113 résultats pour « Taxe 2024 »

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Taux des droits de mutation applicable aux transferts

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AVIS | Règlement 393-2024

...: Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 ....

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Édition d'hiver 2025

...llectes 10 11 4 et 5 Vivez la magie de l’hiver au Festival des neiges ! Détails en page 9 Faits saillants de l'année 2024 Pro tez de l’hiver au parc de la Rivière! Une semaine de relche inoubliable5! Budget 2025 3 14 et 15 février...

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Budget 2025

Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL BUDGET 2025 Fonctionnement et investissements 10 décembre 2024 Nos engagements pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendette...

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AVIS | Adoption du budget 2025

AVIS PUBLIC Ville de L’Ancienne -Lorette Adoption du budget 20 25 Avis public est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convoque une séance extra ordinaire le ma......

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025

...l sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 novembre 2024 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lor...

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AVIS | Règlement 391-2024

...oussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no391 -2024 modifiant le Règlement n o V-1230 -99 concernant la...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

...4 ( 1685 à 16 97 , RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION , L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es présente s , donné : QUE le conseil municipal étudie une demand...

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Demandes de dérogations mineures

...seil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogations mineure s s...

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Édition d'automne 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 4 • Automne 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 8 Rubrique des con...

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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

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AVIS | Règlement 390-2024

...signée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89...

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Édition d’hiver 2022

...ipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 5 Finances Programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 et ses financements Immobilisations 20222023 2024 Infrastructures de rues, d’aqueduc et d’égout 9 593 799 $3 500 000...