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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...montant de la dépense est de 25 000 $ et plus, mais inférieur au seuil obligeant l'appel d'offres publi cs, soit 105 700$ en 2020 . Ces règles peuvent différer de celles prévues à l’article 573.1 de la Loi sur les cités...

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Demandes de dérogations mineures

...e maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d e 6,1 mètres . - Propriété sise au 1065, rue de la Paix , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 037 du cadastre du Québec : rendre réputé con...

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Demandes de dérogations mineures

...de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres . - Propriété sise au 1441, rue Saint-Paul , L’Ancienne- Lorette, lot 1 310 807 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 48 mètres ca...

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Demandes de dérogations mineures

...e n cour avant secondaire au -delà de la ligne d’alignement avec le bâtiment principal adjacent ; - Propriété sise au 1108, rue du Créneau, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 149 du cadastre du Québec : Permettre l’installation d’une clôture en...

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Rapport semestriel

...674 877 (167 560) REMBOURSEMENT DE LA DETTE LT 1 678 105 1 678 105 - IMMOBILISATIONS À MÊME...

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Rapport semestriel

...39 500 293 500 AUTRES REVENUS 38 000 10 010 128 9 972 128 TOTAL DES REVENUS 32 677 452 $ 4...

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Nuisances

..., articles 30. 07 à 30.14 76 -2007 19/12/ 20 07 Ajout de la section V.III, articles 30.15 et 30.16 89 -2008 28/ 10/20 08 Ajout de l’article 10.1.0.1 99 -2008 22/12/ 20 08 L’article 32 est abrogé et remplacé 213 -2013 19/12/...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé sur le site Internet de la Ville le 18 mars 2022 . 10. Le Règlement no 365 -2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de trav...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...mis , certificats et tarifs n o 86 -2008 2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27 À l’article 3.3.6.1 ajouter un sous alinéa à l’alinéa 3. À l’article 3.3.6.2 ajouter le paragraphe...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...animaux sur l ’ensemble du territoire de la V ille de L’Ancienne -Lorette. CONSIDÉRANT le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me nde...

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Dérogations mineures

...de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 9. 10 . La demande doit notamment comprendre les documents et renseignements suivants : 1° la descript...

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Construction

...truction n° V-964-89 2 Ville de L’Ancienne-Lorette Tel qu’amendé par : V-964.1-90 90-02-20 V-964.2-92 92-10-13 V-964.3-93 93-02-09 V-964.4-93 93-12-08 V-964.5-1-97 97-01-14 V-964.6-97 97-02-25...

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Zonage

...R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱a pas la valeur d‱un texte officiel. Il faut donc se réf...

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Demandes de dérogations mineures

...res , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 106 2, rue de la Paix , L’Ancienne- Lorette, lot 1 311 0 20 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantat...

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Édition de printemps 2022

...mps 2022 4 Inscriptions aux activités de loisirs 4 Vivart – appel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spongieuse? Lorettain Le Sécurité routière et plan de transport actif lancienne...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé sur le site Internet de la Ville le 18 mars 2022 . 10. Le Règlement no 366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux de réfection de diverses rues et un emprunt d...

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Édition de novembre 2014

...h 25 Bain familial 19 h 25 à 20 h 25 Bain pour tous 19 h 00 à 20 h 00 Bain pour tous 20 h 35 à 21 h 45 Bain en longueur 20 h 10 à 21 h 20 Bain en longueur 1\b septembre au 7 décembre 2014 19 h 15 à 20 h 50 Bain pour tous AV IS Les périodes identi...

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Édition de février 2015

www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | FÉVRIER 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 1 11 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 24 février, à 20 h AV I S Certaines périodes de bains libres sont réservées aux citoyens...

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Édition de décembre 2015

...\b.ca |     JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     DÉCEMBRE 2015\R     |     VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 10 Mot  du maire Mot  du maire Chères Lorettaines,  Chers Lorettains, Après trois jours de négociations, la Ville de Québec...

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Édition de mars 2015

www.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bARS 2015     |     VOLU\bE 10 NU\bÉRO 211 Mot  du maire Mot  du maire Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Je vous remercie vivement d’avoir bravé le temps froid po...

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Édition mai 2015

www.jou\bn-al.ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2015     |     VOLU\bE 10 NU\bÉRO 413 Mot  du maire Mot  du maire Notre situation financière Depuis  un  certain  temps\b  on entend  beaucoup  parler  de...

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Édition de juin 2015

...ww.journ-a\b.ca |     JOURNAL \bUNICIP\TAL DE LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET \T2015     |     VOLU\T\bE 10 NU\bÉRO 511 Mot  du maire Mot  du maire JOURS FÉRIÉS PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai SÉANCES DU CONSEIL Mardi 30 ...

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Édition d’août 2015

...e la peltrie www .journ-al.ca |     JOURNAL MUNICIP AL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     AOÛT 201\b     |     VOLUME 10 NUMÉRO 6 Mot  du maire Mot  du maire PAI EM ENT 2eversement : Jeudi 28 mai \bÉAN CE D U C ON\bEIL Mar di 25 août, 20 h...

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Édition de septembre 2015

...Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec une immense joie et une grande fierté que j’ai pris part aux festivités du 10 eanniversaire du Festival Lorettain, le 8 août dernier. Une fois de plus, c’était un réel plaisir de vous voir ainsi réun...

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Édition d’octobre 2015

www.journ-a\b.ca |     JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE |     OCTOBRE 2015 \R    |     VO\bUME 10\R NUMÉRO 8 Mot  du ma\bre Mot  du ma\bre PAIEMENT JOUR FÉRIÉ Lundi 12 octobre: À l’occasion de l’Action de grâce, les bur...