118 résultats pour « reglements urbanisme »

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ticle 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de cer...

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Zonage

...ficie totale du lot, servant au calcul du coefficient d‱occupation du sol. (264 -2016) Comité cons ultatif d ’urbanisme L‱expression «Comité consult atif d ‱urbanisme» désigne le comité co nsultatif d ‱urbanisme de la C...

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Construction

...les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ou tout bâtiment occupé ou utilisé aux fins autorisées, et de la manière pr escrite dans les règlements d’urbanisme, sont assujettis, en outre, aux prescriptions particulières des autres règlements municipaux qui s’y rap...

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Édition de mai 2016

...mis devra être obtenu au préalable. Afin de vous procurer ce permis, vous devez remplir une demande adressée au service de l’urbanisme de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Si votre demande est conforme, un permis vous sera émis en acquittant les frais ...

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Nuisances

...: Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur général, le directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Anci...

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Édition de novembre 2014

...|     NOVEMBRE 2014     |     V\RO\bUME 9 NUMÉRO 9\b5 Service  des travaux publics Service  des travaux publics Service  d’urbanisme Service  d’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AV IS P U B LIC est, par les présentes, donné : Q...

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Édition d’octobre 2014

...|     NOVEMBRE 2014     |     V\RO\bUME 9 NUMÉRO 9\b5 Service  des travaux publics Service  des travaux publics Service  d’urbanisme Service  d’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AV IS P U B LIC est, par les présentes, donné...

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Édition d’avril 2014

...15 juin 2014 Programmation  des loisirs Programmation  des loisirs Printemps 2014 ACTIVITÉS aquatiques (suite) Service d’urbanisme Service d’urbanisme GARAGES ET ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES… IL EST TEMPS DE LES RANGER! La  saison  hivernale  étan...

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Édition de novembre 2015

...Sans location de bottes 100$ Temps- Danse Temps- Danse Service d’urbanisme Service d’urbanisme Garages et abris d’auto temporaires Les garages et abris d’auto temporaires sont autorisés du...

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Édition de juin 2015

...stes Remplissage des piscines Nettoyage des véhicules Nettoyage des entrées d’auto et stationnements Pelouse Service  de \b’urbanisme Service  de \b’urbanisme Foyers extérieurs  Pour  une  petite  soirée  au  coin  du  feu agréable,  en  toute  séc...

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Édition de mars 2015

...ux . . . . . . . . . . . . . . . . .   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 840-1000 Comité consultatif d’urbanisme . . . . . . . . . . . Jean Bédard  . . . . . . . . . . . . . . .418 872-7689 Autres  services Autres  services Di...

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Édition de décembre 2016

...872-9811 Loisirs Martin Blais418 872-9811 Travaux publics André Rousseau418 872-8450 Trésorerie Ariane Tremblay418 872-9811 Urbanisme Mathieu Després418 872-9811 Aquagym Élise Marcotte 418 614-1907 Bibliothèque Marie-Victorin Nicole Gauthier418 641-...

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Édition de novembre 2016

...872-9811 Loisirs Martin Blais418 872-9811 Travaux publics André Rousseau418 872-8450 Trésorerie Ariane Tremblay418 872-9811 Urbanisme Mathieu Després418 872-9811 Aquagym Élise Marcotte 418 614-1907 Bibliothèque Marie-Victorin Nicole Gauthier418 641-...

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Édition d’août 2016

...un chien de race pitbull sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme en composant le 418 872-9811. Tous les renseignements reçus seront traités de façon confidentielle. Chiens sans...

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Édition de juin 2016

...didature aura été retenue seront contactées. Recherche d’une candidate ou d’un candidat pour siéger au Comité consultatif d’urbanisme La  Ville  de  L’Ancienne-Lorette sollicite  la  candidature  de  ci- toyennes et de citoyens souhai- tant siéger a...

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Ordonnance - Article 59

Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...