257 résultats pour « urbanisme reglement »
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Le programme de don d'abres matures
Il est obligatoire d’avoir un arbre en devanture pour toute propriété résidentielle sur le territoire, comme prévu dans la règlementation municipale. Également, ce programme permet d'embellir les quartiers et d'améliorer la qualité de vie de......
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Questions fréquentes (FAQ)
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect......
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Règlements municipaux
Les principaux réglements municipaux sont disponibles ci-dessous. Si vous désirez consulter un réglement qui n'est pas publié sur cette page, communiquez avec nous. Nous joindre
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Demandes de dérogations mineures
...e s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 25 août 2026 , à...
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AVIS | Règlement 405-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......
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Édition de janvier 2026
...buer à l’accroissement de la vitalité de notre ville. Nous poursuivrons également l'actualisation de nos règlements d’urbanisme, dont la dernière mise à jour significative remonte à 1989, afin d’assurer un développement harmonieux de n...
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Demandes de dérogations mineures
...tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 28 avril 2026 , à...
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AVIS | Règlement 401-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......
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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
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Demandes de dérogations mineures
...e s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 24 février 2026 ,...
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AVIS | Règlement 402-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......
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Demandes de dérogations mineures
...tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 31 mars...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...e règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 31 mars 2026 , à...
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Édition d'avril 2026
...la décision a confirmé les jugements antérieurs. Plus de détails en page 10. Consultations dans le cadre des règlements d’urbanisme Au cours des derniers mois, nous avons continué de moderniser nos règlements d’urbanisme en protégeant les immeu...
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AVIS | Règlement 403-2026
...e règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 31 mars 2026 , à...
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Demandes de dérogations mineures
...e tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 14 juillet...
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Occupation et entretien des bâtiments
...èglement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments prévu à l’article 145.4 1de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) au plus tard le ier avril 2026; CONSIDÉRANT que ce règlement contient des normes visant à emp...
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Présentation du rapport financier 2025
...30 194 $ Hygiène du milieu (86,35)% (25 905)$ 4 095 $ 30 000 $ Santé et bien-être (16,43)% (121 351)$ 617 364 $ 738 715 $ Urbanisme et développement 1,44 % 94 450 $ 6 636 816 $ 6 542 366 $ Loisirs et culture (14,19)% (52 935)$ 319 989 $ 372 924...
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Sommaire du rapport financier 2025
...res 10 117 393 101 656 101 656 131 765 Santé etbien- être 11 1 482 829 1 221 990 1 221 990 1 165 288 Amé nagement, urbanisme etdéveloppement Amé nagement, urbanisme etzonage 12 918 609 800 462 1 400 801 862 780 289 Promotion etdévelop...
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Demandes de dérogations mineures
...tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 26 mai 2026 , à 16...
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Édition de juin 2026
...org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 6 et 11 Rubriques des conseillers 7 Conseils estivaux d’urbanisme 3 8 Faits saillants du rapport financier Restez informé ! 20 ans de moments rassembleurs Replo...
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Demandes de dérogations mineures
...tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avant le 30 juin 2026 , à...
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règ......
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