162 résultats pour « Consultation »

Documents

AVIS | Règlement 382-2022

...culation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

Documents

AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

Documents

AVIS | Règlement 378-2022

...à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

Documents

AVIS | Règlement 379-2023

...ue Saint - Gabriel), à l’intérieur de la zone adjacente C - V/B1. À la suite de l’assemblée publique de consultation ayant eu lieu le 2 5 avril 202 3 , la Ville a adopté le second projet de Règlement n o 3...

Documents

AVIS | Règlement 380-2023

...1370 , rue du Passant ), à l’intérieur de la zone adjacente R - C /B1. À la suite de l’assemblée publique de consultation ayant eu lieu le 2 5 avril 202 3 , la Ville a adopté le second projet de Règlement n o 3...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...pres crit est de 2,7 mètres, soit la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Une ouverture à la rue soit localisée à moins de 0,30 mètre d'une ligne latérale d’un emplacement Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

Documents

AVIS | Règlement 379-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89...

Documents

AVIS | Règlement 376-2022

...Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulière...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...s ; • Une enseigne d’une hauteur de 7,9 mètres alors que le maximum prescrit est de 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre d...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...le de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 60 cm ; Les modalités de consultations publiques sont prévues ain si : Toute personne intéressée par ces demande s pourra transmettre des...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres alors que le minimum prescrit est de 5,5 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questi...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...és, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 40 mètres carrés . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questi...

Documents

Édition d'hiver 2023

...par Vélo Québec d’un portrait de la mobilité active sur le territoire lorettain, l’embauche de consultants et trois consultations publiques, un premier plan directeur de déplacement actif (PDDA) a été adopté le 25 janvier 2022. Le P...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...nnement, soit un ratio de 1 case par 15 mètres carrés de superficie de plancher accessible au public. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questi...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...1 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée par ces demandes pourra transmettre des question...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...u mur du bâtiment excède la hauteur du mur sur lequel elle est installée, alors que cela est prohibée. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ces demandes pourra transmettre de...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...iétonnière contigüe . Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi e t sont disponibles pour consultation au Service du gre ffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures nor mal...

Documents

Paix et bon ordre

...t n o V-603 et ses amendements . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures normales de bureau....

Documents

Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication de l’avis de promulgation et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures normales de...

Documents

Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

Documents

AVIS | Règlement 373-2022

...s du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulièr...

Documents

AVIS | Règlement 374-2022

...e et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette penda nt le s heures régulièr...

Documents

AVIS | Règlement 375-2022

...ation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures réguliè r...

Documents

Prévention des incendies

...la prévention des incendi es . Ce règlement entre en vigueur conf ormément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures normales de b...