274 résultats pour « Règlement municipal »

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Édition de novembre 2015

www.journ-al.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | NOVEMBRE 2015 | VOLUME 10 NUMÉRO 9 Mot du maire Mot du maire RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, C’est déjà la période où nous dev...

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Édition de décembre 2015

...  ce  dossier  m’incite  à  penser  que  le projet d’entente soumis par Québec est insatisfaisant pour les citoyens de notre municipalité.  Néanmoins,  j’ai  toujours  considéré  que  la  Ville  de  L’Ancienne-Lorette  appartient  à  ses  citoyens. ...

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Édition de janvier 2014

...ME 8 NUMÉRO 11 11 Bonne et heureuse année 2014     \banté, bonheur et prospérité à toutes et à tous Les membres du conseil municipal Bonjour, Dans toutes les villes, la préparation du budget constitue l’évènement le plus marquant et le plus import...

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Édition de mars 2014

...  travail  des  employés  sous  sa  gouverne  et participe aussi à la supervision et la gestion des contrats octroyés par la municipalité. Il prépare au besoin des estimations de coûts et produ\Lit différents rapports. EXI\bENCES : - Diplôme d’études...

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Édition d’avril 2014

...ervice  du \breffe AVIS PUBLIC  DEMANDE DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette statuera lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 29 avril 2014, à 20 ...

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Édition de juin 2014

www.journ-al.ca |     JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET 201\b     |     VOLUME 9 NUMÉRO  513 AVIS Le Lorettain fait relâche au mois de juillet \bROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 17 juin, 2 0h ÉRIC CAIREDéputé de...

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Édition de juin 2016

...LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET \T201\b     |     VOLUM\TE 11 NUMÉRO 5 13 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 28 j\bin, 20 h Hôtel de ville Mardi 26 j\billet, 20 h Hôtel de ville JOURS FÉRIÉS Vendredi 24 j\bin et ven...

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Édition d’octobre 2014

...  Dans  cette  optique,  nous  vous  présentons,  dans  les lignes qui suivent,  un portrait succinct des finances de votre Municipalité. 2013 Pour l’année 2013, dont les états financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Muni...

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Édition de novembre 2014

....  Dans  cette  optique,  nous  vous  présentons,  dans  les lignes qui suivent,  un portrait succinct des finances de votre Municipalité. 2013 Pour l’année 2013, dont les états financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municip...

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AVIS | Règlement 368-2022

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 370-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élect...

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AVIS | Règlement 369-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe fonciè...

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AVIS | Règlement 371-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’aide aux entreprise...

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AVIS | Règlement 367-2022

...nne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006,...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...ient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de résolution pouvant faire l’objet d’une demande de participation à u...

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AVIS | Règlement 365-2022

...de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de tra...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...– MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 mars 2022 , a ado...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...ncienne -Lorette ( la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux de réfection de divers...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...ienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 367 -2022 modifiant et visant à fermer règlement d’emprunt 14 -2006, appropriation...

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Édition d’août 2016

www.journal-local.ca| JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | AOÛT 2016 | VOLUME 11 NUMÉRO 6 Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec un immense plaisir que je vous donne rendez-vous le samedi 13 août prochain au réputé Fest...

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Édition de mai 2016

...P\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2016     \S|     VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mai, 20 h Hôtel de ville 2eVERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES  Jeudi 26 mai JOUR FÉRIÉ Lundi 23 mai À l’o...

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AVIS | Règlement 362-2021

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o V-613 abrogeant le règlement no V-492...

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Édition de juin 2018

11 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE De juin à août, profitez d’une foule d’activités gratuites! Détails en page 12. Activités estivales gratuites Lundis 25 juin et 2 juillet À l’occasion de la Fête nationale du Québec et de la...