247 résultats pour « On »
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Taux des droits de mutation applicable aux transferts
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Édition d’avril 2015
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Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels
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Édition de décembre 2014
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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Créant la commission de l'administration des finances
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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette
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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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Gestion contractuelle
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Régie interne et procédure des séances du conseil
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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Programme de subvention pour l'achat de couches lavables
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Édition d’été 2020
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Réserve financière pour le financement des élections municipales
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Édition de printemps 2019
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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
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Édition d’automne 2019
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Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024
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Établissements scolaires
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Collectes et encombrants
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AVIS | Règlement 360-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l...
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AVIS | Règlement 374-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Dépôt du rôle 2025
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 25...
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AVIS | Règlement 373-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 361-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l...
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