de participation au sondage lié à la démarche MADA MATT LANG • SMASH MOUTH FRANCE D'AMOUR MÉLISSA OUIMET • PÉPÉ ET SA GUITARE •...

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AVIS | Règlement 383-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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Édition d'été 2023

..., organismes et entreprises qui ont réalisé ces Initiatives lorettaines et chapeau à toute la population pour votre participation ! Les célébrations se poursuivent jusqu’en décembre ! Marché aux puces de L’Ancienne -Lorette Dégustation de...

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Édition de printemps 2022

...uvent dans la section, Urbanisme : réponses aux questions fréquentes. Pour en savoir plus. lancienne-lorette.org/ permis-et-reglements URBANISME Rappel Psssttt! Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 7 Nouvell...

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Édition d’octobre 2015

...ement , enfant(s) accompagné(s) d’adulte(s) Bain 50 ans et + : 50 ans et ëb LIGNE INFO\bHÉLICOS  À l’écoute de vos préoccupations et soucieuse de vous offrir un milieu de vie  sain  où  il  fait  bon  vivre,  la  Ville  de  L’Ancienne-Lorette  tie...

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Édition de juin 2016

...ict des Pins (6) Sylvie Falardeau 418 872-6949 sfalardeau@lancienne-lorette.org Ligne Info-Hélicos À l’écoute de vos préoccupations et soucieuse de vous offrir un milieu de vie sain où il fait bon  vivre,  la  Ville  de  L’Ancienne-Lorette  a  mis ...

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Édition d’août 2016

...NICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | AOÛT 2016 | VOLUME 11 NUMÉRO 6 15 Ligne Info-Hélicos À l’écoute de vos préoccupations et soucieuse de vous offrir un milieu de vie sain où il fait bon vivre, la Ville de L’Ancienne-Lorette a mis en plac...