194 résultats pour « Règlement de zonage »
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Johanne Laurin
Contact Courriel : jlaurin@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 871-7852 Mandats et responsabilités des orientations municipales Aînés (MADA) Aménagement du territoire et habitation Patrimoine Préside......
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v......
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Stationnement et empiétement dans les rues
En complément au Code de la sécurité routière, la Ville de L’Ancienne-Lorette a établi des règlements régissant le stationnement sur son territoire. Le respect de ces règles est essentiel pour garantir un environnement de vie agréable et sécuritaire......
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Isabelle Grenier
Contact Courriel : igrenier@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 955-7824 Mandats et responsabilités des orientations municipales Ressources humaines (co-responsable) Politique familiale et dossiers jeunesse Sécurit......
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Les opérations hivernales en bref
Les alertes sont émises au plus tard à 19 h, le soir de l’interdiction. Lorsqu'une zone est visée par une alerte d'opération hivernale, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain. L......
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle Politique concernant le traitement des plaintes en matière contractuelle
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect......
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Questions fréquentes (FAQ)
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Préparez votre enfant pour le camp
Une journée type au camp 7 h à 9 h : Service de garde animé Les enfants doivent être arrivés au plus tard à 9 h! 9 h à 9 h 20 : Collation, crème solaire, prise de présences 9 h 20 à 11 h 30 : Activité ou baigna......
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Déclaration d’abattage obligatoire
Dans le cadre des efforts visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de L’Ancienne-Lorette a adopté le Règlement 404-2026 , visant à limiter les foyers d’infestation tout en protégeant la canopée urbaine. À cet ef......
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Le programme de don d'abres matures
Il est obligatoire d’avoir un arbre en devanture pour toute propriété résidentielle sur le territoire, comme prévu dans la règlementation municipale. Également, ce programme permet d'embellir les quartiers et d'améliorer la qualité de vie de......
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Poêles et foyers intérieurs
Le Règlement No 292-2017 concernant le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage au bois s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes.......
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Sentiers de vélo de montagne
Sentiers Vélo L’Ancienne-Lorette et la Ville de L’Ancienne-Lorette vous annoncent l’ouverture officielle de nouvelles pistes de vélo de montagne au parc de la Rivière. En cette première année, deux pistes et un parcours d’habileté......
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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Sommaire du rapport financier 2025
...ien- être 11 1 482 829 1 221 990 1 221 990 1 165 288 Amé nagement, urbanisme etdéveloppement Amé nagement, urbanisme etzonage 12 918 609 800 462 1 400 801 862 780 289 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180 297 963 711 963 711 1 1...
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Édition d’avril 2016
...imale de 18 mètres carrés et des murs d’une hauteur maximale de 2èb5 mètresèb tel qu’exigé par le Règlement de zonage \Rn oV 965-\b9. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette...
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AVIS | Règlement 375-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......
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AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......
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Édition de mai 2016
...ssociation forestière des deux rives et du Comité des boisés Lorettains. Plantation de l’arbre En vertu du règlement de zonage n o V-965-89, chaque résidence de la municipalité doit compter au moins un arbre en cour avant. Celui-ci ne doit...
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AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......
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