269 résultats pour « règl »
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Sommaire du rapport financier 2025
...e l'eau 4 Autres Patrimoine immobilier 5.1 226 701 43 176 Fonds réservé s Fonds de roulement 6 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermé s 7 Fonds local d'investissement 8 Fonds local de solidarité 9 Fonds réservé aux dépenses liées...
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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030
...798 302 $ 8 725 000 $ 52 150 996 $ TOTAL FINANCEMENTS Activités de fonctionnement (PCI) Règlements d'emprunt TOTAL 2030 Investissements Aides financières potentielles et fonds de parcs Autres infrastructures...
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Demandes de dérogations mineures
...cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une largeur variant de 5,5 à 8,4 mètres dans la section la plus étendu...
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Édition de juin 2026
...EAU, PRACIM) 5 319 074 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 242 041 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 3 251 360 $ Règlements d’emprunt – ajustement aide financière reçue (47 040) $ To t a l 10 941 251 $ Suivi de l’excédent de fonctionnem...
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Demandes de dérogations mineures
...lantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire au -delà de la l...
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Demandes de dérogations mineures
...bâtiment principal avec une marge de recul latérale de 0,53 mètre , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 0,6 mètre ; - Propriété sise au 1326 , rue des Pins Est , L’Ancie...
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Édition de juillet et août 2026
...sur le citoyen et non sur le professionnel mandaté. Être bien accompagné et bien informé Chaque ville possède ses propres règlements. Un entrepreneur qui travaille dans plusieurs villes peut ne pas connaître toutes les particularités applicables...
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Demandes de dérogations mineures
...nnement d’une largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètre s; - Propriété sise au 1660 , rue Saint -Honoré , L’Ancienne -...
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Demandes de dérogations mineures
...’ouverture à la rue et de l’aire de stationnement à 8,6 mètres , alors que la largeur maximale prescrite par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1 632 , rue de Chantelle , L’Anci...
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois
Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE APPLICABLE AU...
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Édition de janvier 2026
...fin de contribuer à l’accroissement de la vitalité de notre ville. Nous poursuivrons également l'actualisation de nos règlements d’urbanisme, dont la dernière mise à jour significative remonte à 1989, afin d’assurer un développement ha...
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Budget 2026
...$ 2 488 811 $ 4 287 538 $ 3 858 811 $ 3 815 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté 2 630 777 $ -$ -$ -$ 268 958 $ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 17 436 000 $ 7 234 301 $ 9 957 392 $ 8 798 302 $ 8 725 000 $ Évolution du paie...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Tous les services Le Règlement n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Conservation du principe...
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Demandes de dérogations mineures
...dissement du bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1500, rue des Métairies , L’Anci...
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Demandes de dérogations mineures
...on du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette,...
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Demandes de dérogations mineures
...cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 5,48 mètres devant la...
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Édition d'avril 2025
...années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implan...
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Demandes de dérogations mineures
...agrandissement et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mè...
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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029
...$ 9 965 000 $ 59 191 946 $ Activités de fonctionnement (PCI) Autres infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1
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Rémunération des élus 2024
...onseiller – district 5 11 147 $ 17 353 $ 22 293 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 • Maire : 101 334 $ • Conseiller(ère) : 22 293 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTE...
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Présentation du rapport financier 2024
...366,41 % 73 282 $ 93 282 $ 20 000 $ Autres frais juridiques (79,11) % (37 339)$ 9 861 $ 47 200 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme - % - $ 70 000 $ 70 000 $ Aide financière – École le Ruisselet 100,00 % 3 212 $ 3 212 $ - $ Autr...
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Sommaire du rapport financier 2024
...serves financi ères Patrimoine immobilier 4.1 43 176 44 064 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liée...
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Demandes de dérogations mineures
...la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1765, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lo...
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Demandes de dérogations mineures
...mettre l’exhaussement du bâtiment principal en vue d’y aménager un logement accessoire avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V- 965 -89 suivants : • Une marge de recul avant de 3,6 mètres, alors que le min...
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Édition d'été 2025
... $1 515 328 $(48 282) $ (3,09) % Urbanisme et développement 570 475 $ 627 671 $57 196 $ 10,03 % - Refonte du plan et des règlements d'urbanisme 47 200 $ 9 861 $(37 339) $ (79,11) % Loisirs et culture 6 033 603 $6 392 334 $ 358 731 $ 5,95 % - A...
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