167 résultats pour « zon »

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Demandes de dérogations mineures

...stre du Québec : p ermettre l’installation d’une enseigne sur pylône avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une enseigne d’une superficie de 18,3 mètres carrés alors que le maximu...

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Nuisances

...a précédent; Il est interdit de déposer sur le terrain d’un tiers, tout déchet ou matière incluant le gazon, la tourb e, les branches, la terre (arable ou non), de la pierr e ou de la roche. Les faits, gestes et act...

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Dérogations mineures

...toriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent...

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Demandes de dérogations mineures

...Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètre...

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Construction

...voirs nécessaires à cette fin. 2.2 C ONCORDANCE ENTRE LES TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES , PLAN DE ZONAGE ET TEXTES À moins d’indication contraire, en cas de contradic tion : · entre le texte et un titre, le texte...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ame ndé par : Règlement P.I.I.A. n oV-1019 -91 2 Ville de L’Ancienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ ZONES TOUCHÉES COMMENTAIRES V-1019 -91 1991 -03-26 C-V/D 1, R -A/B 21 Article 7 - 7.1.1 à 7.1.6 Règlement in...

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Demandes de dérogations mineures

...ion unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 106 2, rue de la Paix , L’Ancienne- Lorette, lot 1 311...

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Comité consultatif d'urbanisme

...Des recommandations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM...

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Lotissement

...pou voirs nécessaires à cette fin. 2.2 CONCORDANCE ENTRE LES TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES , PLAN DE ZONAGE ET TEXTES À moins d'indication contraire, en cas de contradiction : - entre le texte et un titre. le texte pré...

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Édition d'hiver 2023

...us tard à 19 h pour l’interdiction de stationnement du soir même, débutant à 22 h. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones à la fois. Pour connaître votre zone d’Opération hivernale, utilisez la nouvelle Recherche par adresse , au la...

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Demandes de dérogations mineures

...mplantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancienne - Lorette...

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Demandes de dérogations mineures

...aire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lo...

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Demandes de dérogations mineures

...tenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 31...

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Demandes de dérogations mineures

...e d’une largeur de 8,4 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d e 6,1 mètres . - Propriété sise au 1065, rue de la Paix , L’Ancienne...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...exte de la pandémie de la COVID -19, l’article 124 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant...

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Édition mai 2015

...ent  se  fasse  sans  sous-sol\b  en  lieu  et  place  d’un agrandissement avec sous-sol\b tel qu’exigé par le  Règlement de zon\bge n oV-965-89; • Permettre  que  la  résidence\b  incluant  le  futur  agrandissement\b  possède  un pourcentage de ...

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Édition de juin 2015

...a première  tonte  doit  être  effectuée  lorsque  les  brins  d’herbe ont atteint 8 cm, soit 6 à 7 jours après la pose du gazon en plaques. Jusqu’au  15  juin,  le  remplissage  des  piscines  est  interdit le samedi. Il est permis entre le dimanche...

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Édition de septembre 2015

...E |     SEPTEMBRE 2015\R     |     VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 12 Santé  et vie active Santé  et vie active CIRCULATION DANS LES ZONES SCOLAIRES En cette période de rentrée scolaire, les automobilistes sont  invités  à  redoubler  de  prudence  et  à  êt...

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Édition d’octobre 2015

...25 26 27 28 29 30 31 La  collecte  automnale  des  résidus  verts  (branches  et  brindilles,  feuilles, fleurs  fanées,  gazon,  mauvaises  herbes)  s'effectue  le  lundi,  du  5  octobre  au 9 novembre inclusivement.  Collecte des objets encombra...

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Édition de novembre 2015

...fin de vous informer de façon simple et précise sur les travaux d’entretien hivernal en cours, le territoire est divisé en 3 zones. Cette façon de faire nous permet d’autoriser le stationnement de nuit plus souvent, au grand bonheur de tous. En effet...

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Édition de décembre 2015

...fin de vous informer de façon simple et précise sur les travaux d’entretien hivernal en cours, le territoire est divisé en 3 zones. Cette façon de faire nous permet d’autoriser le stationnement de  nuit  plus  souvent,  au  grand  bonheur  de  tous. ...

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Édition de janvier 2014

... de recul avant de 5,80 mètres, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,10 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; - Propriété sise au 1026, rue Echo, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 716 du cadastre du Québec : rendre rép...

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Édition d’avril 2014

...: 60 minutes SPECTACLE 27 avril, 13 h 30 Présentation d’oiseaux exotiques Venez  découvrir  l’univers  fascinant  de l’ Ara-Zone et  de  ses  oiseaux  exotiques! Plusieurs  espèces  de  perroquets  seront présentés  sous  la  forme  d’une  animation...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Édition de septembre 2014

...1 novembre et 9 décembre à 13 h 30 Clientèle : Adultes Durée : 180 minutes Lieu :  Salle Victor-Laurin CIRCULATION DANS LES ZONES SCOLAIRES  En cette période de rentrée scolaire, les automo- bilistes sont invités à redoubler de prudence et à  être ...