194 résultats pour « règlements municipal »
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...ment par des véhicules munis de la vignette, de la plaque ou du permis approprié. S’assurer du respect des lois et règlements applicables, notamment en avisant l’autorité compétente pour intervenir au besoin et, le cas échéant, sanction...
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Édition de juillet et août 2026
...sur le citoyen et non sur le professionnel mandaté. Être bien accompagné et bien informé Chaque ville possède ses propres règlements. Un entrepreneur qui travaille dans plusieurs villes peut ne pas connaître toutes les particularités applicables...
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Édition de juin 2026
...EAU, PRACIM) 5 319 074 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 242 041 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 3 251 360 $ Règlements d’emprunt – ajustement aide financière reçue (47 040) $ To t a l 10 941 251 $ Suivi de l’excédent de fonctionnem...
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Présentation du rapport financier 2025
...s externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec (1,24)% (453)$ 36 047 $ 36 500 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme (100,00)% (125 000)$ - $ 125 000 $ Corridor Lorettain (6,40)% (7 678)$ 112 322 $ 120 000 $ Élection...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023
...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 20 23. Mardi 31 janvier...
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Édition d'avril 2026
...se alors que la décision a confirmé les jugements antérieurs. Plus de détails en page 10. Consultations dans le cadre des règlements d’urbanisme Au cours des derniers mois, nous avons continué de moderniser nos règlements d’urbanisme en protége...
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Édition de janvier 2026
...fin de contribuer à l’accroissement de la vitalité de notre ville. Nous poursuivrons également l'actualisation de nos règlements d’urbanisme, dont la dernière mise à jour significative remonte à 1989, afin d’assurer un développement ha...
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Édition d'été 2025
... $1 515 328 $(48 282) $ (3,09) % Urbanisme et développement 570 475 $ 627 671 $57 196 $ 10,03 % - Refonte du plan et des règlements d'urbanisme 47 200 $ 9 861 $(37 339) $ (79,11) % Loisirs et culture 6 033 603 $6 392 334 $ 358 731 $ 5,95 % - A...
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Sommaire du rapport financier 2024
...serves financi ères Patrimoine immobilier 4.1 43 176 44 064 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liée...
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Présentation du rapport financier 2024
...366,41 % 73 282 $ 93 282 $ 20 000 $ Autres frais juridiques (79,11) % (37 339)$ 9 861 $ 47 200 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme - % - $ 70 000 $ 70 000 $ Aide financière – École le Ruisselet 100,00 % 3 212 $ 3 212 $ - $ Autr...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...cœur villageois et aux bâtiments d’int érêt patrimonial de valeur forte, supérieure ou exceptionnelle . À cet effet, deux règlements sont modifiés, soit le Règlement no 86 -2008 concernant les permis et certificats , ainsi que le Règlement no...
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Édition d'avril 2025
...années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implan...
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Édition d'hiver 2025
...6 904 $ 3 460 263 $4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $2 014 516 $ - $- $- $ Règlements d’emprunt - $- $- $- $- $ To t a l 16 990 822 $11 274 229 $9 829 503 $ 11 132 392 $9 965 000 $ 6 Le Lorettain...
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Édition d'automne 2024
...int-Jean-Baptiste En 2021, la Ville de L’Ancienne-Lorette a lancé une révision complète de son plan d’urbanisme et de ses règlements municipaux. Depuis l'été 2021, plusieurs consultations ont été organisées pour encourager votre participation...
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Édition d'été 2024
...s TECQ et MDELCCC) 1 682 864 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 13 359 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 461 726 $ Règlements d’emprunt (réfection des rues Notre-Dame et Grandpré) 290 884 $ To t a l 3 827 102 $ Dépenses de fonctionnement...
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Sommaire du rapport financier 2023
...serves financi ères Patrimoine immobilier 4.1 44 064 44 282 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 199 956 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépe...
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Prévention des incendies
...onnées qu i ont servi à établir cette conformit é. CHAPITRE X – DISPOSITIONS ABROGATIVES ARTICLE 90 : Tous règlements ou toutes dispositions non compatibles avec le présent règlement sont abrogés. CHAPITRE X I - DI...
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Édition de printemps 2022
...surfacturation. Elle a adopté unilatéralement - car elle détient le monopole décisionnel au conseil d’agglomération - des règlements, et ce, malgré les bonnes intentions mentionnées par le maire de Québec après son élection. Forts des deux juge...
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Édition d’avril 2016
...ocal.ca | JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | AVRIL 2016 | \S VOLU\bE 11 NU\bÉRO 3 14 Règlements • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...
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Édition d’avril 2014
...nts apprendront les différentes techniques de base : coup droit, re\b vers, coups brossés et coupés, attaque et défense, les règlements, ainsi qu’une initiation aux effets. Cours intermédiaire (9 à 18 ans) Cette activité s’adresse aux filles et aux ...
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Édition de mai 2016
...ocal.ca | JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2016 \S| VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 14 Règlements • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...
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Édition de juin 2016
...| JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE | JUIN/JUILLET \S2016 | VOLU\S\bE 11 NU\bÉRO 5 14 Règlements • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...
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Édition d’août 2016
...n; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. Règlements• Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...
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Présentation du rapport financier 2023
...essionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - Éc...
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Édition de novembre 2016
...h 10 à 21 h 20 Bain en longueur Horaire sujet à changement sans préavis. Consultez le site Internet lancienne-lorette.org. RÈGLEMENTS • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de bain obligatoire. •...
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