90 résultats pour « zona »

Documents

Nuisances

...mplacement commercial ou industriel sur un emplacement vacant à caractère résidentiel, selon le règlement de zonage en vigueur, commet une infraction. (76 -2007)...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...stre du Québec : p ermettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une enseigne d’une superficie de 18,3 mètres carrés alors que le maximu...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...ltreur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...tenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 31...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...uction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’entreposage extérieur dans la cour avant; - Propriété sise au 19 39, rue des Genévrie...

Documents

Édition de mai 2014

...teur maximale de  1,55  mètre,  en  lieu  et  place  d’une  hauteur  maximale  de 1 mètre, tel qu’exigé par le  Règlement de zonage n oV-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relat...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...aire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lo...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètre...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...e d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d e 6,1 mètres . - Propriété sise au 1065, rue de la Paix , L’Ancienne...

Documents

AVIS | Règlement 361-2021

...-2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la lo...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :...

Documents

Édition de mars 2018

...astre du Québec : permettre l’installation d’une deuxième enseigne apposée au mur d’un bâtiment alors que le Règlement de zonage n o V-965-89 prescrit qu’une seule enseigne apposée au mur est autorisée par bâtiment. Tout intéressé pourra se faire...

Documents

Édition de novembre 2014

...une superficie de 57,97 m 2, en lieu  et  place  d’une  superficie  maximale  de  40  m2,  tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété  sise  au  1412,  rue  Notre-Dame,  L’Ancienne- Lorette,  lot  1  777  243  du  cadastre  du...

Documents

Édition d’octobre 2014

... superficie de 57,97 m 2, en lieu  et  place  d’une  superficie  maximale  de  40  m2,  tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété  sise  au  1412,  rue  Notre-Dame,  L’Ancienne- Lorette,  lot  1  777  243  du  cadastre  d...

Documents

Édition d’hiver 2021

...Lorette et tenue de diverses consultations : transport actif, projet de modernisation et de simplification du règlement de zonage et boîte à idées. h Bonification des séances du conseil webdiffusées grâce à la prise de questions par courriel, pa...